Global Diversified Investment Grade Income Trust II - Mise au point sur l'opération de désengagement



    MONTREAL, le 22 août /CNW Telbec/ - A la suite de la décision rendue
récemment par la Cour d'appel de l'Ontario concernant le plan d'arrangement
proposé pour le papier commercial adossé à des actifs, Global Diversified
Investment Grade Income Trust II ("Global DIGIT II") (TSX : GII.UN) fait le
point sur l'état d'avancement de son opération de désengagement avec
Silverstone Trust ("Silverstone").

    Actif de Global DIGIT II et retenue des paiements par Silverstone

    L'actif de Global DIGIT II est composé de trois swaps sur défaillance de
crédit (les "Swaps de GD-II") conclus avec Silverstone et les biens affectés
en garantie connexes visant à garantir les obligations aux termes des Swaps de
GD-II. Les swaps sur défaillance de crédit adossés (les "Swaps de
Silverstone") conclus entre Silverstone et Deutsche Bank A.G. (la "Banque")
sont le reflet des Swaps de GD-II. Silverstone a également conclu un autre
swap avec la Banque afin de garantir des obligations envers la Banque. Aux
termes de cet autre swap, Silverstone a émis du papier commercial adossé à des
actifs (du "PCAA") en vue d'acheter les actifs donnés en gage à la Banque.
    Les dispositions de paiement aux termes des Swaps de Silverstone vont de
pair avec celles des Swaps de GD-II. Ainsi, pour chaque obligation de paiement
de la Banque envers Silverstone aux termes des Swaps de Silverstone, il existe
une obligation de paiement correspondante de Silverstone envers Global DIGIT
II et vice versa. Toutefois, Silverstone est d'avis que dans certaines
circonstances, elle a le droit de retenir des paiements reçus de la Banque. Le
14 août 2007, comme Silverstone n'avait pas renouvelé son PCAA venant à
échéance et avait cessé d'effectuer des paiements sur ce PCAA, elle a décidé
de retenir les paiements revenant à Global DIGIT II.
    En raison de cette divergence d'opinions quant aux droits de Silverstone
et de Global DIGIT II à l'égard des sommes reçues de la Banque, les sommes
retenues ont été déposées dans un compte d'entiercement distinct aux termes
d'une convention de moratoire conclue entre Global DIGIT II et Silverstone.
Dans le compte d'entiercement, un montant d'environ 0,83 $ par part a été
accumulé en date du 31 juillet 2008.

    L'opération de désengagement

    Le 21 décembre 2007, Global DIGIT II a conclu une entente avec
Silverstone en vue de négocier de bonne foi une opération aux termes de
laquelle Silverstone serait effectivement remplacée par la Banque à titre de
contrepartie pour les Swaps de GD-II actuellement en vigueur entre Global
DIGIT II et Silverstone (l'"opération de désengagement"). Cette opération
romprait toute relation entre Global DIGIT II et Silverstone et libérerait
Silverstone de la structure actuelle de Global DIGIT II.

    Le Plan

    Le 20 mars 2008, les porteurs de billets membres du Comité pancanadien
des investisseurs de papier commercial structuré adossé à des actifs émis par
des tiers (le "Comité") ont déposé auprès de la Cour supérieure de justice de
l'Ontario un plan de transaction et d'arrangement (le "Plan") en vertu de la
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant le PCAA de
certains fiduciaires émetteurs, y compris le fiduciaire émetteur de
Silverstone.
    Le 5 juin, le Plan a été sanctionné par la Cour, mais cette décision a
été portée en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario par certains porteurs
de billets dissidents qui détenaient du PCAA. Le 18 août, la Cour d'appel a
rejeté à l'unanimité l'appel et a confirmé le Plan tel qu'il avait été
proposé. La décision de la Cour d'appel de l'Ontario pourrait être portée en
appel devant la Cour suprême du Canada par des porteurs de billets dissidents
si la Cour suprême les y autorise. Il est toutefois incertain qu'une telle
autorisation d'en appeler et qu'une date d'audition devant la Cour suprême
seront obtenus. Si la Cour suprême n'accorde pas l'autorisation de porter la
cause en appel ou si la décision n'est pas portée en appel, la mise en oeuvre
du Plan devrait avoir lieu vers le 30 septembre 2008.
    La réalisation de l'opération de désengagement et la reprise des
distributions et des rachats dépendent de la réussite de la mise en oeuvre du
Plan et devraient prendre effet à la date de cette mise en oeuvre. Dans la
mesure où l'opération de désengagement se concrétise, les distributions et les
rachats reprendraient et il est prévu que les distributions se feraient
généralement au même niveau qu'auparavant (sous réserve de pertes subies à la
survenance d'événements de crédit et des coûts de l'opération de
désengagement, qui ne peuvent être évalués à l'heure actuelle), jusqu'à la
prochaine date de rajustement (le 2 mars 2010). Les fonds disponibles pour le
paiement des distributions et le financement des rachats proviendraient
directement de la Banque et ne seraient plus tributaires de la capacité de
Silverstone de renouveler ou de remplacer sa dette en cours, ni autrement
assujettis à quelque prétention de Silverstone de retenir des paiements
destinés à Global DIGIT II. Les fonds détenus en mains tierces aux termes de
la convention de moratoire seraient entièrement débloqués et remis à Global
DIGIT II, ainsi que les sommes qui se sont accumulées à l'égard du montant
résiduel et qui auraient par ailleurs été payables à Global DIGIT II à la date
d'échéance des Swaps de GD-II, et qui s'élevaient à environ 0,54 $ par part en
date du 31 juillet 2008.

    A propos de Global DIGIT II

    Global DIGIT II procure une participation économique dans une tranche de
capitaux propres des contrats de swap sur défaillance de crédit à l'égard de
portefeuilles constitués de titres adossés à des créances hypothécaires, de
titres adossés à des créances mobilières, de titres financiers structurés et
de positions corporatives synthétiques.




Renseignements :

Renseignements: François Rivard, (514) 879-6405,
http://info.fbn.ca/trusts

Profil de l'entreprise

Global Diversified Investment Grade Income Trust II

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