Fonds vert - Le Conseil du patronat du Québec interpelle le ministre Béchard quant aux modalités des redevances prévues par la Loi 57



    MONTREAL, le 5 déc. /CNW Telbec/ - Dans une lettre transmise aujourd'hui
au ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, M. Claude
Béchard, le président du Conseil du patronat du Québec (CPQ), M. Michel
Kelly-Gagnon, fait part des préoccupations de la principale confédération
patronale du Québec relativement aux modalités de fixation des redevances
contenues dans la Loi 57, loi sanctionnée et entrée en vigueur le mois
dernier. Voici le texte intégral de cette lettre :

    Monsieur le Ministre,

    La Loi 57, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique
    et la Loi sur la Régie de l'énergie, suscite de nombreuses préoccupations
    au Conseil du patronat du Québec (CPQ), dont deux préoccupations majeures
    que nous souhaitons porter à votre attention.

    D'une part, et selon notre compréhension du dossier, cette Loi, qui
    fixent les redevances qui financeront le Fonds vert, semble pénaliser
    certains joueurs de l'industrie pétrolière en leur faisant porter un
    fardeau qui n'est pas assumé par tous. Une telle situation revient à
    dresser des obstacles à la concurrence entre diverses catégories de
    pétrolières. Il va sans dire que lorsque le gouvernement semble favoriser
    certains joueurs au détriment de leurs concurrents, même s'il s'agit
    d'une conséquence accidentelle, il fait naître bien des inquiétudes chez
    les gens d'affaires de tous les secteurs d'activité économique.

    D'autre part, il semble que les entreprises qui sont désavantagées par
    cette loi sont celles qui ont investi davantage que leurs concurrents au
    Québec. Faut-il rappeler que le Québec souffre d'un retard important en
    matière d'investissements privés, retard qui a trop longtemps nuit à nos
    perspectives de croissance économique? Il nous apparaît saugrenu de voir
    un gouvernement qui, d'un côté, tente d'attirer les investissements
    étrangers sur notre territoire et, de l'autre, impose un plus lourd
    fardeau à ceux qui investissent chez nous plutôt qu'ailleurs.

    Le CPQ ne remet nullement en question la création du Fonds vert, ni le
    fait que les entreprises du secteur pétrolier aient à y verser des
    redevances. Nous croyons toutefois que les modalités actuelles de la
    Loi 57 envoient de bien mauvais signaux aux investisseurs d'ici et
    d'ailleurs.

    Nous espérons donc que votre gouvernement, en collaboration avec les deux
    partis d'Opposition, pourra rapidement rétablir l'équité entre les
    joueurs de l'industrie pétrolière. Ce faisant, le gouvernement enverra à
    tous les créateurs de richesse du Québec le signal qu'il n'a jamais eu
    l'intention de nuire à la libre concurrence ou de pénaliser les
    entreprises qui investissent au Québec.

    Le Président,

    Michel Kelly-Gagnon

    cc. Monsieur Jean Charest, Premier ministre

    Le CPQ est la principale confédération patronale au Québec. L'organisme
regroupe plusieurs des plus grandes entreprises du Québec ainsi que la vaste
majorité des associations patronales sectorielles. Force incontournable, les
membres du CPQ emploient plus de 70 % de la main-d'oeuvre québécoise.




Renseignements :

Renseignements: Patrick Leblanc, Directeur des communications, (514)
288-5161, poste 226


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.