Fraude dans les petites annonces - NORMAND BOUCHARD¹ ÉCOPE D'AMENDES TOTALISANT 310 000 $

MONTRÉAL, le 21 avril 2011 /CNW Telbec/ - Le 20 avril dernier, l'honorable juge Suzanne Coupal de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a imposé des amendes qui totalisent 310 000 $ à Normand Bouchard, soit dix fois l'amende minimale prescrite par la Loi sur les valeurs mobilières.

En janvier 2011, Normand Bouchard avait été reconnu coupable d'avoir illégalement exercé, à 31 reprises, l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Dans son jugement sur sentence, l'honorable juge Coupal indique « Trente-et-une victimes ont été leurrées par les représentations du défendeur. Après lui avoir confié leurs épargnes, elles ont pour la majorité d'entre elles perdu les sommes investies. Ces petits épargnants avaient d'ailleurs eu recours aux services du défendeur alors qu'ils vivaient une période économique difficile. Les pertes varient entre 5 000 $ et 48 000 $ pour chacune des victimes. »

La juge Coupal note : «  Si le défendeur n'a pas d'antécédent en semblable matière, il est opportun de noter qu'il y a 31 victimes auxquelles il a représenté agir conformément à la loi » Elle ajoute : « Les courtiers et conseillers qui gèrent les avoirs d'autrui doivent recevoir un message clair à l'effet que la loi doit être respectée dans l'exercice de leurs fonctions. »

L'Autorité reprochait à Normand Bouchard d'avoir géré des portefeuilles de valeurs alors qu'il ne détenait pas de permis à cet effet. Les victimes rencontraient Normand Bouchard après avoir pris connaissance d'une petite annonce, le plus souvent publiée dans un journal de quartier. Rapidement, la victime ouvrait un compte de courtage en ligne et transmettait à Normand Bouchard les renseignements lui permettant de procéder aux placements à même les sommes économisées dans un compte de retraite immobilisé ou un fonds de pension. La plupart des victimes, connaissant peu ou pas du tout le marché de la bourse, ont perdu l'entièreté de leur avoir.

Rappelons que Normand Bouchard fait l'objet de deux ordonnances d'interdiction, l'une prononcée en juin 2007 et l'autre, liée au dossier Carrefour, prononcée en décembre 2009. Normand Bouchard est également l'une des onze personnes à l'égard de qui l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers a déposé, en février 2011, une série d'accusations criminelles liées à l'opération Carrefour.

Fraude dans les petites annonces - Rappel de prudence
L'Autorité rappelle aux consommateurs québécois qu'il importe de se méfier de ce type d'approche et que les sommes retirées d'un REER, CRI ou fonds de pension sont imposables. L'Autorité rappelle également de ne jamais confier votre compte et votre mot de passe à un inconnu, de vous assurer que le représentant et la firme avec qui vous faites affaire sont bel et bien inscrits auprès de l'Autorité et de ne pas tenir pour acquis que votre interlocuteur vous dit la vérité. Quand c'est trop beau pour être vrai… C'est peut-être le cas!

De nombreux autres conseils pour éviter d'être la victime d'une approche frauduleuse sont disponibles sur le site Web de l'Autorité à la rubrique Prévenez la fraude.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision.

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www.lautorite.qc.ca


SOURCE Autorité des marchés financiers

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