Fraude fiscale: Revenu Québec enquête sur un restaurant de Montréal



    MONTREAL, le 21 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 19 juin dernier, cinq mandats de perquisition à Montréal et à
Terrebonne, concernant la société 9072-7298 Québec inc. Cette société exploite
une entreprise sous la raison sociale Restaurant Paulos, laquelle est située
au 3365, avenue de Granby, à Montréal.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
utilisé un camoufleur de ventes pour la période du 1er janvier 2003 au 30 juin
2006. Rappelons qu'un camoufleur de ventes (communément appelé zapper) est une
composante électronique ou informatique utilisée pour détruire, altérer,
mutiler ou cacher des registres, des pièces ou d'autres documents appartenant
à une personne assujettie à une loi, et ce, afin d'éluder le paiement des
taxes et de l'impôt. Dans le cas de cette société, un montant de TVQ de
17 247,32 $ aurait été éludé.
    Par ailleurs, en plus de devoir acquitter les montants de TVQ dus à
Revenu Québec, cette société s'expose à des poursuites et est passible
d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants de taxe éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
relativement à la TPS et à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, les amendes
pourraient varier entre 50 % et 200 % des montants éludés.
    Rappelons que toute personne ayant en sa possession un camoufleur de
ventes est présumée l'avoir utilisé. Une amende minimale de 2 000 $ et
maximale de 25 000 $ est prévue pour cette infraction. Par ailleurs, pour
avoir détruit, altéré, mutilé ou caché des registres, des pièces ou d'autres
documents, la société 9072-7298 Québec inc. est passible d'une amende variant
entre 2 000 $ et 1 000 000 $.
    De plus, toute personne qui aurait aidé la société à commettre ces
infractions s'expose aux mêmes amendes.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-6945


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