Frais de transaction par carte de crédit et de débit - La classe politique doit agir pour contrôler les hausses



    MONTREAL, le 7 mai /CNW Telbec/ - C'est le message qu'ont livré
aujourd'hui les représentants de la Coalition québécoise contre les hausses de
frais de transaction par carte de crédit et débit (la Coalition) aux membres
du Comité permanent des banques et du commerce (le Comité) du Sénat qui étudie
cette question. Les membres ont exprimé le point de vue des dizaines de
milliers d'entreprises qu'ils représentent.

    Le crédit

    Dans le dossier des frais liés aux transactions par carte de crédit, les
faits sont éloquents :

    
    - Les cartes de crédit sont devenues indispensables pour les
      consommateurs et les commerçants;
    - Les frais de transaction pour les commerçants augmentent de façon
      importante ;
    - Les contrats et la façon dont les relevés de transactions sont
      structurés, n'offrent aucune marge de manoeuvre aux commerçants pour
      mieux gérer leurs frais;
    - Les frais ne servent pas en majorité à la gestion du réseau et à sa \
      protection mais plutôt au marketing et aux primes;
    - Les compagnies de cartes de crédit émettent de plus en plus de cartes
      premium. Ces cartes sont assorties de frais beaucoup plus élevés et les
      consommateurs sont incités à les utiliser beaucoup plus fréquemment
      puisqu'elles sont assorties de primes;

    "Les commerçants paient pour le marketing incitant les consommateurs à
utiliser ces cartes...qui leur coûtent plus cher. De plus, malgré notre nombre
et notre valeur économique, nos entreprises membres n'ont aucun pouvoir de
négociation avec Visa et MasterCard qui sont rois et maîtres du système de
cartes de crédit au Canada. C'est la raison pour laquelle nous n'avons d'autre
choix que d'interpeller la classe politique", a insisté Me Gaston Lafleur,
président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail.
    Nous sommes convaincus que le système de paiement par carte de crédit
devrait être réglementé. A cet égard, l'Australie a agi par voie législative
il y a maintenant plus de 5 ans, et l'expérience est concluante : le taux
d'interchange (fixé ici par Visa et MasterCard) est établi par la Reserve Bank
of Australia. Il est de 0,5 % de la valeur de la transaction vs environ 2 % en
moyenne au Canada.
    De plus, la multiplicité des taux et le manque de transparence des relevés
font en sorte que le système devient incompréhensible pour le commerçant.
    "Dans le secteur hôtelier et l'ensemble de l'industrie touristique, la
carte de crédit n'est plus seulement un mode de paiement, mais également un
véritable mode de fonctionnement. Dans les hôtels, ce sont 95 % des
transactions qui se font par carte de crédit et vu la nature des transactions
et des cartes utilisées, ce sont toujours les taux les plus élevés qui
s'appliquent. Les augmentations peuvent aller de 11 000 $ à 65 000 $ par
année.", a déclaré la vice-présidente et directrice générale de l'Association
des hôteliers du Québec, Mme Danielle Chayer.
    Voici les recommandations formulées par la Coalition au Comité plus tôt
aujourd'hui :

    - Le système de paiement par carte de crédit devrait être réglementé;
    - Cette réglementation devrait être basée, comme c'est le cas en
      Australie, sur les coûts réels du système de paiement;
    - Plus de transparence et de souplesse devraient être exigées notamment
      dans les contrats et les relevés fournis aux commerçants;
    - En conséquence, le nombre des différents taux devrait être
      significativement réduit. Ce nombre pourrait même revenir à un taux
      unique, si les conditions rigides des contrats ne changent pas.

    Le débit

    Nous avons un système de paiement par carte de débit qui est efficace et
peu coûteux. Autant les commerces que les consommateurs en sont satisfaits. Le
tarif fixe par transaction et non celui basé sur la valeur de l'achat, est
simple et ne permet pas à Interac de s'enrichir avec l'inflation.
    MasterCard et Visa, qui détiennent 94 % du marché canadien des cartes de
crédit, comptent maintenant, comme ailleurs dans le monde, occuper le champ du
paiement par carte de débit, en concurrence avec Interac. Au même moment,
Interac souhaite modifier son statut corporatif afin notamment, de mieux se
positionner face à cette concurrence.
    "Malgré l'impression légitime que la présence de plus de joueurs sur le
marché du débit entraînera une baisse des taux, nous sommes convaincus que
sans encadrement législatif, les tarifs augmenteront. C'est d'ailleurs ce qui
s'est produit ailleurs dans le monde", a déclaré Me Lafleur.
    Rappelons qu'une transaction par carte de débit coûte actuellement moins
de 0,10 $, en moyenne, au Canada. Le taux Visa aux Etats-Unis peut aller
jusqu'à 0,15 $ plus 0,75 % de la valeur de la transaction.
    "Durant les deux dernières années nos membres ont constaté des hausses de
coûts reliés au crédit de 37,2 %, une augmentation similaire du tarif de
paiement par débit, très populaire, serait catastrophique et aurait
inévitablement un impact sur les prix chargés aux consommateurs", a ajouté M.
Pierre-Alexandre Blouin, Directeur des affaires publiques à l'Association des
détaillants en alimentation du Québec.
    Voici les recommandations formulées par la Coalition au Comité plus tôt
aujourd'hui, à l'égard du débit :

    - Visa et MasterCard ne devraient pas avoir l'autorisation d'entrer sur
      le marché canadien du débit avec la possibilité d'introduire un frais
      d'interchange ou d'autres frais basés sur la valeur de la transaction ;
    - Les frais liés aux transactions par carte de débit devraient être
      établis d'une manière transparente et sur la base des coûts
      d'exploitation du système ;
    - Le changement de statut corporatif d'Interac devrait être assorti de
      ces mêmes conditions.

    Qui sommes-nous ?

    En octobre 2008, plusieurs associations québécoises ont convenu de se
regrouper afin d'adresser deux problèmes distincts, mais intimement liés, soit
la croissance des frais de transaction par carte de crédit et les impacts du
changement de structure corporative d'Interac et de l'entrée de Visa et
MasterCard sur le marché du débit.
    Ces associations sont les suivantes :

    - Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA)
    - Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ)
    - Association des hôteliers du Québec (AHQ)
    - Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de
      construction (AQMAT)
    - Association des restaurateurs du Québec (ARQ)
    - Conseil canadien des distributeurs en alimentation - section Québec
      (CCDA)
    - Conseil des chaînes de restaurants du Québec (CCRQ)
    - Conseil québécois du commerce de détail (CQCD)

    Notre coalition représente plus de 30 000 établissements au Québec, bien
présents dans toutes les régions et qui embauchent près d'un million de
Québécoises et Québécois.
    




Renseignements :

Renseignements: Monique Bilodeau, Vice-présidente, finances et taxes à
la consommation, Conseil canadien des distributeurs en alimentation - section
Québec, (514) 982-0267 p.223; Danielle Chayer, Vice-présidente et directrice
générale, Association des hôteliers du Québec, (514) 448-6215 p.3; Nathalie
Verge, Vice-présidente, opérations, Conseil québécois du commerce de détail,
(514) 842-6681 p.200; François Meunier, Association des restaurateurs du
Québec, Vice-président aux affaires publiques et gouvernementales, (514)
527-9801; Jean Lefebvre, Vice-président affaires gouvernementales, Conseil des
chaînes de restaurants du Québec, (514) 448-2154; Richard Darveau,
Président-directeur général, Association québécoise de la quincaillerie et des
matériaux de construction, (514) 646-5842 p.225; Raymond Guillet, Directeur
régional, développement des affaires, Association des marchands dépanneurs et
épiciers du Québec, (418) 654-3232; Source: Pierre-Alexandre Blouin,
Directeur, Affaires publiques, Association des détaillants en alimentation du
Québec, (514) 982-0104


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