Gouvernement du Canada - Dépôt des rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007



    OTTAWA, le 1er nov. /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du
Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui 90 rapports sur le rendement au nom
des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.
    "Le gouvernement du Canada s'est engagé à réaliser l'excellence en
gestion et le dépôt au Parlement des rapports sur le rendement des ministères
s'avère essentiel à la réalisation de cet engagement", a précisé le ministre
Toews. "Les Rapports ministériels sur le rendement donnent aux parlementaires
- et, de ce fait, à la population canadienne - l'information nécessaire pour
tenir le gouvernement responsable de l'utilisation des sommes d'argent
durement gagnées par les Canadiens et versées en impôt."
    Chaque année, les ministères et les organismes fédéraux produisent leurs
Rapports sur les plans et les priorités. Ces rapports fournissent des
renseignements sur les ressources et les activités nécessaires à l'atteinte
des résultats prévus et à la réalisation de leurs objectifs stratégiques. A la
fin de l'exercice financier, les Rapports ministériels sur le rendement
examinent les réalisations concrètes et les dépenses réelles des organismes
afin d'établir si ces objectifs ont été atteints.
    Tous les rapports et les documents connexes sont affichés sur le site Web
du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante :
www.tbs-sct.gc.ca.

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                          Document d'information

             RAPPORTS MINISTERIELS SUR LE RENDEMENT DE 2006-2007
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    Le président du Conseil du Trésor a déposé 90 rapports sur le rendement au
nom des ministères et des organismes du gouvernement du Canada(1). La
responsabilisation devant le Parlement avec la présentation des Rapports sur
les plans et les priorités constitue l'un des principaux outils dont dispose
le gouvernement pour informer les parlementaires et la population canadienne
du rendement des ministères en fonction des plans et des résultats tels
qu'énoncés dans les Rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007
déposés le 26 septembre 2006.
    Le gouvernement du Canada s'est doté d'un nouveau système de gestion des
dépenses qui lui permet de fournir aux parlementaires une meilleure
information en matière de finances et de planification, et qui aide ceux-ci à
surveiller de plus près l'utilisation des fonds publics. Les nombreuses
améliorations apportées aux Rapports ministériels sur le rendement au cours
des dernières années reflètent bien l'engagement du gouvernement de mieux
renseigner le Parlement. Le gouvernement a réussi, entre autres, à :

    - Etablir des liens entre les données sur les résultats et les plans et
      priorités préalables;
    - Harmoniser davantage les données sur les résultats et les résultats
      stratégiques;
    - Réduire la taille des rapports en encourageant les ministères à avoir
      recours aux hyperliens pour fournir d'autres détails au besoin;
    - Produire, à l'intention des ministères, le document Rapports sur le
      rendement : Guide des bonnes pratiques, une ressource pratique sur les
      normes à suivre pour rédiger leurs rapports.

    Processus d'établissement du Budget des dépenses

    Le gouvernement du Canada s'est engagé à réaliser l'excellence en gestion,
à optimiser ses ressources au profit de la population canadienne en étant un
gouvernement efficace, transparent et responsable. En ce sens, il veut
améliorer la qualité de ses rapports destinés au Parlement pour mieux répondre
aux besoins en information des parlementaires et pour les aider à surveiller
de plus près les fonds publics. Il importe que les parlementaires - et, de ce
fait, l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes - saisissent bien la nature
et les motifs des actions du gouvernement, ainsi que les coûts de chaque
programme et service et les résultats obtenus.
    C'est la raison pour laquelle le gouvernement dépose au Parlement une
série de documents décrivant ses objectifs d'avenir et évaluant le progrès
accompli vers l'atteinte de ces objectifs. C'est ce qu'on appelle l'examen des
prévisions budgétaires.
    Chaque année, le gouvernement prépare le Budget des dépenses pour obtenir
du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Le Budget des
dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des
communes, comprend trois parties :

    Partie I - Le plan des dépenses du gouvernement qui donne un aperçu des
dépenses fédérales et résume les liens entre les principaux éléments du Budget
principal des dépenses et le Plan de dépenses courant.

    Partie II - Le Budget principal des dépenses qui énonce les autorisations
de dépenser (crédits) et les montants qui figureront dans les projets
ultérieurs de lois de crédits. Dans le cadre d'un cycle normal, les parties I
et II du Budget des dépenses sont déposées simultanément au plus tard le 1er
mars.

    Partie III - Les plans de dépenses des ministères qui se divisent en deux
volets :

    1) Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de
       dépenses respectifs produits par chaque ministère et organisme (à
       l'exception des sociétés d'Etat). Ils décrivent les priorités du
       ministère, les résultats prévus et les besoins en ressources connexes
       sur une période de trois ans. Ces documents sont généralement déposés
       au printemps.

    2) Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont des documents
       respectifs produits par chaque ministère et organisme qui rendent
       compte des résultats obtenus par rapport aux attentes en matière de
       rendement énoncées dans leurs RPP. Les RMR fournissent des
       renseignements sur le progrès réalisé jusqu'ici par le ministère ou
       l'organisme en vue d'atteindre ses objectifs stratégiques - aussi
       appelés résultats stratégiques. Les rapports ministériels sur le
       rendement portent sur le dernier exercice terminé et sont généralement
       déposés à l'automne.

    Tous les rapports et les documents connexes sont affichés sur le site Web
du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à  l'adresse suivante :
www.tbs-sct.gc.ca.

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    (1) Même si c'est le président du Conseil du Trésor qui dépose ces
    rapports au Parlement, chaque ministre est responsable de l'information
    contenue dans le rapport de son propre ministère. Les sociétés d'Etat
    n'ont pas à soumettre de Rapports ministériels sur le rendement
    puisqu'ils rendent compte séparément de leurs activités au Parlement dans
    leurs rapports annuels.
    




Renseignements :

Renseignements: Mike Storeshaw, Directeur des communications, Cabinet du
président du Conseil du Trésor, (613) 957-2666; Robert Makichuk, Chef,
Relations avec les médias, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, (613)
957-2391; ATME (Appareil de télécommunications pour les malentendants): (613)
957-9090; Ce communiqué est disponible sur deux réseaux : Internet:
http://www.tbs-sct.gc.ca/ ; Réseau d'entreprise du gouvernement (REG) :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/


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