Forum sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires - Thème 4



    "Un pacte fiscal et la transférabilité des ressources sont nécessaires
    pour assurer avec efficacité des services équitables aux élèves et aux
    parents." - André Caron

    QUEBEC, le 21 fév. /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires
du Québec (FCSQ) demande au gouvernement d'établir un pacte fiscal de cinq ans
avec les commissions scolaires afin de pouvoir mieux répondre aux besoins des
élèves, des parents, des établissements et de leur communauté.
    "Pour les commissions scolaires, il est important qu'elles puissent
continuer à compter sur des revenus de taxation. C'est tout ce qui nous reste
présentement de marge de manoeuvre qui a constamment diminué au fil des ans
avec les différents transferts de responsabilité du gouvernement". M. Caron
répondait ainsi à ceux qui voudraient que l'on retire le pouvoir de taxation
aux commissions scolaires. Une telle avenue coûterait 1,3 milliard de dollars
au gouvernement. Quant à la perception de la taxe scolaire, la Commission
nationale sur les finances et la fiscalité locales concluait en 2000 que "si
un seul organisme devait assurer la responsabilité de la perception de toutes
les taxes foncières, seules les commissions scolaires francophones pourraient
s'acquitter de cette responsabilité avec une certaine efficience puisque leur
territoire englobe plus ou moins complètement ceux de plusieurs
municipalités...".
    Pour la FCSQ, un pacte fiscal et la transférabilité des ressources sont
des conditions essentielles pour que les commissions scolaires puissent jouer
efficacement leur rôle et assurer des services équitables à tous les élèves et
aux parents de leur territoire, quels que soient leur lieu de domicile et leur
milieu socioéconomique.




Renseignements :

Renseignements: Denis Pouliot, Directeur des communications et des
affaires publiques, (418) 651-3220, Cell.: (418) 563-8434; Jean-Pierre
St-Gelais, Conseiller en communications, (418) 651-3220, Cell.: (418)
802-7087


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