Francesco Bruno et B.T. Céramiques inc. coupables d'évasion fiscale

MONTRÉAL, le 8 févr. /CNW Telbec/ - Francesco Bruno, un entrepreneur en construction de Montréal, ainsi que la société B.T. Céramiques inc., ont plaidé coupable aujourd'hui à des accusations d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Ils se sont vu imposer des amendes respectives de 1 147 030 $ et 139 009 $. En plus de ces amendes, M. Bruno et B.T. Céramiques inc. devront payer la totalité de leurs impôts dus, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, entre les années d'imposition 2004 et 2008, M. Bruno a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en aidant les sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg Ltée et B.T. Céramiques inc. à réclamer de fausses dépenses afin d'éluder le paiement d'un impôt de 859 555 $. Dans ce stratagème de factures de complaisance, M. Bruno a utilisé deux entreprises dites « coquilles » n'ayant aucune activité commerciale, soit 3703436 Canada inc. et Entretien Torrelli inc.

L'enquête a aussi révélé que, pour les années 2005 et 2007, M. Bruno a fait des déclarations fausses ou trompeuses en omettant de déclarer des revenus totalisant 1 202 827 $ dans ses déclarations de revenus personnelles, tentant ainsi d'éluder le paiement de 287 475 $ en impôt.

Enfin, l'enquête a révélé que, pour les années d'imposition 2004 et 2005, B.T. Céramiques inc., a fait des déclarations fausses ou trompeuses en réclamant un total de 284 720 $ en fausses dépenses, tentant ainsi d'éluder le paiement de 139 009 $ en impôt.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

La fausse facturation est un stratagème par lequel des sociétés ont recours à des sous-traitants qui les facturent pour des travaux fictifs ou services non rendus. Ces fausses factures permettent à la société fautive de réduire indûment ses revenus, de demander des remboursements de taxes auxquels elle n'aurait pas droit ou de générer des liquidités pour payer des salaires au noir ou pour usage personnel.

La vaste majorité des Canadiens paient leurs impôts au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces pour repérer les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à : www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.


SOURCE AGENCE DU REVENU DU CANADA

Renseignements :

aux médias :
Noël Carisse
Porte-parole, Agence du revenu du Canada
Téléphone : 613-952-9184


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