Gilbert Chartrand coupable de trois chefs d'accusation



    MONTREAL, le 11 janv. /CNW Telbec/ - Le 18 décembre 2007, devant
l'honorable juge Johanne White de la Cour du Québec, chambre criminelle et
pénale (district de Gatineau), Gilbert Chartrand a plaidé coupable aux trois
chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.
    Gilbert Chartrand est coupable :

    
    - de deux chefs, pour avoir aidé, par acte ou omission, la société
      Ressources Canspar inc. à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à l'application de la Loi sur les valeurs
      mobilières (la "Loi"), sans avoir établi un prospectus soumis au visa
      de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, à savoir des
      actions de la société auprès d'un investisseur, le tout en
      contravention à l'article 11 de la Loi, commettant ainsi l'infraction
      prévue à l'article 202 de la Loi, avec référence à l'article 208 de la
      Loi;

    - d'un chef, pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs, sans
      être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés
      financiers, en effectuant le placement d'une forme d'investissement
      soumise à l'application de la Loi, à savoir des actions de la société
      Ressources Canspar inc. auprès d'un investisseur.

    La juge l'a condamné à payer une amende supérieure à l'amende minimale,
soit 13 500 $, plus les frais.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement :   Frédéric Alberro
                               (514) 940-2176

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    Québec : (418) 525-0337
    Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
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