Gouvernement du Canada - Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008



    OTTAWA, le 30 oct. /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du
Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget
supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008, qui s'élève à 13,6 milliards de
dollars.
    "Au moyen de ce Budget supplémentaire des dépenses (A), le gouvernement
va de l'avant en ce qui concerne les priorités annoncées dans le budget de
2007 relativement, entre autres, aux dépenses touchant la mise en oeuvre du
plan de défense Le Canada d'abord, le Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique et les transferts aux provinces", a déclaré le président Toews.
    Le Budget supplémentaire des dépenses est conforme aux niveaux des
dépenses prévues pour 2007-2008, soit une somme de 233 milliards de dollars,
comme il a été établi dans le budget de 2007. Par ailleurs, le Budget
supplémentaire des dépenses traduit également l'engagement du gouvernement de
contrôler les dépenses publiques et de gérer efficacement l'argent des
contribuables.
    Ce Budget supplémentaire des dépenses fournit de l'information au
Parlement à l'appui de dépenses supplémentaires de 13,6 milliards de dollars,
dont un montant d'environ 8 milliards de dollars au titre de crédits votés qui
n'avaient pas été suffisamment précisés ou qui n'étaient pas connus à l'époque
du dépôt du Budget principal des dépenses de 2007-2008. Ce montant comprend
875,2 millions de dollars pour la mise en oeuvre du plan de défense Le Canada
d'abord, 571,8 millions de dollars pour le Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique et 5,9 milliards de dollars pour les transferts législatifs aux
provinces.
    Les fiches d'information ci-jointes contiennent plus de renseignements au
sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008 et du processus
d'établissement du Budget des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses
et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada (www.tbs-sct.gc.ca).

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    S'IL Y A INCOMPATIBILITE ENTRE UNE VERSION IMPRIMEE ET LA VERSION
    ELECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ELECTRONIQUE PREVAUDRA.
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    Ce communiqué est disponible sur deux réseaux :
    Internet : http://www.tbs-sct.gc.ca/
    Réseau d'entreprise du gouvernement (GENet) :
    http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/


    
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                             Fiche d'information
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                                                          Le 30 octobre 2007

             APERCU DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES DEPENSES (A) DE
             ---------------------------------------------------
                                  2007-2008
                                  ---------
    

    Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de
dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans
le budget et La mise à jour économique et financière. Ce plan est mis en
oeuvre au moyen de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les
projets de lois de crédits connexes.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008 fournit de
l'information appuyant les dépenses supplémentaires de 13,6 milliards de
dollars, dont un montant d'environ 8 milliards de dollars au titre de crédits
votés qui n'avaient pas été suffisamment précisés ou qui n'étaient pas connus
à l'époque du dépôt du Budget principal des dépenses de 2007-2008.

    Mise à exécution du programme du gouvernement

    En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses (A), le gouvernement
donne suite aux priorités annoncées dans le budget de 2007 et aux décisions
connexes du Cabinet, y compris l'octroi de fonds pour la défense et la
sécurité et des investissements dans l'infrastructure et les collectivités. Le
Parlement doit approuver un montant d'environ 8 milliards de dollars de ce
Budget supplémentaire des dépenses (A), qui comprend les principaux postes
budgétaires suivants :

    
    -   1,5 milliard de dollars pour les activités de la Défense nationale, y
        compris un montant de 875,2 millions de dollars pour la mise en
oeuvre
        du plan de défense Le Canada d'abord;

    -   571,8 millions de dollars pour le financement du Fonds canadien sur
        l'infrastructure stratégique;

    -   326,7 millions de dollars pour financer les projets d'infrastructure
        dans le cadre du Programme de financement de base de
        l'infrastructures des provinces et des territoires;

    -   126,8 millions de dollars pour le financement du Fonds sur
        l'infrastructure municipale rurale;

    -   181,9 millions de dollars à titre de financement pour aider les
        Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées, les aînés et
        les Autochtones à vivre dans des logements décents et abordables;

    -   120,9 millions de dollars pour augmenter le nombre de postes à la GRC
        et mettre l'accent sur les priorités en matière d'application de la
        loi;

    -   116 millions de dollars pour le Programme de remise écoAUTO;

    -   1,2 milliard de dollars au titre du nouveau crédit central pour les
        rajustements annuels courants en raison de reports du budget de
        fonctionnement des ministères;

    -   500 millions de dollars au titre du nouveau crédit central pour les
        besoins des ministères au chapitre de la rémunération.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend également 5,9 milliards
de dollars pour des modifications aux dépenses budgétaires législatives que le
Parlement a déjà approuvées. Les rajustements des dépenses législatives
prévues sont indiqués uniquement à titre d'information. Ce montant inclut :

    -   1,5 milliard de dollars pour l'établissement du Fonds de fiducie pour
        la qualité de l'air et les changements climatiques;

    -   1,2 milliard de dollars pour la péréquation fiscale;

    -   794,6 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de
        programmes sociaux;

    -   614 millions de dollars pour les paiements transitoires;

    -   612 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la garantie de
délai
        d'attente pour les patients;

    -   300 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à
        assumer les coûts de l'immunisation contre le papillomavirus;

    -   250 millions de dollars pour les places en garderie;

    -   401 millions de dollars pour la prestation liée aux coûts de
        production afin d'aider les producteurs agricoles.

    Total du Budget supplémentaire des dépenses (A) (en millions de dollars)
    -------------------------------------------------------------------------
                             Budgétaires(xx)    Non budgétaires        Total
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    Crédits approuvés(*)            8 048,0                26,6      8 074,6
    Pouvoirs législatifs            5 518,3(1)                       5 518,3
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                          13 566,3                26,6     13 592,9
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) est entièrement conforme aux
niveaux des dépenses du gouvernement prévues pour 2007-2008, soit une somme de
233 milliards de dollars, comme il a été établi dans le budget de 2007. Il
traduit l'engagement du gouvernement de contrôler les dépenses publiques et de
gérer efficacement l'argent des contribuables.

    Transparence accrue de la comptabilité et de l'établissment de rapports

    Au cours des dernières années, plusieurs améliorations ont été apportées
à la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses dans le
but d'accroître la transparence et la responsabilisation. Le Secrétariat du
Conseil du Trésor a travaillé avec les ministères et les organismes afin
d'améliorer la qualité de l'information présentée à l'appui de leurs besoins
individuels, entraînant ainsi une meilleure description des transactions, y
compris l'utilisation d'autorisations existantes pour compenser de nouvelles
dépenses.
    Le Budget supplémentaire des dépenses demande l'autorisation de créer
deux crédits centraux. Ces crédits donneront aux ministères et aux organismes
la souplesse nécessaire pour obtenir de façon plus rapide et plus cohérente
les autorisations nécessaires au titre du report du budget de fonctionnement
de nature courante et les fonds requis pour répondre aux exigences salariales.
Ces nouveaux crédits appuient les efforts du gouvernement pour accroître la
transparence en matière de dépenses et diminuer la dépendance envers le Budget
supplémentaire des dépenses pour les transactions annuelles courantes et
prévisibles.
    Le budget et le Budget supplémentaire des dépenses, avec La mise à jour
économique et financière, reflètent la planification budgétaire annuelle du
gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources. La
présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du
Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident le
Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la
gestion des fonds publics.

    
    (*)  Les crédits votés sont ceux soumis à l'approbation du Parlement au
         moyen d'un projet de loi de crédits annuels.
    (xx) Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette,
         les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de
         transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et
         à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'Etat.

    -------------------
    (1) L'augmentation totale des autorisations législatives découle d'un
        montant de 5,9 milliards de dollars de modifications aux dépenses
        budgétaires législatives, duquel 890 millions de dollars sont déduits
        au titre des frais de la dette publique prévus et auquel 401 millions
        de dollars sont ajoutés au titre de prestations pour les coûts de
        production afin d'aider les producteurs agricoles.


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                             Fiche d'information
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                                                          Le 30 octobre 2007

             LE PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DU BUDGET DES DEPENSES
             ---------------------------------------------------
    

    Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre l'excellence de la
gestion et à optimiser ses ressources au profit de la population canadienne en
constituant un gouvernement pleinement efficace, transparent et responsable. A
cette fin, il a amélioré la qualité de ses rapports au Parlement, de manière à
mieux répondre aux besoins des parlementaires en matière d'information et à
les aider à mieux surveiller les dépenses publiques. Il est important que les
parlementaires et, par leur intermédiaire, l'ensemble des Canadiennes et des
Canadiens, saisissent bien la nature et les motifs des démarches que fait le
gouvernement ainsi que les coûts de chaque programme et service et les
résultats obtenus.
    Chaque année, le gouvernement du Canada prépare le Budget principal des
dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour obtenir du Parlement
l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette requête prend un caractère
officiel grâce au dépôt de projets de loi de crédits au Parlement. Voici les
dates de dépôt habituelles au Parlement :

    
    -------------------------------------------------------------------------
    Document                                      Dates de dépôt habituelles
    -------------------------------------------------------------------------
    Plan de dépenses du gouvernement (Partie I)     Au plus tard le 1er mars
    -------------------------------------------------------------------------
    Budget principal des dépenses (Partie II)       Au plus tard le 1er mars
    -------------------------------------------------------------------------
    Crédits provisoires - Budget principal                           Mi-mars
     des dépenses
    -------------------------------------------------------------------------
    Rapports sur les plans et priorités              Au plus tard le 31 mars
     (Partie III)
    -------------------------------------------------------------------------
    Totalité des crédits - Budget principal                          Mi-juin
     des dépenses
    -------------------------------------------------------------------------
    Rapports ministériels sur le rendement        Fin octobre/début novembre
     (Partie III)
    -------------------------------------------------------------------------
    Budget supplémentaire des dépenses (A)                       Fin octobre
    -------------------------------------------------------------------------
    Budget supplémentaire des dépenses (B)                       Fin février
    -------------------------------------------------------------------------

    Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à
la Chambre des communes, est divisé en trois parties :

    -   Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement qui donne un aperçu
        des dépenses fédérales et résume les liens entre les principaux
        éléments du Budget principal des dépenses et le plan de dépenses
        courant.

    -   Partie II - Le Budget principal des dépenses qui énonce les
        autorisations de dépenser (crédits) et les montants qui figureront
        dans les projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit
        approuver ces crédits avant que le gouvernement puisse donner suite à
        ses plans de dépenses.

    -   Partie III - Les Plans de dépenses des ministères qui se divisent en
        deux parties :

        1. Les Rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de
           dépenses produits respectivement par chaque ministère et organisme
           (à l'exception des sociétés d'Etat). Ils décrivent les priorités
           et les résultats stratégiques du ministère, les résultats prévus
           et les besoins en ressources connexes sur une période de trois
           ans.

        2. Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont des
           documents produits respectivement par chaque ministère et
           organisme qui rendent compte des résultats obtenus par rapport aux
           attentes en matière de rendement énoncées dans leurs RPP. Les RMR
           fournissent des renseignements sur les progrès réalisés par le
           ministère ou l'organisme en vue d'atteindre ses résultats
           stratégiques.
    

    Le budget et le Budget supplémentaire des dépenses, avec La mise à jour
économique et financière, reflètent la planification budgétaire annuelle du
gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources. La
présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du
Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident le
Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la
gestion des fonds publics.





Renseignements :

Renseignements: Mike Storeshaw, Directeur des communications, Cabinet du
président du Conseil du Trésor, (613) 957-2666; Robert Makichuk, Chef,
Relations avec les médias, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, (613)
957-2391; ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613)
957-9090


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