Gestion durable de l'eau - ADOPTION DU REGLEMENT SUR LA DECLARATION DES PRELEVEMENTS D'EAU: UN PAS DE PLUS VERS LES REDEVANCES



    QUEBEC, le 26 août /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a annoncé aujourd'hui
l'adoption du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau, dont
l'application permettra de parfaire nos connaissances sur les quantités d'eau
qui sont prélevées sur notre territoire. Le gouvernement démontre ainsi sa
volonté de mettre en place, à brève échéance, un système de redevances sur
l'utilisation de cette ressource collective, projet qui sera soumis à des
consultations publiques.
    "Ce règlement nous donne un outil de plus afin de poursuivre notre
travail de protection de l'eau, en plus d'aider à sensibiliser les premiers
préleveurs à une utilisation responsable de cette ressource essentielle", a
déclaré la ministre Beauchamp.
    Le Règlement a été soumis à la consultation publique du 5 novembre 2008
au 3 janvier 2009. Durant cette période, le Ministère a reçu une trentaine de
mémoires qui témoignent d'un accueil favorable. Ces mémoires ont été pris en
compte pour la version finale du Règlement. Celui-ci oblige notamment tous les
premiers préleveurs de 75 mètres cubes d'eau ou plus par jour, c'est-à-dire
ceux qui prélèvent une telle quantité d'eau dans une nappe souterraine, un
cours d'eau ou un lac, à soumettre une première déclaration de prélèvement
avant le 31 mars 2010. En effet, cette clientèle doit transmettre au ministère
du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs toute l'information
l'identifiant et, une fois par année, tous les renseignements relatifs aux
prélèvements qu'elle a effectués : leur nombre, s'il s'agit d'eau de surface
ou d'eau souterraine, le lieu exact de chaque prélèvement, une estimation des
volumes d'eau prélevés, etc.
    Le Règlement permet, entre autres, de répondre à certaines exigences de
l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du
fleuve Saint-Laurent. En effet, cette entente stipule que le Québec doit
connaître l'identité des premiers préleveurs et obtenir une estimation des
quantités d'eau qu'ils prélèvent.
    "Une gestion durable de l'eau est nécessaire pour améliorer la qualité de
vie des générations actuelles et futures. Ce règlement permettra de mieux
connaître les besoins en eau et d'exercer un meilleur contrôle de la
ressource, afin d'en assurer la disponibilité, ce qui constitue un avantage
économique important qui s'inscrit dans une vision à long terme pour le
Québec", a conclu Mme Beauchamp.

    Le texte intégral du Règlement est accessible sur le site Web du
Ministère à l'adresse http://www.mddep.gouv.qc.ca.
    -%SU: ENV,RNT,LAW,SOC
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Relations médias, Ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, (418) 521-3991; Source: Dave Leclerc, Attaché de
presse de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs, (418) 521-3911

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