Gestion de l'eau - La Ville de Montréal respecte ses obligations légales en autorisant le paiement de la pénalité contractuelle en lien avec le contrat du Projet ICI et l'optimisation du réseau

MONTRÉAL, le 9 sept. 2011 /CNW Telbec/ - Lors de sa dernière séance hebdomadaire, le comité exécutif de la Ville de Montréal a autorisé une dépense de 3,1 M$, qui correspond au montant des dommages-intérêts liquidés prévus au contrat du Projet ICI et optimisation du réseau.

Rappelons qu'en juillet 2010 la firme GÉNIeau a fait parvenir à la Ville de Montréal une réclamation de 33,8 M$ pour faire suite à la décision de la Ville de résilier le contrat des compteurs d'eau. La Ville conteste la réclamation soumise par GÉNIeau devant un tribunal d'arbitrage. La Ville de Montréal a d'ailleurs embauché la firme juricomptable KPMG dans le but d'analyser la réclamation de GÉNIeau. L'ensemble des opérations de GÉNIeau entre l'octroi et la résiliation du contrat doit être examiné, ce qui est actuellement en cours d'analyse.

La somme de 3,1 M$ autorisée par le comité exécutif correspond donc au montant des dommages-intérêts liquidés prévus au contrat du Projet ICI et optimisation du réseau.

Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération du Montréal étant donné qu'elle concerne la gestion de l'eau. Rappelons que le conseil municipal a voté à l'unanimité en faveur de l'octroi du contrat des compteurs d'eau.

La Ville ne peut émettre d'autres commentaires étant soumise à une ordonnance de confidentialité émise par l'arbitre à la demande de GÉNIeau.

SOURCE VILLE DE MONTREAL - CABINET DU MAIRE ET DU COMITE EXECUTIF

Renseignements :

Philippe Sabourin,
chargé de communication, Division des relations avec les médias,
(514) 872-5537

Profil de l'entreprise

VILLE DE MONTREAL - CABINET DU MAIRE ET DU COMITE EXECUTIF

Renseignements sur cet organisme

COMMUNIQUES MONTREAL

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.