Global Diversified Investment Grade Income Trust Convention de moratoire avec MMAI-I Trust - Global Diversified Investment Grade Income Trust Questions et réponses fréquemment posées par les investisseurs



    MONTREAL, le 28 sept. /CNW Telbec/ - Global Diversified Investment Grade
Income Trust ("Global DIGIT") (TSX : DG.UN) annonce qu'elle a conclu une
convention de moratoire avec MMAI-I Trust ("MMAI") afin d'officialiser les
ententes entre Global DIGIT et MMAI aux termes des contrats financiers
auxquels elles sont parties et de préserver leurs droits respectifs (y compris
ceux de leurs créanciers). Conformément à la convention de moratoire, les
opérations aux termes des contrats financiers i) qui donnent lieu à des
paiements de rachat seront suspendues et ii) qui dégagent des fonds pour le
paiement des distributions mensuelles se poursuivront, et toutes les sommes
encaissées aux termes de ceux-ci seront déposées dans un compte d'entiercement
distinct en vue de leur remise à Global DIGIT ou à MMAI conformément à leurs
droits respectifs éventuellement établis à l'égard de ces sommes. Aussi, la
suspension déjà annoncée des distributions et des rachats sera maintenue
jusqu'à ce que les conditions permettent la reprise des distributions et
rachat, soit l'objectif auquel travaillent les fiduciaires. La convention de
moratoire prend fin le 15 octobre 2007, mais peut être prolongée d'un commun
accord ou résiliée plus tôt dans des circonstances limitées ou par l'une ou
l'autre des parties moyennant un préavis de 15 jours.

    Contexte

    Le 15 août 2007, Global DIGIT a annoncé qu'elle interrompait les
distributions après que MMAI l'eut avisée qu'elle suspendait les paiements à
Global DIGIT. Le 23 août et le 28 août 2007, Global DIGIT a par ailleurs
annoncé qu'elle suspendait les distributions et rachats en raison d'un manque
de fonds résultant des problèmes de liquidité de MMAI et de l'incapacité de
MMAI de renouveler son papier commercial venant à échéance, et qu'une
restructuration du papier commercial de MMAI pouvait avoir une incidence
encore indéterminée sur la continuité et la taille des paiements versés à
Global DIGIT aux termes des contrats financiers entre Global DIGIT et MMAI.
Ces contrats financiers, ainsi que les éléments d'actif financier relatifs à
ces contrats, représentent la majorité de l'actif de Global DIGIT.
    MMAI est l'une des fiducies mentionnées dans une entente entre plusieurs
institutions financières qui a été annoncée dans un communiqué de presse daté
du 16 août 2007 et dans le communiqué de presse du 6 septembre 2007 annonçant
la création d'un comité pancanadien chargé d'encadrer le processus de
restructuration du papier commercial de tiers.

    GLOBAL DIGIT REPOND A CERTAINES QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES PAR LES
    INVESTISSEURS.

    Se reporter à l'annexe A.

    A propos de Global DIGIT

    Global DIGIT procure une participation économique dans une tranche
mezzanine des contrats de swap sur défaillance de crédit à l'égard de
portefeuilles constitués de titres adossés à des créances hypothécaires, de
titres adossés à des créances mobilières, de titres financiers structurés et
de positions corporatives synthétiques.

    A propos de MMAI

    MMAI est une structure d'accueil notée R-1 (élevée) (court terme) et AAA
(long terme) par DBRS, qui finance l'achat d'éléments d'actif admissibles par
l'émission d'effets de commerce adossés à des créances mobilières, d'effets de
commerce à échéance prorogeable et de billets à taux variables.


    
                                   ANNEXE A

    Q1.  J'ai suivi l'actualité à propos de la tourmente qui secoue le marché
         du papier commercial adossé à des actifs, mais je ne comprends pas
         comment elle compromet mon investissement dans Global DIGIT. Quel
         est le lien?

    R1.  Global DIGIT est un fonds d'investissement coté en Bourse dont
         l'actif se compose de trois contrats financiers ou swaps sur
         défaillance, et des garanties accessoires, conclus avec MMAI. MMAI a
         quant à elle conclu trois swaps sur défaillance inversés avec une
         grande banque internationale (la "Banque"). MMAI a de plus conclu
         trois autres swaps avec la Banque, à l'égard desquels, et afin
         d'acheter les garanties nécessaires, MMAI a émis du papier
         commercial adossé à des actifs.

         MMAI est l'une des 22 fiducies de papier commercial adossé à des
         actifs structurées de tiers énumérées dans la "proposition de
         Montréal". Depuis la mi-août 2007, MMAI n'a pas été en mesure de
         renouveler son papier commercial venant à échéance. Par suite de
         cette incapacité à se financer, MMAI n'a pas remboursé le capital ni
         versé l'intérêt de son papier commercial. MMAI conserve la totalité
         de ses ressources financières en prévision d'une éventuelle
         restructuration que pourrait proposer les parties à la proposition
         de Montréal.

         En tant que cocontractant avec MMAI aux termes de trois swaps,
         Global DIGIT s'attendrait généralement à continuer de recevoir des
         paiements de MMAI. Du point de vue de MMAI, les modalités de ses
         arrangements financiers avec Global DIGIT lui permettent, dans
         certaines circonstances, de conserver les fonds par ailleurs
         payables à Global DIGIT, comme c'est le cas dans les circonstances
         actuelles. Global DIGIT n'est pas d'accord avec cette interprétation
         des arrangements financiers, mais a convenu pour l'instant d'un
         moratoire afin de permettre l'élaboration d'un plan de
         restructuration.

         A l'heure actuelle, il est impossible de prévoir qu'elles seront, à
         terme, les répercussions de la tourmente qui secoue le marché du
         papier commercial adossé à des actifs sur Global DIGIT.

    Q2.  Pourquoi la dette inscrite aux états financiers de Global DIGIT
         est-elle aussi élevée?

    R2.  Selon les principes comptables généralement reconnus au Canada
         ("PCGR"), les états financiers de Global DIGIT sont consolidés avec
         ceux de MMAI, et inclus donc la totalité de la dette de MMAI,
         notamment son papier commercial non remboursé. Abstraction faite des
         créditeurs et des éléments de passif de même nature, la totalité de
         la dette inscrite aux états financiers consolidés de Global DIGIT
         appartient à MMAI.

    Q3.  Global DIGIT est-elle responsable de la dette de MMAI?

    R3.  Non, Global DIGIT n'est pas directement responsable de la dette de
         MMAI (à l'exception du cautionnement d'obligations de MMAI aux
         termes des swaps inversés). Toutefois, la situation juridique de
         Global DIGIT en tant que créancier de MMAI et propriétaire de la
         sûreté, et son rang réel par rapport aux autres créanciers de MMAI,
         font toujours l'objet de discussion avec MMAI. C'est pour cette
         raison et pour protéger les droits de Global DIGIT sur les sommes
         détenues par MMAI, que Global DIGIT et MMAI ont conclu la convention
         de moratoire.

    Q4.  Y-a-t-il eu des défaillances sur crédit à l'égard des obligations de
         référence auxquelles Global DIGIT est exposée aux termes des swaps?

    R4.  Dans le cadre de ses swaps, Global DIGIT est exposée au risque de
         défaillance sur crédit à l'égard des obligations de référence
         incluses dans trois portefeuilles d'obligations de référence. Depuis
         sa création, aucune défaillance sur crédit n'est survenue à l'égard
         de quelque obligation de référence qui aurait entraîné une perte
         pour Global DIGIT.

    Q5.  Global DIGIT reçoit-elle encore des paiements aux termes des swaps?

    R5.  MMAI a interrompu les paiements aux termes des swaps à Global DIGIT.
         Toutefois, la Banque continue de faire des paiements à MMAI aux
         termes des swaps inversés, comme prévus, mais ces paiements ne sont
         pas remis à Global DIGIT comme cela serait normalement le cas, et
         sont plutôt détenus dans un compte d'entiercement aux termes de la
         convention de moratoire conclue entre Global DIGIT et MMAI.

    Q6.  Si elle n'a subi aucune perte aux termes de ses swaps, pourquoi MMAI
         a-t-elle interrompu tous les paiements à Global DIGIT et pourquoi
         a-t-on suspendu les distributions ou rachats?

    R6.  MMAI a interrompu tous les paiements de capital et d'intérêt qu'elle
         devait à ses porteurs de titres d'emprunt et conserve la totalité de
         son actif (y compris les paiements que la Banque verse à MMAI à
         l'égard des swaps inversés que MMAI a conclus avec Global DIGIT)
         jusqu'à une éventuelle restructuration de MMAI. Global DIGIT a
         informé MMAI qu'à son avis, Global DIGIT a le droit de recevoir ces
         montants. Toutefois, Global DIGIT a convenu pour l'instant d'un
         moratoire afin de permettre l'élaboration d'un plan de
         restructuration proposé visant MMAI et d'autres fiducies énumérées
         dans la proposition de Montréal.

    Q7.  Que fait le fiduciaire pour protéger les droits des porteurs de
         parts de Global DIGIT?

    R7.  Le fiduciaire doit agir dans l'intérêt véritable des porteurs de
         parts et il est à examiner avec ses conseillers différentes options.
         Le fiduciaire a retenu les services d'un conseiller juridique
         externe, et ce conseiller juridique est à négocier avec le
         conseiller juridique de MMAI un redressement de la situation. Afin
         de protéger les droits de Global DIGIT sur les montants que MMAI
         détient, les parties ont conclu une convention de moratoire aux
         termes de laquelle tous ces montants ont été déposés dans un compte
         d'entiercement.

         De l'avis du fiduciaire, il est sage de permettre à MMAI de mener à
         bien ses propres plans de restructuration (lié à la proposition de
         Montréal) puisqu'une restructuration fructueuse en temps opportun de
         MMAI serait un moyen efficace de garantir que Global DIGIT (et par
         le fait même, ses porteurs de parts) recevront des montants auxquels
         elle prétend avoir droit. Le moratoire entre MMAI et Global DIGIT ne
         portera pas atteinte aux droits de Global DIGIT.

    Q8.  Quand la situation sera-t-elle réglée?

    R8.  Il est trop tôt pour affirmer à quel moment la situation sera
         réglée. Il est peu probable qu'un règlement de la situation
         intervienne avant la restructuration du papier commercial non
         remboursé de MMAI.

    Q9.  Quels sont les risques pour Global DIGIT dans cette situation?

    R9.  Si la situation actuelle perdure et que MMAI ne réussit pas à
         restructurer son papier commercial, il est peu probable que Global
         DIGIT puisse réaliser la sûreté ou encaisser le produit de la vente
         de la sûreté, à moins que les swaps ne soient résiliés. Même dans ce
         cas, toutefois, il est encore impossible d'établir si Global DIGIT
         aura ou non le droit de recevoir, dans son intégralité, le reste de
         la sûreté si MMAI devait être incapable de payer ses porteurs de
         titres d'emprunt. Dans tous les cas, une résiliation de swap peut
         entraîner un important déficit pour Global DIGIT et peut être une
         élimination des paiements que Global DIGIT recevrait par ailleurs si
         les swaps étaient résiliés dans les circonstances où MMAI était en
         mesure de payer l'intérêt et le capital sur sa dette. A l'heure
         actuelle, il n'est pas possible d'établir la probabilité ni la
         taille de ce déficit.

    Q10. Quelle est la VL de Global DIGIT et comment est-elle calculée?

    R10. Au 31 août 2007, la VL s'établissait à 7,92 $ la part. La VL est
         calculée par la Banque Nationale du Canada, en qualité d'agent
         administratif de Global DIGIT, au dernier jour ouvrable de chaque
         mois et est approuvée par le fiduciaire avant sa publication.

         La VL à une date donnée correspond à la valeur globale de l'actif de
         Global DIGIT, déduction faite de la valeur globale de son passif,
         calculée conformément aux PCGR. La VL ne fait état d'aucune
         réduction de valeur découlant de l'interruption des paiements que
         MMAI est tenue de faire à Global DIGIT aux termes des swaps, ni ne
         fait état d'une diminution potentielle de la valeur de l'actif de
         Global DIGIT découlant d'une restructuration éventuelle des dettes
         de MMAI, puisqu'il est impossible pour l'instant d'établir dans
         quelle mesure et à quel moment ces paiements à Global DIGIT aux
         termes des swaps reprendront ou l'effet d'une restructuration
         éventuelle de ces dettes de MMAI.

         La principale composante de la VL est l'évaluation à la valeur du
         marché des swaps. Elle est obtenu en fonction d'un prix indicatif
         reçu de la Banque par rapport à un montant théorique de 1 million de
         dollars; ce prix représente une indication du prix que la Banque
         peut payer ou demander, selon le cas, au moment et à la date
         précisés. Il est fixé par la Banque à sa seule appréciation.

         Les swaps étant des contrats négociés de gré à gré entre les
         parties, ils ne sont pas négociés sur aucun marché. De plus, les
         swaps se rapportent à la titrisation d'autres titres, ce qui rend
         leur évaluation plus difficile.

         Le processus d'évaluation des investissements comme les swaps à
         l'égard desquels il n'existe aucun marché publié comporte des
         incertitudes inhérentes et les valeurs qui en résultent peuvent
         différer de celles qui se seraient appliquées s'il existait un
         marché public pour les investissements, et peuvent différer des prix
         auxquels les investissements peuvent être vendus.

    Q11. Il existe un écart important entre la VL de Global DIGIT et celle de
         Global Diversified Investment Grade Income Trust II ("GDII").
         Qu'est-ce qui explique cet écart?

    R11. La principale différence entre Global DIGIT et GDII est que GDII n'a
         pas de protection de premier niveau contre les pertes suivant la
         défaillance d'une obligation de référence dans l'un des trois
         portefeuilles.

         Dans Global DIGIT, un "montant de perte initiale" absorbe les pertes
         initiales des portefeuilles résultant de défaillances de crédit à
         l'égard des obligations de référence sous-jacentes : les porteurs de
         parts de Global DIGIT ne subissent donc aucune perte suivant une
         défaillance sur crédit à l'égard d'une obligation de référence
         jusqu'à concurrence du "montant de perte initiale".

         De plus, le prix des parts de Global DIGIT et de GDII a été
         initialement fixé différemment compte tenu des risques financiers
         différents pour les investisseurs. Le prix des parts de Global DIGIT
         a été initialement fixé entre 1,5 % et 2 % au dessus de l'obligation
         du Canada de référence, tandis que le prix des parts de GDII a été
         fixé entre 4 % et 4,5 % au dessus de cette référence.

    Q12. Si la tourmente qui secoue le marché du papier commercial adossé à
         des actifs se résorbe, Global DIGIT reprendra-t-elle les
         distributions et rachats?

    R12. Le fiduciaire a pour principal objectif de reprendre les
         distributions, mais la réalisation de cet objectif tient largement à
         la manière dont ce marché sera, à terme, restructuré, ce qui est
         encore inconnu au stade actuel. Le fiduciaire surveille de près la
         situation afin de protéger les intérêts des porteurs de parts de
         Global DIGIT, et il tiendra les porteurs de parts au courant de tout
         nouveau développement.

    Q13. Reprendra-t-on, le cas échéant, les distributions et rachats au même
         niveau qu'auparavant?

    R13. Tout dépend en grande partie de la manière dont le marché du papier
         commercial adossé à des actifs sera, à terme, restructuré, ce qui
         est encore inconnu, et aucune prévision ni hypothèse ne peut être
         formulée à ce stade.

    Q14. Si le papier commercial de MMAI est restructuré, qu'adviendra-t-il
         des swaps? Les créances de Global DIGIT aux termes des swaps et les
         droits à la sûreté seront-ils toujours tributaires des droits des
         porteurs de titres d'emprunt de MMAI?

    R14. Encore ici, tout dépendra de la manière dont le marché du papier
         commercial adossé à des actifs sera, à terme, restructuré, ce qui
         est encore inconnu, et aucune prévision ni hypothèse ne peut être
         formulée à ce stade.

    Q15. Quand sera-t-on si la "proposition de Montréal" est acceptée?

    R15. La "proposition de Montréal" comprend une période de moratoire de
         60 jours qui prendra fin le 15 octobre. Un comité et divers sous-
         comités ont été mis sur pied et se penchent actuellement sur la
         question. Nous remarquons que le comité d'investisseurs qui
         représente une vaste majorité de l'ensemble des investisseurs dans
         ce papier commercial adossé à des actifs a récemment informé le
         marché qu'il sollicite une prolongation du moratoire créé aux termes
         de la proposition de Montréal.

         Les porteurs de parts peuvent suivre leurs travaux sur le site Web
         d'Ernst & Young :
        http://www.ey.com/global/content.nsf/Canada/Canadian_commercial_paper
    




Renseignements :

Renseignements: François Rivard, (514) 879-6405,
http://info.fbn.ca/trusts

Profil de l'entreprise

Global Diversified Investment Grade Income Trust

Renseignements sur cet organisme


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