Groupe Aeroplan Inc. fait le point sur le roulement aux fins de l'impôt canadien offert aux anciens porteurs de parts



    Les anciens détenteurs de parts du Fonds de revenu Aéroplan n'ont plus
    besoin d'effectuer des choix fiscaux du fait de la conversion

    MONTREAL, le 17 juill. /CNW Telbec/ - A la suite de la publication par le
ministre des Finances (Canada), le 14 juillet 2008, des règles proposées
régissant la conversion des fiducies de revenu en sociétés par actions (les
"règles de conversion proposées"), Groupe Aeroplan Inc. (TSX : AER) (la
"Société") a informé aujourd'hui les anciens porteurs de parts du Fonds de
revenu Aéroplan (le "Fonds") qui détenaient des parts du Fonds au moment de sa
conversion en société par actions le 25 juin 2008 (les "anciens porteurs de
parts") qu'ils devraient être en mesure de reporter les gains en capital
découlant de l'échange (l'"échange") de leurs parts du Fonds en contrepartie
d'actions de la Société sans devoir remplir et déposer de formulaire de choix
fiscal.
    Les règles de conversion proposées prévoient, d'une manière générale, un
roulement à imposition différée automatique pour les porteurs de parts des
fiducies de revenu qui échangent la totalité de leurs parts uniquement contre
des actions d'une seule catégorie d'une société par actions qui, après avoir
réalisé l'échange et dans un délai de 60 jours, est propriétaire de la
totalité des titres de participation alors en circulation de la fiducie. Les
règles de conversion proposées n'exigent pas, ni ne permettent, le dépôt par
les porteurs de parts de formulaires de choix afin de se prévaloir du
roulement à imposition différée. Le roulement à imposition différée
automatique s'applique aux opérations qui ont lieu entre le 14 juillet 2008 et
2013. Ce traitement s'applique également aux opérations qui sont survenues
entre le 19 décembre 2007 et le 14 juillet 2008, si la société qui a acheté
les parts de la fiducie de revenu signifie son choix par écrit dans sa
déclaration de revenu pour son année d'imposition qui comprend la date de la
sanction des règles afin que ce roulement à imposition différée s'applique à
elle.
    Compte tenu des règles de conversion proposées, la Société entend déposer
un formulaire de choix écrit demandant qu'un roulement à imposition différée
s'applique à l'échange. Par conséquent, les anciens porteurs de parts n'ont
pas à remplir ni à envoyer de formulaire de choix fiscal à la Société, et ce
malgré les renseignements contraires qui figurent dans la circulaire de
sollicitation de procurations de la direction du Fonds datée du 16 mai 2008
(la "circulaire"). Si les règles de conversion finales n'offrent pas un
roulement à imposition différée automatique aux anciens porteurs de parts à
l'égard de l'échange, la Société en avisera les anciens porteurs de parts et
prolongera la période de 90 jours à compter de la date de prise d'effet de la
conversion dont il est question dans la circulaire pour remplir et envoyer les
formulaires de choix fiscaux. Le Fonds et la Société ne seront pas
responsables des intérêts ou des pénalités découlant du dépôt tardif, le cas
échéant, des formulaires de choix fiscaux.
    Les anciens porteurs de parts devraient consulter leurs propres
conseillers en fiscalité pour obtenir les conseils à l'égard des incidences
fiscales de l'échange compte tenu de leur situation particulière.

    Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

    Ce communiqué contient des énoncés prospectifs. De par leur nature, les
énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses et comportent des risques et
des incertitudes non négligeables. Les prévisions, les prédictions ou les
énoncés prospectifs ne sont pas fiables en raison notamment d'événements
externes qui peuvent changer et d'incertitudes auxquelles les activités de
l'entreprise et la structure de l'organisation sont soumises en général. Les
résultats indiqués dans les énoncés prospectifs peuvent différer sensiblement
des résultats réels pour plusieurs raisons, y compris la dépendance par
rapport aux principaux partenaires d'accumulation, des perturbations dans
l'exploitation d'Air Canada ou dans l'industrie du voyage, une réduction des
transactions, de l'utilisation ou de l'accumulation de milles Aéroplan, le
ralentissement du marché de la vente au détail ou de l'économie, l'échange
plus important que prévu de milles contre des primes, la concurrence dans le
secteur, les coûts liés à l'offre et à la capacité, les frais d'échange futurs
non provisionnés, des modifications aux programmes Aéroplan et Nectar, la
saisonnalité des activités, les questions réglementaires, l'appel relatif à la
taxe sur la valeur ajoutée et la valeur et la liquidité des actions ordinaires
de même que les autres facteurs précisés dans le Rapport de gestion déposé
auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces énoncés
prospectifs représentent les attentes de la Société en date du 17 juillet
2008, et ils peuvent changer après cette date. La Société n'a ni l'intention
ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser quelque énoncé prospectif que
ce soit en raison d'un nouvel élément d'information, d'événements futurs ou
pour toute autre raison, sauf si cela est exigé en vertu de la réglementation
sur les valeurs mobilières applicable.

    A propos de Groupe Aeroplan Inc.

    Groupe Aeroplan Inc. est un acteur international de premier plan dans le
domaine de la gestion de la fidélisation. Elle est propriétaire du programme
Aéroplan, programme de fidélisation par excellence du Canada, et de Nectar, le
plus important programme de fidélisation coalisé du Royaume-Uni. Dans la
région du golfe Persique, Groupe Aeroplan est propriétaire de 60 % de Rewards
Management Middle East, exploitant des programmes Air Miles aux Emirats Arabes
Unis, au Qatar et à Bahrain. Groupe Aeroplan exploite également Insight &
Communication, société d'analyse des connaissances et des données sur la
clientèle offrant des services mondiaux aux détaillants et à leurs
fournisseurs.

    Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur
www.aeroplan.com.
    %SEDAR: 00027127EF C5646




Renseignements :

Renseignements: Médias: JoAnne Hayes, (416) 352-3706,
joanne.hayes@aeroplan.com; Analystes: Trish Moran, (416) 352-3728,
trish.moran@aeroplan.com


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