FUSILLADE AU COLLEGE DAWSON - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU CORONER



    QUEBEC, le 4 sept. /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner présente les
conclusions des rapports du coroner Jacques Ramsay à la suite de
l'investigation tenue pour éclaircir les causes et les circonstances des décès
de Mme Anastasia De Sousa et de M. Kimveer Gill, âgés respectivement de 18 et
25 ans, survenus le 13 septembre 2006 à Montréal lors d'une fusillade au
collège Dawson.

    Les circonstances des décès

    En août 2005, M. Kimveer Gill réussit le cours de maniement des armes à
feu, ce qui lui permet d'obtenir, à compter d'octobre 2005, un permis de
possession et d'acquisition d'armes à feu. Il se procure par la suite trois
armes avec lesquelles il s'exerce dans un club de tir de la région
montréalaise.
    Dans les mois précédents la fusillade au collège Dawson, M. Gill vit de
façon recluse, passant le plus clair de ses soirées et ses nuits devant
l'ordinateur, seul dans sa chambre avec la porte refermée. Le matin du
13 septembre 2006, M. Gill rédige son testament et quitte son domicile vers
11 h pour se diriger directement au collège Dawson. Il a en sa possession
armes et munitions.
    Un piéton qui circule aux abords du collège aperçoit M. Gill avec sa
carabine. Inquiet, il en avise immédiatement le 911. Deux minutes plus tard,
M. Gill ouvre le feu devant le collège avant de pénétrer à l'intérieur de
l'enceinte avec à ses trousses un policier déjà sur place. Dans la salle où il
se barricade, M. Gill met en joue plusieurs personnes. Mme Anastasia De Sousa
est atteinte mortellement et plusieurs étudiants sont blessés. M. Gill est
éventuellement touché au coude droit par le tir d'un policier. Sous les yeux
de deux témoins, il choisit alors de se donner la mort.
    Le bilan de l'événement : deux morts et seize blessés. M. Gill a tiré pas
moins de 72 coups de feu avec sa carabine dont dix à l'extérieur et le reste
dans l'Atrium de l'établissement. Plusieurs de ces tirs sont en direction des
policiers. L'arme de poing de M. Gill est utilisée à six reprises, le dernier
projectile lui ayant servi pour s'enlever la vie. Du côté du Service de police
de la Ville de Montréal, deux policiers ont respectivement fait feu à deux et
quatre reprises.

    Analyse du coroner

    Le dépistage de gestes fous

    Le coroner Ramsay tente d'abord de répondre à la question à savoir si le
geste de M. Gill était prévisible de quelque manière que ce soit. A cette fin,
il considère les antécédents médicaux, sociaux et judiciaires de M. Gill de
même que son comportement et ses écrits sur Internet dans les jours précédant
le drame.

    Les armes à feu

    Le coroner Ramsay cherche également à savoir si l'acquisition dans un
court laps de temps d'armes à feu à utilisation restreinte avec d'imposantes
munitions pouvait laisser présager du coup d'éclat que M. Gill était à
préparer. Par la même occasion, il s'interroge sur la validité des
informations recueillies lors des demandes pour l'obtention ou le
renouvellement du permis de possession et d'acquisition d'armes à feu. Peut-on
penser que plusieurs demandeurs, à l'instar de M. Gill, font une fausse
déclaration à la question 16 d) au sujet d'antécédents de troubles mentaux? Le
coroner note que certains pays ont contourné cette difficulté en exigeant du
demandeur qu'il joigne un certificat médical à sa demande.
    Finalement, le Dr Ramsay relève que le législateur n'avait pas prévu le
développement et l'essor subséquent du design de type "bullpup" lorsqu'il a
adopté le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces
d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés
ou à autorisation restreinte. L'esprit de la Loi sur les armes à feu était que
les armes à feu, tel le CX4 Storm de Beretta utilisé par M. Gill, soient
prohibées plutôt qu'à utilisation restreinte.

    L'opération policière

    L'intervention policière en présence d'un tireur actif doit être analysée
en fonction de quatre aspects principaux : la rapidité d'exécution qui permet
de limiter le nombre de victimes, l'endiguement du suspect à l'intérieur d'un
périmètre restreint pour limiter ses déplacements, les techniques d'engagement
par les policiers qui permettent de détourner l'attention du tireur de
victimes potentielles et, le cas échéant, les techniques de déploiement rapide
pour débusquer le tireur.
    Jusqu'à trente policiers à l'intérieur de l'école et probablement plus à
l'extérieur ont été impliqués dans les trente premières minutes de cette
opération du 13 septembre. Les policiers se retrouvent dans un environnement
qu'ils ne connaissent pas et ils n'ont pas le réflexe de demander de l'aide
pour s'orienter et planifier leur stratégie. Sauf quelques rares agents, la
plupart des policiers n'ont qu'une vague idée où se trouve le tireur. Il
s'agit donc d'une opération largement improvisée.
    Heureusement, les initiatives individuelles d'une poignée de policiers
vont permettre de rapidement maîtriser la menace au prix de risques importants
pour leur vie. Ceux qui auraient souhaité qu'une telle opération se déroule de
façon méthodique oublient qu'il s'agit d'un incident qui survient dans un lieu
complexe avec une dynamique fluctuante, un tireur mobile et un nombre
croissant de blessés à risque d'hémorragie. La situation exige donc des
policiers qu'ils soient en mesure de s'adapter rapidement pour faire face à
des circonstances qui évoluent constamment. De façon générale, le Service de
police de la Ville de Montréal a bien répondu. Le rapport insiste sur certains
des enseignements que l'analyse de l'événement permet de dégager.

    
                                   ANNEXE

                         RESUME DES  RECOMMANDATIONS

    Afin de préserver des vies humaines, le coroner, Dr Jacques Ramsay,
recommande :

    Que le contrôleur des armes à feu :
    -----------------------------------

    Elabore, dans le but que toute politique ou réglementation future
concernant les armes à feu soit fondée sur des données probantes, un cadre de
recherche qui permette aux chercheurs d'établissements d'avoir accès au
Registre des détenteurs d'un permis de possession et d'acquisition d'armes à
feu tout en protégeant le droit à la vie privée des personnes inscrites au
registre.

    Que le commissaire aux armes à feu du Canada :
    ----------------------------------------------

    Dans le même esprit, élabore un cadre de recherche qui permette aux
chercheurs d'établissements reconnus d'avoir accès au Registre canadien des
armes à feu tout en protégeant le droit à la vie privée des personnes.

    Que le ministre de la Sécurité publique du Canada :
    ---------------------------------------------------

    Voit à amender le texte de l'ancien décret no 9 sur les armes prohibées
figurant à l'Annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou
pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant
prohibés ou à autorisation restreinte (DORS/98-462) pour que soient prohibées
les armes à feu dont le chargeur est placé derrière la détente.

    Que le Service de police de la Ville de Montréal :
    --------------------------------------------------

    Continue d'alimenter la communauté de pratique et de coaching en usage
judicieux de la force en se servant de la fusillade au collège Dawson comme
d'une étude de cas, notamment en ce qui a trait aux pratiques d'endiguement et
d'engagement du suspect.
    Intègre une fonction de liaison avec le personnel de l'établissement
(direction, sécurité, personnel d'entretien, professeurs) dès le début d'une
opération avec un tireur actif ou embusqué afin de maximiser la cueillette
d'informations.
    Etudie la pertinence de doter chaque poste de quartier d'une ou deux armes
longues destinées aux patrouilleurs formés pour leur utilisation et qui
pourraient être entreposées dans le coffre de leur véhicule ou celui du
superviseur.
    Aille de l'avant avec ses projets de géolocalisation et de géorépartition
des véhicules de patrouille dans le but de pouvoir mieux planifier la réponse
aux appels urgents.

    Que la Conférence des recteurs et des principaux des universités du
Québec, la Fédération des cégeps, la Fédération des commissions scolaires du
Québec, l'Association des collèges privés du Québec, l'Association des écoles
privées du Québec et l'Association québécoise des établissements de santé et
des services sociaux :

    Recommandent à leurs membres de se doter, si ce n'est déjà fait, d'un plan
d'urgence en cas de tireur actif comme cela a été fait au collège Dawson après
l'événement, au besoin en utilisant le cadre de référence fourni par le
Service de police de la Ville de Montréal.
    




Renseignements :

Renseignements: Anne-Marie Lessard, Responsable des communications et
des relations avec les médias, (418) 643-1846, poste 225,
anne-marie.lessard@msp.gouv.qc.ca


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