Grève du vendredi 2 février du personnel du transport adapté de la Société de transport de Sherbrooke (STS) - Le Conseil des services essentiels juge suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé ou la sécurité des usagers



    MONTREAL, le 31 janv. /CNW Telbec/ - Après examen des services essentiels
prévus par le Syndicat et par l'Employeur dans l'entente proposée quant aux
services essentiels à maintenir durant la journée de grève du 2 février 2007,
le Conseil des services essentiels la déclare suffisante pour assurer la santé
ou la sécurité des usagers. De plus le Conseil désigne un médiateur du Conseil
pour être présent à Sherbrooke lors de la journée de grève du 2 février 2007
afin que celui-ci puisse fournir l'aide nécessaire aux parties si des
difficultés d'application de services essentiels survenaient.

    
    Les services essentiels à maintenir sont donc les suivants :

    - deux (2) chauffeurs de 6 h 45 à 17 h ;
    - un (1) chauffeur de 17 h à 24 h ;
    - un (1) chauffeur de 22 h à 24 h ;
    - une (1) répartitrice de 6 h 30 à 18 h ;
    - Tous les déplacements à caractère médical sans restriction incluant,
      mais non limitativement, les rendez-vous médicaux, les rendez-vous au
      CLSC, les rendez-vous au Centre de réadaptation de l'Estrie et les
      traitements d'hémodialyse, d'optométrie et de physiothérapie.
    

    Bien que les parties aient éprouvé des difficultés d'interprétation et
d'application des services essentiels lors de la grève du 12 janvier 2007, le
Conseil est confiant que la médiation en présence d'un médiateur du Conseil,
tenue le 19 janvier 2007, a permis à celles-ci de s'entendre sur des
procédures efficaces d'application de l'entente afin que les services
essentiels convenus soient maintenus intégralement.
    De même, dans une décision interlocutoire rendue le 31 janvier 2007, la
Commission des relations de travail éclaire les parties quant à la portée des
interdictions prévues à l'article 109.1 du Code du travail pendant la durée
d'une grève (mesures anti-briseurs de grève).
    Le Conseil rappelle aux parties que les usagers du transport adapté
constituent une clientèle sensible et qu'ils sont en droit d'obtenir les
services essentiels prévus lors de l'exercice du droit de grève du Syndicat.
    Enfin, le Conseil a également pris en considération les représentations
écrites de l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) "à l'effet
qu'un médiateur sur place disponible pour les parties pourrait aussi
contribuer à éviter des problèmes d'application de l'entente et par le fait
même, que des préjudices ne soient causés aux usagers".
    Le Conseil tient à rappeler que la présente décision ne s'applique qu'à
la grève d'une durée de 24 heures du 2 février prochain. Le Conseil tient
également à préciser qu'il pourrait en être autrement pour une grève d'une
durée plus longue.
    Le Syndicat du personnel du transport adapté de la STS représente
11 chauffeurs à temps plein, 6 chauffeurs à temps partiel et 4 répartiteurs à
temps plein. La convention collective est échue depuis février 2006.
    La décision du Conseil ainsi que l'entente sur les services essentiels
peuvent être consultées sur le site Web à l'adresse suivante :
www.cses.gouv.qc.ca sous la rubrique Actualité et décisions.
    -%SU: TRN
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Céline Jacob, Relations de presse et communications,
Téléavertisseur, 1-888-626-6663; www.cses.gouv.qc.ca; info@cses.gouv.ca

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Conseil des services essentiels

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