Gardez les yeux sur la route et les mains sur le volant



    
    La loi du gouvernement McGuinty visant à combattre la conduite
    inattentive entrera en vigueur à l'automne
    

    TORONTO, le 22 avr. /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Assemblée législative de l'Ontario a adopté en troisième lecture une
loi qui rendra les routes de la province plus sécuritaires en interdisant
l'utilisation d'appareils électroniques portatifs pour envoyer des courriels
ou des SMS et téléphoner tout en conduisant.
    Il sera interdit aux conducteurs d'utiliser un téléphone cellulaire et
tout autre appareil électronique portatif de divertissement ou de
télécommunications lorsqu'ils sont au volant. L'utilisation d'appareils en
mode mains libres serait permise.
    Les appels d'urgence, par exemple au 911, feront exception.
    Transports Canada estime que la distraction du conducteur entre en jeu
dans environ 20 % de toutes les collisions. Les conducteurs qui utilisent leur
téléphone cellulaire courent quatre fois plus de risques d'être impliqués dans
une collision que ceux qui se concentrent sur la route.
    Une fois que les règlements d'application seront élaborés, cette nouvelle
loi devrait entrer en vigueur dès cet automne.

    CITATIONS

    "Nous voulons que les conducteurs se concentrent sur la conduite : la
sécurité doit toujours représenter une priorité et une responsabilité absolues
pour un conducteur, rien de moins n'est acceptable. Les yeux sur la route et
les mains sur le volant, c'est là un des principes de base d'une conduite
sécuritaire", a souligné le ministre des Transports, Jim Bradley.

    
    FAITS EN BREF

    -   Une fois la nouvelle loi en vigueur, les conducteurs qui utiliseront
        un des appareils prohibés, que ce soit pour téléphoner, écrire un
        courriel ou un SMS, composer un numéro ou se divertir, seraient
        passibles d'une amende maximale de 500 $.

    -   L'Ontario se joindra à plus de 50 pays dans le monde, ainsi qu'un
        nombre grandissant de territoires en Amérique du Nord dont le Québec,
        la Nouvelle-Ecosse, Terre-Neuve-et-Labrador, la Californie et l'Etat
        de New York, ayant déjà des lois semblables en vigueur.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Visionnez une vidéo
    (http://www.mto.gov.on.ca/french/news/statements/stat081028-video.shtml)
    qui montre comment les distractions altèrent votre conduite.

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                                             ontario.ca/transports-nouvelles
                                                        Available in English



    DOCUMENT D'INFORMATION
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          A propos de la Loi de 2009 visant à combattre la conduite
           inattentive et à promouvoir les transports écologiques
    

    La Loi de 2009 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir
les transports écologiques rend illégale l'utilisation, par les conducteurs,
d'appareils portatifs comme les appareils de communication sans fil et tout
appareil électronique de divertissement. Une fois pleinement en vigueur, la
nouvelle loi interdira aussi aux conducteurs d'utiliser des jeux vidéo
portatifs ou de regarder des écrans d'appareils pour des tâches non liées à la
conduite, comme de regarder des écrans d'ordinateurs portables ou de lecteurs
DVD, lorsqu'ils sont au volant.

    
    Quels appareils électroniques pourront toujours être utilisés en vertu de
    la nouvelle loi?

    La loi ne vise que les appareils portatifs, comme les appareils de
communication sans fil et les appareils électroniques de divertissement.
Ainsi, les conducteurs pourront utiliser un appareil de communication sans fil
ou de divertissement en mode mains libres; par exemple :

    -   un téléphone cellulaire muni d'une oreillette ou d'un casque d'écoute
        avec fonction de composition vocale, ou branché sur la chaîne audio
        du véhicule;
    -   un dispositif de localisation GPS correctement fixé au tableau de
        bord ou à un autre endroit accessible dans le véhicule;
    -   un lecteur multimédia portable branché sur la chaîne audio du
        véhicule.
    

    La première responsabilité d'un conducteur consiste à conduire de façon
prudente. Toute activité non essentielle qui distrait de la conduite devrait
toujours être évitée.
    En outre, les conducteurs qui mettent la vie des autres en danger en
utilisant un appareil mains libres peuvent être accusés de conduite imprudente
et encourir une amende maximale de 1 000 $, recevoir six points d'inaptitude,
voir leur permis suspendu ou être condamnés à une peine d'emprisonnement. Un
conducteur trouvé coupable de conduite dangereuse (un acte criminel) peut
encourir une amende maximale de 2 000 $ et une peine d'emprisonnement de cinq
ans.

    
    Puis-je utiliser mon téléphone cellulaire pour appeler à l'aide dans une
    situation d'urgence?
    

    Oui. Les conducteurs peuvent faire un appel d'urgence aux services
policiers, aux pompiers ou aux services médicaux d'urgence. Pour ce faire, ils
devraient dans la mesure du possible immobiliser leur véhicule en bordure de
la route avant de faire cet appel d'urgence.

    
    Puis-je utiliser mon téléphone cellulaire ou un autre appareil lorsque je
    suis immobilisé dans la circulation ou à un feu rouge?
    

    Non. Les conducteurs ne pourront utiliser leurs appareils portatifs que
s'ils sont immobilisés de façon sécuritaire en bordure de la voie.

    La loi s'applique-t-elle à tous les conducteurs?

    Non. Les policiers, les pompiers et les membres des services médicaux
d'urgence pourront utiliser des appareils de communication sans fil portatifs
dans le cours normal de leurs tâches.
    Le ministère des Transports étudie également d'autres exemptions
concernant certains appareils de communication utilisés pour assurer la
répartition, le suivi et la surveillance de conducteurs de véhicules
utilitaires, à intégrer au règlement connexe. Le Ministère collabore avec les
parties intéressées pour faire en sorte que la loi proposée n'impose pas de
restrictions involontaires sur le secteur.

    
    De quelle façon cette loi favorisera-t-elle les transports écologiques en
    Ontario?
    

    La loi comporte également une mise à jour à la Loi sur les véhicules de
transport en commun, qui vise le covoiturage en Ontario par l'abolition des
obstacles et des formalités administratives liées à la formation de groupes de
covoiturage en Ontario. Notamment, la définition du covoiturage sera modifiée
afin de reconnaître les groupes de covoiturage informels qui se déplacent de
façon sporadique entre différentes localités, à d'autres fins que pour se
rendre au travail et en revenir.

    A quel moment la nouvelle loi entrera-t-elle en vigueur?

    On prévoit que l'interdiction d'utiliser les appareils portatifs sera en
vigueur dès l'automne 2009 afin de permettre l'élaboration de règlements
d'application.
    Les modifications de la Loi sur les véhicules de transport en commun en
ce qui concerne le covoiturage entreront en vigueur dès que cette loi
obtiendra la sanction royale.

    
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                                             ontario.ca/transports-nouvelles
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Renseignements :

Renseignements: David Oved, Bureau du ministre, (416) 327-2885; Bob
Nichols, Direction des communications, (416) 327-1158

Profil de l'entreprise

Ministère des Transports de l'Ontario

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