Gestion des matières résiduelles: la Commission des transports et de l'environnement dépose son rapport



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - La Commission des transports et de
l'environnement de l'Assemblée nationale a déposé aujourd'hui son rapport à la
suite de ses consultations sur la gestion des matières résiduelles au Québec.
Il s'agit d'un mandat d'initiative qui avait été adopté à l'unanimité par les
membres de la Commission.
    Ce rapport, imprimé sur du papier recyclé, contient 43 recommandations et
touche de nombreux sujets. En premier lieu, le rapport aborde la réduction à
la source des matières résiduelles. Puis, il traite du réemploi, du recyclage
et de la valorisation de certaines matières, soit : les matières organiques,
les contenants de boisson à remplissage unique, les résidus domestiques
dangereux ainsi que les matières résiduelles issues des secteurs industriel,
commercial et institutionnel et du secteur de la construction, de la
rénovation et de la démolition. Enfin, le rapport se penche sur le problème de
l'élimination des matières résiduelles tels les résidus solides et les boues
municipales.
    De façon plus particulière, la Commission recommande de consolider la
priorité de la réduction à la source dans la nouvelle politique de gestion des
matières résiduelles, puisque cette priorité constitue le pilier central d'une
gestion durable de ces matières. La Commission recommande aussi au
gouvernement de fixer un échéancier pour arriver à l'objectif d'enfouissement
"zéro" des matières organiques. Pour ce qui est des contenants à remplissage
unique, le rapport recommande au gouvernement de privilégier une structure
unique basée sur la collecte sélective pour améliorer leur récupération,
pourvu que les systèmes de récupération hors du foyer et des édifices à
logements multiples (c'est-à-dire dans les hôtels, bars, restaurants, etc.)
aient démontré leur efficacité.
    Le rapport recommande aussi que le gouvernement étende le principe de la
responsabilité élargie des producteurs à tous les résidus domestiques
dangereux, qu'il augmente l'offre d'installations de collecte sélective et
qu'il hausse la redevance à l'élimination. En outre, la Commission recommande
la mise en place d'un code de démolition, de rénovation et de construction
prévoyant la récupération et le recyclage systématique des matériaux ainsi
qu'un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. Enfin, la
Commission recommande au ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs l'adoption de mécanismes de suivi des plans de
gestion des matières résiduelles du monde municipal.
    "Ce rapport est l'aboutissement d'un important exercice pour la
Commission, puisque la Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles 1998-2008 arrive à échéance. Les membres de la Commission
souhaitent que ce rapport constitue une des pièces maîtresses de la Politique
2009-2019 qui devrait être présentée par le gouvernement. La question de la
gestion des matières résiduelles est, somme toute, essentielle pour l'avenir
de notre société", a affirmé M. Lawrence S. Bergman, député de D'Arcy-McGee et
président de la Commission.
    Le rapport de la Commission peut être consulté à l'adresse suivante :
www.assnat.qc.ca, dans la section "Travaux parlementaires".

    La Commission des transports et de l'environnement est composée de 12
députés. Elle est présidée par M. Lawrence S. Bergman, député de D'Arcy-McGee
et son vice-président est M. Jean Domingue, député de Bellechasse. Les autres
membres de la Commission sont : M. Camil Bouchard, député de Vachon, M. Serge
Deslières, député de Beauharnois, M. Simon-Pierre Diamond, député de
Marguerite-D'Youville, M. Luc Ferland, député d'Ungava, Mme Johanne Gonthier,
députée de Mégantic-Compton, Mme Lucie Leblanc, députée de Deux-Montagnes,
M. François Ouimet, député de Marquette, M. Pierre Reid, député d'Orford,
M. Sébastien Schneeberger, député de Drummond et M. Gerry Sklavounos, député
de Laurier-Dorion.
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Renseignements :

Renseignements: M. Lawrence S. Bergman, président, (418) 646-4622,
Télécopieur: (418) 646-7666, lbergman@assnat.qc.ca; Source: Patrik Gilbert,
Direction des communications, (418) 644-9364, Cellulaire: (418) 563-8910,
pgilbert@assnat.qc.ca


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