Gardez les yeux sur la route et les mains sur le volant



    
    Le gouvernement McGuinty propose d'interdire les appareils portatifs au
    volant
    

    TORONTO, le 28 oct. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le gouvernement de l'Ontario propose d'interdire l'utilisation
d'appareils électroniques portatifs pour envoyer des courriels ou des SMS et
téléphoner tout en conduisant.
    Un projet de loi qui sera déposé cet après-midi prévoit que les policiers
seraient en mesure de porter des accusations contre les conducteurs qui
utilisent un téléphone cellulaire pour parler ou envoyer des courriels ou des
SMS, ou qui utilisent tout autre appareil électronique portatif lorsqu'ils
sont au volant. L'utilisation d'appareils en mode mains libres
(http://www.mto.gov.on.ca/french/news/statements/stat081028-chart.pdf) serait
permise.
    Les appels d'urgence, par exemple au 911, feraient exception à ce
règlement.
    Transports Canada estime que la distraction du conducteur entre en jeu
dans environ 20 % de toutes les collisions. Les conducteurs qui utilisent leur
téléphone cellulaire courent quatre fois plus de risques d'être impliqués dans
une collision que ceux qui se concentrent sur la route.

    CITATIONS

    "Nous savons que ces nouvelles technologies sont extrêmement pratiques.
Mais il y a autre chose que nous savons tous : il est dangereux de s'en servir
lorsque l'on conduit", déclare le ministre des Transports, Jim Bradley
    (http://www.mto.gov.on.ca/french/about/minister.htm).

    "La distraction au volant représente maintenant un des plus graves
problèmes de sécurité routière", remarque Don Forgeron, vice-président pour
l'Ontario du Bureau d'assurance du Canada (http://www.ibc.ca/). "Etant donné
que l'utilisation d'appareils de haute technologie, comme les téléphones
cellulaires et les lecteurs MP3, se répand de plus en plus, les conducteurs
éprouvent plus de difficultés à se concentrer sur la route."

    
    FAITS EN BREF

    -  En vertu de la loi proposée, les conducteurs qui utiliseront un des
       appareils prohibés, que ce soit pour téléphoner, écrire un courriel ou
       un SMS, composer un numéro ou se divertir, seraient passibles d'une
       amende maximale de 500 $.

    -  Si le projet de loi est adopté, l'Ontario emboîtera le pas au Québec,
       à la Nouvelle-Ecosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à plusieurs Etats
       américains et à une cinquantaine de pays qui ont mis en place des lois
       semblables.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Visionnez une vidéo
(http://www.mto.gov.on.ca/french/news/statements/stat081028-video.htm) qui
montre comment les distractions altèrent votre conduite(*).

    Découvrez ce que d'autres pensent de la conduite inattentive(*)
    (http://www.mto.gov.on.ca/french/news/statements/stat081028-video.htm).

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    (*) Page Web en anglais seulement        ontario.ca/transports-nouvelles
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
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      A propos de la Loi de 2008 visant à combattre la conduite inattentive
                 et à promouvoir les transports écologiques
    

    Si elle est adoptée, la Loi de 2008 visant à combattre la conduite
inattentive et à promouvoir les transports écologiques rendrait illégale
l'utilisation, par les conducteurs, d'appareils portatifs comme les appareils
de communication sans fil et tout appareil électronique de divertissement. La
loi leur interdirait aussi d'utiliser des jeux vidéo portatifs ou de regarder
des DVD lorsqu'ils sont au volant.

    
    Quels appareils électroniques pourront toujours être utilisés en vertu de
    la loi proposée?
    

    Le projet de loi ne vise que les appareils portatifs, comme les appareils
de communication sans fil et les appareils électroniques de divertissement.
Ainsi, les conducteurs pourront utiliser un appareil de communication sans fil
ou de divertissement en mode mains libres; par exemple :

    
    -  un téléphone cellulaire muni d'une oreillette ou d'un casque d'écoute
       avec fonction de composition vocale, ou branché sur la chaîne audio du
       véhicule;
    -  un système de localisation GPS correctement fixé au tableau de bord;
    -  un lecteur multimédia portable branché sur la chaîne audio du
       véhicule.
    

    Cliquez ici
    (http://www.mto.gov.on.ca/french/news/statements/stat081028-chart.pdf)pou
r obtenir plus d'information sur les appareils dont l'utilisation sera permise
en vertu de la loi proposée.

    Conducteurs : votre responsabilité principale consiste à conduire de
façon prudente. Vous devriez toujours éviter toute activité non essentielle
qui vous distrait de la conduite.
    En outre, les conducteurs qui mettent la vie des autres en danger en
utilisant un appareil mains libres peuvent être accusés de conduite imprudente
et encourir une amende maximale de 1 000 $, recevoir six points d'inaptitude,
voir leur permis suspendu ou être condamnés à une peine d'emprisonnement. Un
conducteur trouvé coupable de conduite dangereuse (un acte criminel) peut
encourir une amende maximale de 2 000 $ et une peine d'emprisonnement de cinq
ans.

    
    Puis-je utiliser mon téléphone cellulaire pour appeler à l'aide dans une
    situation d'urgence?
    

    Oui. Les conducteurs peuvent faire un appel d'urgence aux services
policiers, aux pompiers ou aux services médicaux d'urgence. Pour ce faire, ils
devraient dans la mesure du possible immobiliser leur véhicule en bordure de
la route avant de faire cet appel d'urgence.

    
    Puis-je utiliser mon téléphone cellulaire ou un autre appareil lorsque je
    suis immobilisé dans la circulation ou à un feu rouge?
    

    Non. Les conducteurs ne pourront utiliser leurs appareils portatifs que
s'ils sont immobilisés de façon sécuritaire en bordure de la voie.

    Le projet de loi s'applique-t-il à tous les conducteurs?

    Non. Les policiers, les pompiers et les membres des services médicaux
d'urgence pourront utiliser des appareils de communication sans fil portatifs
dans le cours normal de leurs tâches.
    Le ministère des Transports pourrait prévoir d'autres exemptions,
notamment quant à certains appareils de communication utilisés pour assurer la
répartition, le suivi et la surveillance de conducteurs de véhicules
utilitaires, et intégrer ces exemptions au règlement connexe qui sera mis en
place si le projet de loi est adopté. Le Ministère collaborera avec les
parties intéressées pour faire en sorte que la loi proposée n'impose pas de
restrictions involontaires sur le secteur.

    
    De quelle façon la loi proposée favorisera-t-elle les transports
    écologiques en Ontario?

    La loi proposée comportera également une mise à jour à la Loi sur les
véhicules de transport en commun, laquelle encouragera le covoiturage en
Ontario en abolissant les obstacles et les formalités administratives liées à
la formation de groupes de covoiturage en Ontario. Il sera notamment question
de modifier la définition du covoiturage afin d'englober les groupes de
covoiturage informels qui se déplacent de façon sporadique entre différentes
localités, à d'autres fins que pour se rendre au travail et en revenir.

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                                             ontario.ca/transports-nouvelles
                                                        Available in English

    DOCUMENT D'INFORMATION
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       Documentation à l'appui de la Loi de 2008 visant à combattre la
       conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques

    "Les médecins ne connaissent que trop bien les conséquences de la
distraction au volant. Les preuves sont là : l'utilisation du téléphone
cellulaire au volant est dangereuse. Nous sommes heureux que l'Ontario agisse
pour protéger la vie des conducteurs, de leurs passagers et de tous ceux avec
qui ils partagent la route."

              - Dr Ken Arnold, président de l'Ontario Medical Association
                (http://www.oma.org/)(*)

    "La personne qui se trouve derrière le volant a besoin de toute son
attention pour conduire. L'utilisation d'un appareil portatif peut avoir des
conséquences tragiques, étant donné que le conducteur n'a pas les deux mains
sur le volant et qu'il n'accorde pas toute son attention à la conduite de son
véhicule. Plus l'utilisation d'appareils de communication dans les véhicules
devient populaire, plus le risque est grand pour la sécurité publique. Ce
projet de loi, en plus de rappeler à la population ses obligations en matière
de conduite automobile, fournira aux policiers les outils nécessaires pour
faire respecter la loi lorsque les circonstances le justifient."

    - Chef Ian Davidson, président de l'Association des chefs de police de
      l'Ontario (http://www.oacp.on.ca/)(*)

    "On constate de plus en plus que l'utilisation d'appareils sans fil au
volant est une cause importante de blessures évitables sur nos routes, tant au
Canada qu'ailleurs dans le monde. Compte tenu du fait que de nouveaux
appareils sans fil sont commercialisés chaque jour, cette loi répond à un
besoin criant. Nous saluons le gouvernement pour cette initiative."

           - Bob Baker, président-directeur général, SAUVE-QUI-PENSE Canada
                                      (http://www.sauvequipense.ca/accueil/)

    "La conduite inattentive préoccupe nos membres depuis nombre d'années. La
CAA est ravie de constater que les leaders du gouvernement les écoutent en
déposant ce projet de loi."

    - Kris Barnier, spécialiste des affaires provinciales, Association
      canadienne des automobilistes (http://www.caa.ca/)

    "La Police provinciale de l'Ontario appuie tout projet de loi susceptible
de rendre les routes de la province plus sûres. Les distractions, quelles
qu'elles soient, posent un risque pour les automobilistes."

    - Julian Fantino, commissaire de la Police provinciale de l'Ontario
      (http://www.opp.ca/)

    "Les technologies sans fil ont grandement accru notre capacité d'effectuer
plus d'une tâche à la fois à la maison, au travail et, malheureusement, dans
notre véhicule. Pourtant, il est clairement démontré que la majorité des
accidents de la route sont causés par des erreurs commises par les
conducteurs. Tout ce qui détourne l'attention du conducteur et l'empêche de
conduire de façon prudente doit être évité."

    - François Boulanger, président et chef de la direction de la Compagnie   
d'assurance générale RBC (http://www.rbcassurances.com/)

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                                             ontario.ca/transports-nouvelles
    (*) Page Web en anglais seulement        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: David Oved, Bureau du ministre, (416) 327-2885; Bob
Nichols, Direction des communications, (416) 327-1158

Profil de l'entreprise

Ministère des Transports de l'Ontario

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