Fixation des loyers : la Régie nuit à l'économie du Québec en se positionnant contre la rénovation d'immeubles



    MONTREAL, le 26 janv. /CNW Telbec/ - Qu'un propriétaire ait dépensé 200 $
ou 5000 $ pour l'entretien de ses logements, le résultat est le même pour la
Régie du logement qui n'accorde pas d'augmentation de loyer pour l'entretien
dans son calcul de fixation des loyers. Cette situation est tout à fait
inverse à ce que les Québécois seraient en mesure de s'attendre en période
économique difficile. Plutôt que d'encourager les propriétaires à rénover, la
Régie leur lance un message clair : "ne pas rénover". Pour la CORPIQ, la
position de la Régie est jugée tout à fait irresponsable.
    Le gouvernement du Québec ne peut davantage défendre le déni de la Régie
du logement de voir la réalité des propriétaires, alors que selon le dernier
recensement, 35 % des logements locatifs ont besoin de réparations. "Dans le
contexte économique actuel, chaque geste de découragement envers les
propriétaires plongera le patrimoine bâti et même l'économie du Québec vers
une détérioration accélérée", estime le porte-parole de la CORPIQ, Hans
Brouillette. La CORPIQ réclame, en plus de l'ajustement pour les frais
d'entretien à un niveau réaliste, trois autres changements aux critères
d'ajustement des loyers.

    Revenu net de l'immeuble : suivre l'inflation

    La CORPIQ juge inacceptable que la méthode de fixation des loyers
n'accorde pas aux propriétaires une augmentation de leur revenu d'immeuble
après dépenses au moins égale au taux d'inflation du coût de la vie. Celui-ci
a progressé de 2,1 % en 2008. Le taux prescrit par la Régie du logement pour
2009 est de seulement 0,6 %.

    Travaux majeurs : récupérer en 15 ans et non après 25 ans

    Un propriétaire ne peut augmenter le loyer mensuel que de 3,33 $ par mois
pour chaque tranche de 1000 $ de travaux majeurs dans un logement. Il lui faut
donc patienter environ 25 ans pour recouvrer son investissement. Afin de
donner aux propriétaires les moyens financiers d'effectuer les réparations de
leur immeuble, ce qui pourrait du même coup contribuer à soutenir l'économie,
la CORPIQ réclame une augmentation de 6,17 $ pour 1000 $ de travaux.

    Frais de gestion : selon l'évolution des loyers

    La Régie du logement considère que la part de l'augmentation de loyer
attribuable aux frais de gestion doit suivre l'évolution des loyers. Or, à ce
chapitre, il y a une contradiction inacceptable, puisque les statistiques
officielles de la SCHL font état d'une augmentation moyenne des loyers au
Québec de 2,1 %, chiffre que la Régie du logement refuse de reconnaître dans
sa méthode de calcul. La Régie du logement ne suit donc pas sa directive en
accordant un ajustement des frais de gestion de seulement 1,1 %.

    Au global, la CORPIQ recommande une augmentation respectueuse du coût de
    la vie

    Avec ces changements proposés, la CORPIQ estime que la hausse moyenne des
loyers excluant chauffage (sans variation de taxes foncières ni de travaux
majeurs effectués), devrait être au moins de 1,9 % en 2009, alors que le taux
d'inflation du coût de la vie est de 2,1 %.

    
    Hausses de loyer minimum selon la CORPIQ
    -------------------------------------------------------
    Loyer sans                Loyer avec chauffage
    chauffage           Electricité     Gaz     Mazout
    -------------------------------------------------------
       1,9 %               2,0 %       3,0 %    5,9 %
    -------------------------------------------------------


    Hausses de loyer maximum selon la Régie du logement
    -------------------------------------------------------
    Loyer sans                Loyer avec chauffage
    chauffage           Electricité     Gaz     Mazout
    -------------------------------------------------------
       0,6 %               0,8 %       1,8 %    5,1 %
    -------------------------------------------------------
    

    La CORPIQ vient de lancer sur son site Internet (www.corpiq.com) son
propre formulaire de calcul d'augmentations de loyer, calqué sur le modèle de
la Régie, mais en tenant compte de la véritable évolution des coûts auxquels
sont confrontés les propriétaires.
    Le formulaire de calcul de la CORPIQ est accessible gratuitement jusqu'à
la fin du mois de février pour les propriétaires de logements et le public. Il
permet de comparer simultanément l'augmentation de loyer maximale prescrite
par la Régie du logement et celle minimale recommandée par la CORPIQ. Le
propriétaire n'a qu'à y inscrire une seule fois les revenus et dépenses
spécifiques à son immeuble.
    La CORPIQ tient à préciser que les critères de fixation de loyer que
propose la CORPIQ dans son formulaire ne pourront pas être reconnus par le
tribunal lors d'une audience en fixation de loyer.

    Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus
importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et
la seule à être présente dans toutes les régions. Au nombre de 277 000, les
propriétaires québécois fournissent un logement à 1,268 million de ménages
locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex.




Renseignements :

Renseignements: Hans Brouillette, directeur des communications,
1-800-548-1921, poste 225, Cellulaire: (514) 249-1691,
hbrouillette@corpiq.com

Profil de l'entreprise

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc.

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