Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd plaide coupable à 210 chefs d'accusation



    MONTREAL, le 4 avril /CNW Telbec/ - Le 2 avril 2007, au palais de justice
de Québec, Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd
("Flanders"), a plaidé coupable à 210 chefs d'accusation portés contre elle,
le 11 janvier 2006, par l'Autorité des marchés financiers. L'honorable juge
Elizabeth Corte de la Cour du Québec a condamné la société à payer une amende
de 210 000 $.
    Flanders a reconnu sa culpabilité à l'accusation suivante :

    
    - avoir offert un produit d'assurance sans être inscrite à titre de
      cabinet en assurance de dommages auprès de l'Autorité, contrevenant
      ainsi à l'article 462 de la Loi sur la distribution de produits et
      servicesfinanciers, L.R.Q., c. D-9.2.

    En effet, Flanders, dont le siège social est situé à Winnipeg, offrait et
négociait des polices d'assurance inventaires au Québec, principalement à des
concessionnaires de véhicules récréatifs, sans être inscrite à titre de
cabinet en assurance de dommages auprès de l'Autorité.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information:

    Journalistes seulement: Frédéric Alberro
                            (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
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