Frais surprise d'administration - Demande de recours collectif contre le consortium du pont de l'A25

MONTRÉAL, le 13 sept. 2011 /CNW Telbec/ - L'Union des consommateurs et un consommateur de Laval, Jean-Pierre Drevillon, demandent à la Cour supérieure d'autoriser un recours collectif contre Concession A25, le consortium qui gère le nouveau pont reliant l'est de Laval à Montréal, au nom des milliers d'automobilistes qui ont eu la surprise, après avoir traversé le pont, d'avoir à payer des frais administratifs que l'entreprise a ajoutés au prix annoncé.

Le 23 mai 2011, quelques jours à peine après son ouverture, alors qu'il circulait sur l'autoroute 25, monsieur Drevillon voit les panneaux annonçant ce nouveau pont et décide de l'emprunter. L'affichage indique un tarif de 1,80$ pour le passage d'un véhicule.

Il n'existe sur le Pont A25 aucune installation ou borne permettant à un usager d'effectuer un paiement au moment de son passage; le système de péage, entièrement électronique, identifie chaque véhicule par la captation du signal d'un transpondeur fourni par l'entreprise ou encore, par la prise en photo de la plaque d'immatriculation. Les usagers qui ne se sont pas préalablement procuré un transpondeur se voient facturer des frais supplémentaires sans en avoir été avisés au préalable. C'est le cas de monsieur Drevillon.

Quelques semaines après sa traversée, il reçoit par la poste une facture de 6,80$ de Concession A25, qui a ajouté 5$ de frais administratifs au tarif annoncé de 1.80$.

Or, allègue la requête de l'Union des consommateurs, ces frais administratifs n'étaient mentionnés nulle part sur les panneaux de signalisation menant au pont. Ces panneaux étaient de ce fait trompeurs.

La requête invoque notamment la Loi sur la protection du consommateur, qui interdit aux commerçants d'exiger, outre les taxes de vente, quelque montant que ce soit en sus du prix annoncé.

L'Union des consommateurs demande donc que Concession A25 rembourse à chacun de ses clients qui n'avaient pas de transpondeur tous les frais administratifs illégalement ajoutés au prix annoncé et leur verse, de plus, un montant équivalent à titre de dommages punitifs.

Si la Cour l'autorise, tous les consommateurs concernés seront automatiquement membres du recours. Ils n'ont pas besoin de contacter l'Union des consommateurs pour s'y inscrire. Ils peuvent toutefois laisser leurs coordonnées sur le site Web de l'organisme pour être informés du dénouement.

L'Union des consommateurs et monsieur Drevillon, la personne désignée, sont représentés par le cabinet d'avocats Kugler Kandestin.

SOURCE UNION DES CONSOMMATEURS

Renseignements :

Charles Tanguay, responsable des communications 514 521-6820 poste 257
UNION DES CONSOMMATEURS

Me Alexandre Brosseau Wery
KUGLER KANDESTIN, SENCRL / LLP  - 514 878-2861

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