Ford reçoit une amende de 175 000 $ à la suite de la blessure d'un employé



    BURLINGTON, ON, le 25 juill. /CNW/ - Aujourd'hui, à la Cour de justice de
l'Ontario, la compagnie Ford du Canada Limitée a plaidé coupable et a reçu une
amende de 175 000 $ du fait qu'un travailleur, le 19 septembre 2006, s'est
blessé à l'usine d'Oakville de la compagnie.
    M. Robert Pondon, juge de paix, a appris que l'employé s'était brisé la
cheville en travaillant à une station d'essai de roulement du complexe
d'assemblage d'Oakville, sur Canadian Road. A la station d'essai de roulement,
une machine à diagnostic simule les essais sur route pour les véhicules
terminés. En l'occurrence, un véhicule de la station d'essai avait des
problèmes de freins. Pour déplacer le véhicule, on avait décidé de le pousser,
au lieu de le conduire. Le travailleur poussait à l'arrière du véhicule quand
un détecteur s'est automatiquement actionné et qu'un évent d'échappement au
plancher a commencé à se rétracter, d'où un point de pincement accessible et
sans dispositif de sécurité. Le pied et la jambe du travailleur se sont
coincés.
    Ford a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, de ne pas avoir veillé
à ce que l'évent rétractable d'échappement au plancher, à la station d'essai
de roulement dynamique, qui pouvait exposer un travailleur à des dangers, soit
doté et protégé d'un dispositif de sécurité qui prévienne l'accès au point de
pincement, contrairement à l'article 23 du règlement 851 de l'Ontario. Cela va
à l'encontre de l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail.
    En plus de l'amende, la cour a imposé une suramende compensatoire égale à
25 p. 100 du total, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La
suramende est créditée à un compte spécial du gouvernement provincial pour
l'assistance aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    2051 Plains Road
                    Burlington (Ontario)

    Juge :          M. Robert Ponton, juge de paix

    Date :          Le 25 juillet 2008, à 8 h 45 du matin

    Défendeur :     La compagnie Ford du Canada Limitée

    Affaire :       Infraction
                    à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
     a Couronne :   Mme Line Forestier
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    Also available in English

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Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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