Gouvernement du Canada - Dépôt du Budget principal des dépenses de 2008-2009



    OTTAWA, le 28 fév. /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du
Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget
principal des dépenses de 2008-2009, qui s'élève à 220,6 milliards de dollars.
    "Le gouvernement du Canada continue d'investir dans les secteurs
prioritaires, tels que l'environnement, la défense et la sécurité, ainsi que
les programmes sociaux, a déclaré le président Toews. Ce budget des dépenses
montre que le gouvernement s'assure de consacrer les fonds publics à des
programmes qui fournissent des résultats et qui sont axés sur des priorités
répondant aux besoins des Canadiens et des Canadiennes."
    Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 renferme des renseignements
sur des dépenses budgétaires de 220,6 milliards de dollars, y compris des
dépenses votées de 79 milliards de dollars, comme les dépenses de
fonctionnement et les dépenses d'immobilisations des ministères, et des
dépenses législatives de 107,9 milliards de dollars déjà approuvées par le
Parlement. Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 fournit aussi des
renseignements sur le paiement des intérêts de la dette publique se chiffrant
à 33,7 milliards de dollars.
    Le Budget principal des dépenses renferme une liste détaillée des
ressources dont chacun des ministères et des organismes aura besoin durant le
prochain exercice financier afin d'exécuter les programmes dont il est
responsable. Ce document indique les autorisations de dépenser (crédits) et
les montants à inclure dans la loi de crédits que le Parlement sera invité à
approuver en mars 2008 afin de permettre au gouvernement de mettre à exécution
ses plans de dépenses.
    Les documents d'information ci-joints fournissent plus de renseignements
sur le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et le processus des
prévisions budgétaires. Le Budget principal des dépenses et les documents
connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca.

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    S'IL Y A INCOMPATIBILITE ENTRE UNE VERSION IMPRIMEE ET LA VERSION
    ELECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ELECTRONIQUE PREVAUT.
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    ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) -
    (613) 957-9090

    Ce communiqué est disponible en direct à l'adresse suivante :
    www.tbs-sct.gc.ca.

    
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                             Fiche d'information
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                                                             28 février 2008

             Aperçu du Budget principal des dépenses de 2008-2009

    Partie I - Le plan de dépenses du gouvernement

    Aperçu

    Le Budget principal des dépenses donne de l'information sur les dépenses
budgétaires et non budgétaires.

    Budget principal des dépenses budgétaires
    -----------------------------------------

    Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette
publique, les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, les paiements
de transfert aux autres paliers de gouvernement, à des organisations ou à des
particuliers, et les paiements aux sociétés d'Etat. Ce Budget principal des
dépenses appuie la demande que le gouvernement a présentée pour obtenir du
Parlement l'autorisation de dépenser 79 milliards de dollars conformément à
des autorisations de programme dont le Parlement doit approuver chaque année
les dépenses maximales. Le reste de 141,6 milliards de dollars est affecté à
des postes législatifs déjà approuvés par le Parlement, y compris le paiement
des intérêts de la dette publique. Les prévisions détaillées ne sont fournies
qu'à titre informatif.

    Budget principal des dépenses non budgétaires
    ---------------------------------------------

    Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des
dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs
financiers du gouvernement du Canada. Le Budget principal des dépenses de
2008-2009 prévoit des dépenses non budgétaires totalisant 856,7 millions de
dollars. De ce total, les autorisations de dépenses non budgétaires votées,
qui sont indiquées dans le présent budget des dépenses, s'élèvent à
61,3 millions de dollars.

    Le tableau 1 présente le Budget principal des dépenses de 2008-2009 en
comparaison du Budget principal des dépenses de 2007-2008 déposé le 27 février
2007.

    Tableau 1 : Budget principal des dépenses totales

    -------------------------------------------------------------------------

                             2008-2009
    -------------------------------------------------------------------------

                                      Dépenses
                       Dépenses            non
     (millions)     budgétaires    budgétaires        Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Votées             79 015,2           61,3     79 076,5
    Législatives      141 595,4          795,4    142 390,8
    -------------------------------------------------------------------------
    Budget
     principal
     des dépenses
     totales          220 610,6          856,7    221 467,3
    -------------------------------------------------------------------------

    -------------------------------------------------------------------------
                                                               Variation des
                             2007-2008                              dépenses
                                                                     totales
    -------------------------------------------------------------------------
                                      Dépenses
                       Dépenses            non
    (millions)      budgétaires    budgétaires        Total          $     %
    -------------------------------------------------------------------------
    Votées             79 928,8           94,3     75 023,1    4 053,4   5,4
    Législatives      135 382,1        1 285,2    136 667,3    5 723,5   4,2
    -------------------------------------------------------------------------
    Budget
     principal
     des dépenses
     totales          210 310,9        1 379,5    211 690,4   9 776,9   4,6
    -------------------------------------------------------------------------

    Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 (dépenses budgétaires et non
budgétaires) représente au total une augmentation de 9,8 milliards de dollars
(4,6 %) par rapport au Budget principal des dépenses de 2007-2008. Cette
hausse résulte de l'augmentation de 10,3 milliards de dollars en dépenses
budgétaires (telles que les frais de service de la dette publique, les
dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, les paiements de transfert
aux autres paliers de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers,
et les paiements aux sociétés d'Etat - voir le tableau 2) et de la réduction
de 522,8 millions de dollars en dépenses non budgétaires.

    Budget principal des dépenses budgétaires - Augmentation nette de
    10,3 milliards de dollars

    En raison des contraintes imposées par les échéances de production et le
caractère secret du Budget et parce que celui-ci a été déposé deux jours avant
le Budget principal des dépenses, il n'a pas été possible de prendre en compte
tous les nouveaux plans de dépenses. Par conséquent, bien que ce Budget
principal des dépenses reprenne la plupart des plans de dépenses du
gouvernement, d'autres changements seront apportés dans les Budgets
supplémentaires des dépenses, plus tard au cours de l'exercice financier.
    Ce Budget principal des dépenses représente donc le plan des dépenses que
le gouvernement a annoncé dans son budget de mars 2007 et d'autres
rajustements apportés lors de la Mise à jour économique et financière
d'octobre 2007.
    Le tableau 2 présente le total des dépenses budgétaires prévues de 220,6
milliards de dollars pour 2008-2009 selon le type de paiement.


    Tableau 2 : Budget principal des dépenses budgétaires selon le type de
    paiement

    -------------------------------------------------------------------------
    (millions de dollars)      Budget principal des          Variation des
                                    dépenses                     dépenses
    -------------------------------------------------------------------------
                              2008-2009   2007-2008             $         %
    -------------------------------------------------------------------------
    Principaux transferts à
    d'autres paliers de
    gouvernement:

    Péréquation                13 619,9    11 676,3       1 943,6      16,6
    Transfert canadien en
     matière de santé          22 629,3    21 348,4       1 280,9       6,0
    Transfert canadien en
     matière de programmes
     sociaux                   10 557,7     8 800,0       1 757,7      20,0
    Paiement à l'Ontario          150,0        00,0         150,0       N\A
    Financement des
     territoires                2 312,9     2 142,5         170,4       8,0
    Paiements de
     remplacement au
     titre des programmes
     permanents                (3 256,8)   (3 010,0)       (246,8)      8,2
    Recouvrement ayant
     trait aux allocations
     aux jeunes                  (717,4)     (661,0)        (56,4)      8,5
    Autres subventions
     législatives                  32,0        32,0           0,0       0,0
                             ------------------------------------------------
    Total partiel des
     principaux transferts
     à d'autres paliers de
     gouvernement              45 327,6    40 328,2       4 999,4      12,4
    Principaux transferts
     aux particuliers:
    Prestations aux aînés      33 590,0    32 059,0       1 531,0       4,8
    Assurance emploi           15 100,0    15 075,0          25,0       0,2
    Prestation universelle
     pour la garde
     d'enfants                  2 470,0     2 460,0          10,0       0,4
                             ------------------------------------------------
    Total partiel des
     principaux transferts
     aux particuliers          51 160,0    49 594,0       1 566,0       3,2
    Transferts aux
     organismes financiers
     internationaux               693,1       539,5         153,6      28,5
    Autres paiements de
     transfert et
     subventions               29 306,3    27 329,5       1 976,8       7,2
                             ------------------------------------------------
    Total des paiements
     de transfert             126 487,0   117 791,2       8 695,8       7,4
    Paiements aux
     sociétés d'Etat            5 188,6     4 997,6         191,0       3,8
    Fonctionnement et
     immobilisations           55 252,0    52 825,1       2 426,9       4,6
    Frais de la dette
     publique                  33 683,0    34 697,0      (1 014,0)     (2,9)
                             ------------------------------------------------
    Total du Budget
     principal des
     dépenses budgétaires     220 610,6   210 310,9      10 299,7       4,9
                             ------------------------------------------------
    Rajustements au titre
     du rapprochement
     avec la Mise à jour
     économique et
     financière d'octobre
     2007(1)                    5 392,4     5 568,0        (175,6)     (3,2)
    Rajustement net, avec
     des données brutes
     au lieu de données
     nettes(2)                 15 305,0    14 893,1         411,9       2,8
                             ------------------------------------------------
    Total des dépenses
     budgétaires(3)           241 308,0   230 772,0      10 536,0       4,6
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------


    ------------------------------------
    (1) Comprend les rajustements effectués en raison de la comptabilité
    d'exercice, des charges imputées aux exercices précédents et d'une
    péremption prévue. Comprend aussi des charges non encore imputées
    relatives aux initiatives qui nécessitent une élaboration plus
    approfondie ou l'adoption de mesures législatives.
    (2) Un rajustement net, pour tenir compte des principaux éléments des
    dépenses budgétaires qui sont touchées par l'adoption, dans le Budget de
    2006, d'une présentation des données brutes plutôt que des données nettes
    (la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les revenus du Ministère
    perçus pour des services particuliers et les revenus des sociétés d'Etat
    consolidées).).
    (3) Le montant total des dépenses budgétaires concorde avec la Mise à
    jour économique et financière d'octobre 2007, sauf comme indiqué
    précédemment, lorsque les prévisions actuelles relatives aux obligations
    législatives ont été indiquées. De plus, le montant alloué aux frais de
    la dette publique correspond aussi aux plus récentes prévisions.
    




Renseignements :

Renseignements: Mike Storeshaw, Directeur des Communications, Cabinet du
président du Conseil du Trésor, (613) 957-2666; Robert Makichuk, Chef,
Relations avec les médias, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, (613)
957-2391


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