Fonds de prévoyance en copropriété - Un auteur sonne l'alarme



    MONTREAL, le 21 oct. /CNW Telbec/ - Les éditions Wilson & Lafleur
annoncent la sortie du livre intitulé Le fonds de prévoyance, un gage de
réussite en copropriété. Rédigé par Yves Joli-Coeur, avocat en droit de la
copropriété et auteur d'autres écrits sur cette formule d'habitation,
l'ouvrage expose les conséquences d'une loi trop timide en matière de fonds de
prévoyance au Québec, et prévient des retombées négatives en cas d'absence de
ce fonds en copropriété, ou encore de sommes insuffisantes destinées à cette
fin. L'ouvrage passe également en revue les principales modalités de mise en
oeuvre d'un fonds de prévoyance adéquat.

    PETIT RAPPEL

    Lors de la réforme du Code civil du Québec en 1994, le législateur a
davantage balisé la loi en regard du fonds de prévoyance. "Malheureusement,
celle-ci manque encore de clarté et prête à confusion", estime Yves
Joli-Coeur. A titre d'exemple, l'article 1072 C.c.Q. impose une contribution
au fonds de prévoyance d'au moins 5% des contributions aux charges communes.
Dans les faits, nombreux sont les syndicats de copropriétaires à se limiter à
un tel pourcentage, lequel représente un montant nettement insuffisant la
plupart du temps.

    PERIL EN LA DEMEURE

    Si rien n'est fait au Québec afin de donner plus de mordant à la
législation, plusieurs syndicats de copropriétaires pourraient connaître des
"lendemains douloureux", prévient encore l'auteur. Spécialement ceux dont les
copropriétés ont été construites pendant les années 1980, une époque où le
fonds de prévoyance était pratiquement laissé à la discrétion des
copropriétaires. Résultat : bon nombre d'entre eux risquent de se retrouver en
difficulté d'ici les prochaines années, en raison d'une incapacité à faire
face à des grands travaux de réparations, ou encore au remplacement des
parties communes de leur immeuble arrivées à échéance.
    Fruit d'un travail rigoureux, ce document analyse d'autres législations
en matière de fonds de prévoyance, par exemple, celles qui ont cours en
Ontario, en Colombie-Britannique, en Californie, en Floride, en France et en
Espagne. Une telle étude de droit comparé vise à s'inspirer des meilleures
approches préconisées ailleurs. "Au Canada et en Amérique du Nord, l'Ontario
est l'un des territoires les mieux nantis en la matière", affirme Yves
Joli-Coeur.
    Rappelons que pendant la tenue du Salon de l'immobilier et de la
copropriété (www.salonimmobiliercopropriete.ca), qui est prévu au Palais des
congrès de Montréal les 7, 8 et 9 novembre 2008, des conférences portant sur
le fonds de prévoyance seront animées par Yves Joli-Coeur. Pour en connaître
les dates et heures, consultez l'adresse suivante :
    http://www.salondelacopropriete.com/modules/visiteurs/conferences.php

    N.B. : Le livre ne sera disponible qu'à compter du 7 novembre 2008, lors
de la tenue du Salon de l'immobilier et de la copropriété. Les visiteurs
pourront se le procurer au kiosque de l'éditeur Wilson & Lafleur.




Renseignements :

Renseignements: François G. Cellier, Salon de l'immobilier et de la
copropriété, (514) 387-5586, Cell: (514) 581-8609

Profil de l'entreprise

Wilson & Lafleur Ltée

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