Global Diversified Investment Grade Income Trust - Mise au point sur l'opération de désengagement



    MONTREAL, le 26 sept. /CNW Telbec/ - A la suite de la décision rendue
récemment par la Cour suprême du Canada concernant le plan d'arrangement
proposé pour le papier commercial adossé à des actifs, Global Diversified
Investment Grade Income Trust ("Global DIGIT") (TSX : DG.UN) fait le point sur
l'état d'avancement de son opération de désengagement avec MMAI-I Trust
("MMAI").

    Actif de Global DIGIT et retenue des paiements par MMAI

    La quasi-totalité de l'actif de Global DIGIT est composée de trois swaps
sur défaillance de crédit (les "Swaps de GD") conclus avec MMAI et les biens
affectés en garantie connexes visant à garantir les obligations aux termes des
Swaps de GD. Les swaps sur défaillance de crédit adossés (les "Swaps de MMAI")
conclus entre MMAI et Deutsche Bank A.G. (la "Banque") sont le reflet des
Swaps de GD. MMAI a également conclu trois autres swaps avec la Banque afin de
garantir ses obligations envers la Banque. Aux termes de ces trois autres
swaps, MMAI a émis du papier commercial adossé à des actifs (du "PCAA") en vue
d'acheter les actifs donnés en gage à la Banque.
    Les dispositions de paiement aux termes des Swaps de MMAI vont de pair
avec celles des Swaps de GD. Ainsi, pour chaque obligation de paiement de la
Banque envers MMAI aux termes des Swaps de MMAI, il existe une obligation de
paiement correspondante de MMAI envers Global DIGIT et vice versa. Toutefois,
MMAI est d'avis que dans certaines circonstances, elle a le droit de retenir
des paiements reçus de la Banque. Par conséquent, le 14 août 2007, comme MMAI
n'avait pas renouvelé son PCAA venant à échéance et avait cessé d'effectuer
des paiements sur ce PCAA, elle a décidé de retenir les paiements revenant à
Global DIGIT. En raison de cette divergence d'opinions quant aux droits de
MMAI et de Global DIGIT à l'égard des sommes reçues de la Banque, les sommes
retenues ont été déposées dans un compte d'entiercement distinct aux termes
d'une convention de moratoire conclue entre Global DIGIT et MMAI. Dans le
compte d'entiercement, un montant d'environ 0,72 $ par part a été accumulé en
date du 15 septembre 2008.

    L'opération de désengagement

    Le 21 décembre 2007, Global DIGIT a conclu une entente avec MMAI en vue
de négocier de bonne foi une opération aux termes de laquelle MMAI serait
effectivement remplacée par la Banque à titre de contrepartie pour les Swaps
de GD actuellement en vigueur entre Global DIGIT et MMAI (l'"opération de
désengagement"). Cette opération romprait toute relation entre Global DIGIT et
MMAI et libérerait MMAI de la structure actuelle de Global DIGIT.

    Le Plan

    Le 20 mars 2008, les porteurs de billets membres du Comité pancanadien
des investisseurs de papier commercial structuré adossé à des actifs émis par
des tiers (le "Comité") ont déposé auprès de la Cour supérieure de justice de
l'Ontario un plan de transaction et d'arrangement (le "Plan") en vertu de la
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant le PCAA de
certains fiduciaires émetteurs, y compris le fiduciaire émetteur de MMAI.
    Le 5 juin, le Plan a été sanctionné par la Cour, mais cette décision a
été portée en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario par certains porteurs
de billets dissidents qui détenaient du PCAA. Le 18 août, la Cour d'appel a
rejeté à l'unanimité l'appel et a confirmé le Plan tel qu'il avait été
proposé. Le 2 septembre 2008, les porteurs de billets dissidents ont interjeté
appel de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario devant la Cour suprême du
Canada mais, le 19 septembre 2008, la Cour suprême du Canada leur a refusé
l'autorisation de porter la cause en appel. Le Comité s'attend donc à pouvoir
entreprendre le processus de mise en oeuvre du Plan au plus tard le
30 septembre 2008, ou peu après, en vue de terminer cette mise en oeuvre au
cours du mois d'octobre 2008.
    La réalisation de l'opération de désengagement et la reprise des
distributions et des rachats dépendent de la réussite de la mise en oeuvre du
Plan et devraient prendre effet à la date de cette mise en oeuvre. Après
l'opération de désengagement, les fonds disponibles pour le paiement des
distributions et le financement des rachats proviendraient directement de la
Banque et ne seraient plus tributaires de la capacité de MMAI de renouveler ou
de remplacer sa dette en cours, ni autrement assujettis à quelque prétention
de MMAI de retenir des paiements destinés à Global DIGIT. Par la suite, les
fonds détenus en mains tierces aux termes de la convention de moratoire
seraient entièrement débloqués et remis à Global DIGIT. Les sommes qui se sont
accumulées à l'égard du montant résiduel et qui auraient par ailleurs été
payables à Global DIGIT à la date d'échéance des Swaps de GD seraient
également débloquées et remises à Global DIGIT. Ces sommes s'élevaient à
environ 0,46 $ par part en date du 15 septembre 2008, mais sont assujetties à
la déduction des coûts de l'opération de désengagement, lesquels ne sont pas
encore chiffrables à l'heure actuelle.

    
    Dans l'hypothèse où l'opération de désengagement se réalise, l'on
    prévoit :

    1. le déblocage et la remise aux porteurs inscrits à la fermeture des
       bureaux le 31 juillet 2007 de la distribution du 15 août 2007 (de
       0,0495 $ par part) précédemment déclarée mais suspendue le 14 août
       2007;

    2. la déclaration par Global DIGIT, dès que possible après le déblocage
       des fonds détenus actuellement en mains tierces, d'une distribution
       d'environ 0,64 $ par part;

    3. la reprise, sous réserve des pertes à la survenance d'événements de
       crédit, des distributions mensuelles, à un niveau généralement
       semblable à ce qu'il était auparavant;

    4. la reprise des rachats annuels et trimestriels à des conditions
       financières qui reflètent la situation actuelle du marché pour de tels
       instruments financiers.
    

    A propos de Global DIGIT

    Global DIGIT procure une participation économique dans une tranche
mezzanine de swaps sur défaillance de crédit à l'égard de portefeuilles
constitués de positions corporatives synthétiques, de titres adossés à des
créances hypothécaires, de titres adossés à des créances mobilières et de
titres financiers structurés.




Renseignements :

Renseignements: François Rivard, (514) 879-6405;
http://info.fbn.ca/trusts

Profil de l'entreprise

Global Diversified Investment Grade Income Trust

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