Global Diversified Investment Grade Income Trust II Convention de moratoire avec Silverstone Trust - Global Diversified Investment Grade Income Trust II Questions et réponses fréquemment posées par les investisseurs



    MONTREAL, le 28 sept. /CNW Telbec/ - Global Diversified Investment Grade
Income Trust II ("Global DIGIT II") (TSX : GII.UN) annonce qu'elle a conclu
une convention de moratoire avec Silverstone Trust ("Silverstone") afin
d'officialiser les ententes entre Global DIGIT II et Silverstone aux termes
des contrats financiers auxquels elles sont parties et de préserver leurs
droits respectifs (y compris ceux de leurs créanciers). Conformément à la
convention de moratoire, les opérations aux termes des contrats financiers
i) qui donnent lieu à des paiements de rachat seront suspendues et ii) qui
dégagent des fonds pour le paiement des distributions mensuelles se
poursuivront, et toutes les sommes encaissées aux termes de ceux-ci seront
déposées dans un compte d'entiercement distinct en vue de leur remise à Global
DIGIT II ou à Silverstone conformément à leurs droits respectifs
éventuellement établis à l'égard de ces sommes. Aussi, la suspension déjà
annoncée des distributions et des rachats sera maintenue jusqu'à ce que les
conditions permettent la reprise des distributions et rachat, soit l'objectif
auquel travaillent les fiduciaires. La convention de moratoire prend fin le
15 octobre 2007, mais peut être prolongée d'un commun accord ou résiliée plus
tôt dans des circonstances limitées ou par l'une ou l'autre des parties
moyennant un préavis de 15 jours.

    Contexte

    Le 15 août 2007, Global DIGIT II a annoncé qu'elle interrompait les
distributions après que Silverstone l'eut avisée qu'elle suspendait les
paiements à Global DIGIT II. Le 28 août 2007, Global DIGIT II a par ailleurs
annoncé qu'elle suspendait les distributions et rachats en raison d'un manque
de fonds résultant des problèmes de liquidité de Silverstone et de
l'incapacité de Silverstone de renouveler son papier commercial venant à
échéance, et qu'une restructuration du papier commercial de Silverstone
pouvait avoir une incidence encore indéterminée sur la continuité et la taille
des paiements versés à Global DIGIT II aux termes des contrats financiers
entre Global DIGIT II et Silverstone. Ces contrats financiers, ainsi que les
éléments d'actif financier relatifs à ces contrats, représentent la majorité
de l'actif de Global DIGIT II.
    Silverstone est l'une des fiducies mentionnées dans une entente entre
plusieurs institutions financières qui a été annoncée dans un communiqué de
presse daté du 16 août 2007 et dans le communiqué de presse du 6 septembre
2007 annonçant la création d'un comité pancanadien chargé d'encadrer le
processus de restructuration du papier commercial de tiers.

    GLOBAL DIGIT II REPOND A CERTAINES QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES PAR LES
    INVESTISSEURS.

    Se reporter à l'annexe A.

    A propos de Global DIGIT II

    Global DIGIT II procure une participation économique dans une tranche
capitaux propres des contrats de swap sur défaillance de crédit à l'égard de
portefeuilles constitués de titres adossés à des créances hypothécaires, de
titres adossés à des créances mobilières, de titres financiers structurés, de
positions corporatives synthétiques et d'autres titres à revenu fixe.

    A propos de Silverstone

    Silverstone est une structure d'accueil notée R-1 (élevée) (court terme)
et AAA (long terme) par DBRS, qui finance l'achat d'éléments d'actif
admissibles par l'émission d'effets de commerce adossés à des créances
mobilières, d'effets de commerce à échéance prorogeable et de billets à taux
variables.

    
                                   ANNEXE A
    

    Q1. J'ai suivi l'actualité à propos de la tourmente qui secoue le marché
du papier commercial adossé à des actifs, mais je ne comprends pas comment
elle compromet mon investissement dans Global DIGIT II. Quel est le lien?

    R1. Global DIGIT II est un fonds d'investissement coté en Bourse dont
l'actif se compose de trois contrats financiers ou swaps sur défaillance, et
des garanties accessoires, conclus avec Silverstone. Silverstone a quant à
elle conclu dans les trois swaps sur défaillance inversés avec une grande
banque internationale (la "Banque"). Silverstone a de plus conclu un quatrième
swap avec la Banque, à l'égard duquel, et afin d'acheter les garanties
nécessaires, Silverstone a émis du papier commercial adossé à des actifs.
    Silverstone est l'une des 22 fiducies de papier commercial adossé à des
actifs structurées de tiers énumérées dans la "proposition de Montréal".
Depuis la mi-août 2007, Silverstone n'a pas été en mesure de renouveler son
papier commercial venant à échéance. Par suite de cette incapacité à se
financer. Silverstone n'a pas remboursé le capital ni versé l'intérêt de son
papier commercial Silverstone conserve la totalité de ses ressources
financières en prévision d'une éventuelle restructuration que pourrait
proposer les parties à la proposition de Montréal.
    En tant que cocontractant avec Silverstone aux termes de trois swaps,
Global DIGIT II s'attendrait généralement à continuer de recevoir des
paiements de Silverstone. Du point de vue de Silverstone, les modalités de ses
arrangements financiers avec Global DIGIT II lui permettent, dans certaines
circonstances, de conserver les fonds par ailleurs payables à Global DIGIT II,
comme c'est le cas dans les circonstances actuelles. Global DIGIT II n'est pas
d'accord avec cette interprétation des arrangements financiers, mais a convenu
pour l'instant d'un moratoire afin de permettre l'élaboration d'un plan de
restructuration.
    A l'heure actuelle, il est impossible de prévoir qu'elles seront, à
terme, les répercussions de la tourmente qui secoue le marché du papier
commercial adossé à des actifs sur Global DIGIT II.

    Q2. Pourquoi la dette inscrite aux états financiers de Global DIGIT II
est-elle aussi élevée?

    R2. Selon les principes comptables généralement reconnus au Canada
("PCGR"), les états financiers de Global DIGIT II sont consolidés avec ceux de
Silverstone, et inclus donc la totalité de la dette de Silverstone, notamment
son papier commercial non remboursé. Abstraction faite des créditeurs et des
éléments de passif de même nature, la totalité de la dette inscrite aux états
financiers consolidés de Global DIGIT II appartient à Silverstone.

    Q3. Global DIGIT II est-elle responsable de la dette de Silverstone?

    R3. Non, Global DIGIT II n'est pas directement responsable de la dette de
Silverstone (à l'exception du cautionnement d'obligations de Silverstone aux
termes des swaps inversés). Toutefois, la situation juridique de Global DIGIT
II en tant que créancier de Silverstone et propriétaire de la sûreté, et son
rang réel par rapport aux autres créanciers de Silverstone, font toujours
l'objet de discussion avec Silverstone. C'est pour cette raison et pour
protéger les droits de Global DIGIT II sur les sommes détenues par
Silverstone, que Global DIGIT II et Silverstone ont conclu la convention de
moratoire.

    Q4. Y-a-t-il eu des défaillances sur crédit à l'égard des obligations de
référence auxquelles Global DIGIT II est exposée aux termes des swaps?

    R4. Dans le cadre de ses swaps, Global DIGIT II est exposée au risque de
défaillance sur crédit à l'égard des obligations de référence incluses dans
trois portefeuilles d'obligations de référence. Depuis sa création, aucune
défaillance sur crédit n'est survenue à l'égard de quelque obligation de
référence qui aurait entraîné une perte pour Global DIGIT II.

    Q5. Global DIGIT II reçoit-elle encore des paiements aux termes des
swaps?

    R5. Silverstone a interrompu les paiements aux termes des swaps à Global
DIGIT II. Toutefois, la Banque continue de faire des paiements à Silverstone
aux termes des swaps inversés, comme prévus, mais ces paiements ne sont pas
remis à Global DIGIT II comme cela serait normalement le cas, et sont plutôt
détenus dans un compte d'entiercement aux termes de la convention de moratoire
conclue entre Global DIGIT II et Silverstone.

    Q6. Si elle n'a subi aucune perte aux termes de ses swaps, pourquoi
Silverstone a-t-elle interrompu tous les paiements à Global DIGIT II et
pourquoi a-t-on suspendu les distributions ou rachats?

    R6. Silverstone a interrompu tous les paiements de capital et d'intérêt
qu'elle devait à ses porteurs de titres d'emprunt et conserve la totalité de
son actif (y compris les paiements que la Banque verse à Silverstone à l'égard
des swaps inversés que Silverstone a conclus avec Global DIGIT II) jusqu'à une
éventuelle restructuration de Silverstone. Global DIGIT II a informé
Silverstone qu'à son avis, Global DIGIT II a le droit de recevoir ces
montants. Toutefois, Global DIGIT II a convenu pour l'instant d'un moratoire
afin de permettre l'élaboration d'un plan de restructuration proposé visant
Silverstone et d'autres fiducies énumérées dans la proposition de Montréal.

    Q7. Que fait le fiduciaire pour protéger les droits des porteurs de parts
de Global DIGIT II?

    R7.  Le fiduciaire doit agir dans l'intérêt véritable des porteurs de
parts et il est à examiner avec ses conseillers différentes options. Le
fiduciaire a retenu les services d'un conseiller juridique externe, et ce
conseiller juridique est à négocier avec le conseiller juridique de
Silverstone un redressement de la situation. Afin de protéger les droits de
Global DIGIT II sur les montants que Silverstone détient, les parties ont
conclu une convention de moratoire aux termes de laquelle tous ces montants
ont été déposés dans un compte d'entiercement.
    De l'avis du fiduciaire, il est sage de permettre à Silverstone de mener
à bien ses propres plans de restructuration (lié à la proposition de Montréal)
puisqu'une restructuration fructueuse en temps opportun de Silverstone serait
un moyen efficace de garantir que Global DIGIT II (et par le fait même, ses
porteurs de parts) recevront des montants auxquels elle prétend avoir droit.
Le moratoire entre Silverstone et Global DIGIT II ne portera pas atteinte aux
droits de Global DIGIT II.

    Q8. Quand la situation sera-t-elle réglée?

    R8. Il est trop tôt pour affirmer à quel moment la situation sera réglée.
Il est peu probable qu'un règlement de la situation intervienne avant la
restructuration du papier commercial non remboursé de Silverstone.

    Q9. Quels sont les risques pour Global DIGIT II dans cette situation?

    R9. Si la situation actuelle perdure et que Silverstone ne réussit pas à
restructurer son papier commercial, il est peu probable que Global DIGIT II
puisse réaliser la sûreté ou encaisser le produit de la vente de la sûreté, à
moins que les swaps ne soient résiliés. Même dans ce cas, toutefois, il est
encore impossible d'établir si Global DIGIT II aura ou non le droit de
recevoir, dans son intégralité, le reste de la sûreté si Silverstone devait
être incapable de payer ses porteurs de titres d'emprunt. Dans tous les cas,
une résiliation de swap peut entraîner un important déficit pour Global DIGIT
II et peut être une élimination des paiements que Global DIGIT II recevrait
par ailleurs si les swaps étaient résiliés dans les circonstances où
Silverstone était en mesure de payer l'intérêt et le capital sur sa dette. A
l'heure actuelle, il n'est pas possible d'établir la probabilité ni la taille
de ce déficit.

    Q10. Quelle est la VL de Global DIGIT II et comment est-elle calculée?

    R10. Au 31 août 2007, la VL s'établissait à 1,16 $ la part. La VL est
calculée par la Banque Nationale du Canada, en qualité d'agent administratif
de Global DIGIT II, au dernier jour ouvrable de chaque mois et est approuvée
par le fiduciaire avant sa publication.
    La VL à une date donnée correspond à la valeur globale de l'actif de
Global DIGIT II, déduction faite de la valeur globale de son passif, calculée
conformément aux PCGR. La VL ne fait état d'aucune réduction de valeur
découlant de l'interruption des paiements que Silverstone est tenue de faire à
Global DIGIT II aux termes des swaps, ni ne fait état d'une diminution
potentielle de la valeur de l'actif de Global DIGIT II découlant d'une
restructuration éventuelle des dettes de Silverstone, puisqu'il est impossible
pour l'instant d'établir dans quelle mesure et à quel moment ces paiements à
Global DIGIT II aux termes des swaps reprendront ou l'effet d'une
restructuration éventuelle de ces dettes de Silverstone.
    La principale composante de la VL est l'évaluation à la valeur du marché
des swaps. Elle est obtenu en fonction d'un prix indicatif reçu de la Banque
par rapport à un montant théorique de 1 million de dollars; ce prix représente
une indication du prix que la Banque peut payer ou demander, selon le cas, au
moment et à la date précisés. Il est fixé par la Banque à sa seule
appréciation.
    Les swaps étant des contrats négociés de gré à gré entre les parties, ils
ne sont pas négociés sur aucun marché. De plus, les swaps se rapportent à la
titrisation d'autres titres, ce qui rend leur évaluation plus difficile.
    Le processus d'évaluation des investissements comme les swaps à l'égard
desquels il n'existe aucun marché publié comporte des incertitudes inhérentes
et les valeurs qui en résultent peuvent différer de celles qui se seraient
appliquées s'il existait un marché public pour les investissements, et peuvent
différer des prix auxquels les investissements peuvent être vendus.

    Q11. Il existe un écart important entre la VL de Global DIGIT II et celle
de Global Diversified Investment Grade Income Trust ("GDI"). Qu'est-ce qui
explique cet écart?

    R11. La principale différence entre Global DIGIT II et GDI est que Global
DIGIT II n'a pas de protection de premier niveau contre les pertes suivant la
défaillance d'une obligation de référence dans l'un des trois portefeuilles.
    Dans GDI, un "montant de perte initiale" absorbe les pertes initiales des
portefeuilles résultant de défaillances de crédit à l'égard des obligations de
référence sous-jacentes : les porteurs de parts de GDI ne subissent donc
aucune perte suivant une défaillance sur crédit à l'égard d'une obligation de
référence jusqu'à concurrence du "montant de perte initiale".
    De plus, le prix des parts de Global DIGIT II et de GDI a été
initialement fixé différemment compte tenu des risques financiers différents
pour les investisseurs. Le prix des parts de GDI a été initialement fixé entre
1,5 % et 2 % au dessus de l'obligation du Canada de référence, tandis que le
prix des parts de Global DIGIT II a été fixé entre 4 % et 4,5 % au dessus de
cette référence.

    Q12. Si la tourmente qui secoue le marché du papier commercial adossé à
des actifs se résorbe, Global DIGIT II reprendra-t-elle les distributions et
rachats?

    R12. Le fiduciaire a pour principal objectif de reprendre les
distributions, mais la réalisation de cet objectif tient largement à la
manière dont ce marché sera, à terme, restructuré, ce qui est encore inconnu
au stade actuel. Le fiduciaire surveille de près la situation afin de protéger
les intérêts des porteurs de parts de Global DIGIT II, et il tiendra les
porteurs de parts au courant de tout nouveau développement.

    Q13. Reprendra-t-on, le cas échéant, les distributions et rachats au même
niveau qu'auparavant?

    R13. Tout dépend en grande partie de la manière dont le marché du papier
commercial adossé à des actifs sera, à terme, restructuré, ce qui est encore
inconnu, et aucune prévision ni hypothèse ne peut être formulée à ce stade.

    Q14. Si le papier commercial de Silverstone est restructuré,
qu'adviendra-t-il des swaps? Les créances de Global DIGIT II aux termes des
swaps et les droits à la sûreté seront-ils toujours tributaires des droits des
porteurs de titres d'emprunt de Silverstone?

    R14. Encore ici, tout dépendra de la manière dont le marché du papier
commercial adossé à des actifs sera, à terme, restructuré, ce qui est encore
inconnu, et aucune prévision ni hypothèse ne peut être formulée à ce stade.

    Q15. Quand sera-t-on si la "proposition de Montréal" est acceptée?

    R15. La "proposition de Montréal" comprend une période de moratoire de
60 jours qui prendra fin le 15 octobre. Un comité et divers sous-comités ont
été mis sur pied et se penchent actuellement sur la question. Nous remarquons
que le comité d'investisseurs qui représente une vaste majorité de l'ensemble
des investisseurs dans ce papier commercial adossé à des actifs a récemment
informé le marché qu'il sollicite une prolongation du moratoire créé aux
termes de la proposition de Montréal.

    Les porteurs de parts peuvent suivre leurs travaux sur le site Web
d'Ernst & Young :

    http://www.ey.com/global/content.nsf/Canada/Canadian_commercial_paper




Renseignements :

Renseignements: François Rivard, (514) 879-6405;
http://info.fbn.ca/trusts

Profil de l'entreprise

Global Diversified Investment Grade Income Trust II

Renseignements sur cet organisme


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