Forum sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires - L'UMQ prône des partenariats municipal-scolaire solides



    QUEBEC, le 20 fév. /CNW Telbec/ - A l'ouverture du Forum sur la
démocratie et la gouvernance des commissions scolaires, qui a débuté
aujourd'hui, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et
maire de Sherbrooke, M. Jean Perrault, a présenté la vision de l'Union quant
au rôle de la commission scolaire dans sa région et à l'importance du
partenariat entre le milieu municipal et scolaire. "D'entrée de jeu,
j'aimerais rappeler que l'Union ne s'est jamais positionnée contre l'autonomie
des commissions scolaires et qu'elle ne souhaite pas, a priori, de
chambardement de structures. Loin d'être en opposition, les intérêts des
municipalités et des commissions scolaires convergent vers de meilleurs
services, à un meilleur coût, dans un souci d'équité entre les contribuables",
a-t-il déclaré.
    Accompagné du premier vice-président de l'UMQ et maire de Maniwaki,
M. Robert Coulombe, et du maire de Rimouski, M. Eric Forest, il a souligné
toute l'importance que les élus municipaux accordent au lien de proximité avec
le citoyen, le milieu municipal et le milieu scolaire. Ce lien est un facteur
essentiel au rôle éducatif, social, culturel, économique et communautaire, et
il favorise une occupation dynamique et durable du territoire.
    Au chapitre de la démocratie scolaire, l'Union s'est prononcée contre la
tenue des élections simultanées municipales et scolaires, une solution qui est
loin d'être une panacée. Selon l'UMQ, le problème de gouvernance des
commissions scolaires demeurerait entier et on créerait de toutes pièces un
système électoral lourd, coûteux et complexe qui ne répondra pas aux besoins
des citoyens et qui ne profiterait pas à la démocratie municipale. Par
conséquent, bien d'autres avenues devraient être envisagées pour favoriser
l'exercice du droit de vote lors des élections scolaires.
    Sur la question du financement et la fiscalité scolaire, les
préoccupations de l'UMQ à cet égard sont guidées par deux principes
fondamentaux. Premièrement, l'Union considère que le financement de l'école
publique est avant tout une responsabilité du gouvernement du Québec, et que
la richesse foncière des différents milieux ne devrait pas être un déterminant
de la qualité des écoles de chacun des milieux. Deuxièmement, le principe "pas
de taxation sans représentation", qui veut que seules les instances dont les
membres sont élus par la population aient le pouvoir d'imposer des taxes et
impôts. Pour l'Union, tout changement dans le modèle de gouvernance des
commissions scolaires devrait respecter ce principe fondamental.
    L'UMQ s'est également prononcée sur la question de la taxation scolaire.
"Les municipalités s'opposent fermement à l'élargissement du champ de taxation
des commissions scolaires, ce qui aurait pour conséquence un lourd empiétement
dans le champ foncier. La part de l'impôt foncier dans les revenus totaux des
commissions scolaires est passée de 4,3 % en 1982-83 à 14,8 % en 1997-98.
Aujourd'hui, les Commissions scolaires occupent 17 % de l'assiette foncière.
Concurremment, au fil des ans, les municipalités ont vu leur rôle s'accentuer.
Elles sont confrontées à des défis considérables que ce soit en matière de
nouvelles responsabilités, de nouvelles normes ou de réhabilitation des
infrastructures, mais limitées à l'impôt foncier comme principale source de
revenus. Un impôt qui ne respecte pas la capacité de payer des contribuables
et qui a par ailleurs atteint ses limites. C'est pourquoi nous demandons une
diversification des sources de revenus des municipalités" a conclu
M. Perrault.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Josée-Maryse sauvageau, Union des municipalités du Québec


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