Financement du nouveau gouvernement du Canada pour la sûreté dans les transports en commun



    OTTAWA, le 3 avril /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui de nouveaux projets dans le cadre de Sûreté-Transit, un programme
de contribution de 80 millions de dollars. Tout comme le programme, ces
projets visent à améliorer la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du
transport en commun urbain. Dans le cadre de la deuxième tranche de
financement du programme, jusqu'à 2 millions de dollars seront versés à des
exploitants du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun
urbain de régions en dehors des six grandes zones urbaines du Canada, ainsi
qu'à des sociétés de transport par train et par autocar interurbains.
    Dans le cadre de cette tranche de financement, les fonds seront versés de
la façon suivante : un exploitant de la Nouvelle-Ecosse recevra jusqu'à
180 000 $; un exploitant du Québec recevra jusqu'à 187 500 $; huit exploitants
de l'Ontario recevront jusqu'à 967 500 $; un exploitant du Manitoba recevra
jusqu'à 99 750 $; deux exploitants de la Saskatchewan recevront jusqu'à
105 000 $; deux exploitants de l'Alberta recevront jusqu'à 86 250 $; et un
exploitant de la Colombie-Britannique recevra jusqu'à 300 000 $.
    Ce programme de contribution de deux ans, basé sur la présentation de
demandes et assorti d'une enveloppe de 80 millions de dollars, a été lancé en
juillet 2006. Il était prévu dans le financement de 115 millions de dollars
annoncé par le Premier ministre Harper pour des mesures initiales visant à
améliorer la sûreté des opérations de transport ferroviaire voyageurs et de
transport en commun urbain au Canada. Le programme offre une aide directe aux
exploitants du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun
urbain, afin qu'ils renforcent leurs mesures de sûreté et soient mieux
outillés pour faire face aux menaces terroristes potentielles.
    "Le nouveau gouvernement du Canada continue à investir dans la sûreté de
nos systèmes de transport", a déclaré le ministre Cannon. "Le financement
annoncé aujourd'hui aidera les exploitants d'entreprises plus petites, ainsi
que les sociétés de transport par train et par autocar interurbains, à mettre
en place les éléments qui leur permettront d'améliorer davantage leurs
systèmes."
    En novembre 2006, on a annoncé une enveloppe pouvant s'élever jusqu'à
37 millions de dollars pour la première tranche de financement de ce
programme. Les exploitants des six zones urbaines les plus importantes au
Canada pouvaient présenter une demande : Montréal, la région de la capitale
nationale, Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver. Ces exploitants et les
exploitants du transport ferroviaire et du transport en commun en dehors de
ces six grandes zones urbaines qui n'ont pas encore reçu de financement seront
admissibles aux futures tranches de financement.
    Dans le cadre du programme, les fonds sont proposés sur une base de
partage des coûts, dont 75 % proviennent du gouvernement fédéral et 25 % du
demandeur. Ce financement fait partie des fonds de 1,4 milliard destinés à la
sécurité nationale. Ce montant, prévu dans le Budget de 2006 pour diverses
initiatives de sûreté qui aideront à protéger les Canadiens et leurs
collectivités, comprenait une enveloppe de 254 millions de dollars pour la
sûreté des transports.

    Les détails du programme de contribution sont disponibles à
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/men
u.htm.

    On trouvera ci-joint des documents d'information sur les exploitants qui
recevront des fonds dans le cadre de la deuxième tranche de financement ainsi
que les mesures initiales visant à accroître la sûreté du transport
ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain.


    
                                 Information
                                 -----------
                                 -----------

                   EXPLOITANTS RETENUS DANS LE CADRE DE LA
                   ---------------------------------------
              DEUXIEME TRANCHE DE FINANCEMENT DE SURETE-TRANSIT
              -------------------------------------------------

    -------------------------------------------------------------------------
    Province         Ville/Exploitant  Financement    Types de projets
    -------------------------------------------------------------------------
    Nouvelle-Ecosse  Halifax             180 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
    Québec           Laval               187 500 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
    Ontario          Brampton            150 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     Greyhound Canada    285 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     Hamilton             75 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     Mississauga          75 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     Sarnia              120 000 $    Evaluations des risques
                                                       et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     Waterloo             75 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     Windsor              75 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     York                112 500 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
    Manitoba         Winnipeg             99 750 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
    Saskatchewan     Regina               30 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     Saskatoon            75 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
    Alberta          Lethbridge           30 000 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                     Red Deer             56 250 $    Evaluations des risques
                                                      et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
    Colombie-        B.C. Transit        300 000 $    Evaluations des risques
    Britannique                                       et plans de sûreté
    -------------------------------------------------------------------------
                          TOTAL        1 926 000 $
    -------------------------------------------------------------------------


                                 Information
                                 -----------
                                 -----------

    MESURES INITIALES POUR AMELIORER LA SURETE DES OPERATIONS DU TRANSPORT
                            FERROVIAIRE VOYAGEURS
                 ET DU TRANSPORT EN COMMUN URBAIN AU CANADA
                 -------------------------------------------

    Le Budget de 2006 prévoit une enveloppe de 1,4 milliard de dollars pour la
sécurité nationale afin de protéger les familles et les collectivités
canadiennes, de garantir la sécurité de la frontière et d'accroître notre état
de préparation, y compris 250 millions de dollars pour continuer d'accroître
la sûreté des transports au Canada.
    Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a investi
plus de 10 milliards de dollars dans la sécurité nationale, dont environ
2,4 milliards pour accroître la sûreté aérienne et 930 millions de dollars
pour accroître la sûreté maritime - chacun de ces investissements étant
concentré sur les secteurs les plus à risque.
    Les attentats à la bombe de mars 2004 à Madrid, en Espagne, et ceux de
juillet 2005 à Londres, en Angleterre, ont amené le Canada à se concentrer sur
la sûreté des secteurs fortement achalandés de transport de passagers. Les
secteurs du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain
présentent des défis uniques pour la sûreté parce qu'ils sont composés de
réseaux ouverts très étendus, qui desservent quotidiennement un fort volume de
passagers.
    Même si la sûreté des transports à l'échelle nationale incombe
principalement à Transports Canada, d'autres partenaires ont un rôle clé à
jouer en ce qui a trait à la gestion des situations d'urgence, notamment au
chapitre des préparatifs et de l'intervention. Le gouvernement du Canada doit
travailler avec d'autres ordres de gouvernement, ainsi qu'avec l'industrie,
pour créer un système de sûreté efficace et efficient.
    Jusqu'à 115 millions de dollars ont été prévus dans le cadre financier
pour des mesures initiales visant à aider les exploitants à accroître la
sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain au
Canada, dont 95 millions de dollars ont été annoncés dans le Budget de 2006.
Ces mesures initiales visent à traiter des priorités de sûreté établies par le
gouvernement du Canada en collaboration avec ses partenaires afin d'accroître
la sûreté des activités de ce secteur. Ces mesures comprennent cinq
composantes complémentaires.

    Sûreté-Transit - Un programme de contribution qui repose sur la
    présentation de demandes et qui vise à assurer la sûreté du transport
    ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain

    Jusqu'à 80 millions de dollars sont prévus sur deux ans pour un programme
de contribution qui repose sur la présentation de demandes et vise à assurer
la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain,
en ciblant les secteurs à volume élevé de passagers des trains de banlieue et
du transport en commun, et plus particulièrement les principaux systèmes de
transport en commun urbain.
    La première tranche du programme de contribution a fourni une aide
financière aux exploitants de trains de banlieue et de systèmes de transport
en commun fortement achalandés dans six régions urbaines - Vancouver, Calgary,
Edmonton, Toronto, la région de la capitale nationale et Montréal - afin
d'accélérer la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sûreté accrues à partir
d'une approche ciblée, axée sur la gestion des risques.
    La première tranche de financement appuyait la réalisation d'évaluations
des risques et l'élaboration de plans de sûreté; l'acquisition d'équipement de
sûreté pour améliorer les communications d'urgence, le contrôle d'accès et
l'éclairage; ainsi que des programmes de formation des employés et la
sensibilisation du public.
    La deuxième tranche de financement appuie la réalisation des évaluations
des risques et l'élaboration de plans de sûreté d'exploitants d'autres
collectivités, ainsi que d'exploitants de systèmes de transport par train et
par autocar interurbains.
    Le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts. La
contribution fédérale est de 75 % et celle du demandeur, de 25 %. Pour obtenir
un financement, les exploitants de services de transport ferroviaire voyageurs
et de transport en commun doivent en faire la demande.

    Pour plus de renseignements sur Sûreté-Transit, consultez le
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/men
u.htm.

    Leadership, expertise et coordination accrus à Transports Canada

    Jusqu'à 24 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour accroître la
capacité de Transports Canada à fournir un leadership en matière de sûreté du
transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain et une
expertise pour l'élaboration d'évaluations, de plans, de pratiques exemplaires
et de lignes directrices en matière de sûreté; à améliorer les systèmes de
partage de renseignements; à améliorer le suivi et l'analyse des tendances en
ce qui a trait aux incidents; à mener des programmes de recherche et de
développement sur les technologies; et à coordonner les efforts internationaux
et intergouvernementaux sur la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du
transport en commun urbain.

    Admissibilité des traversiers intérieurs au Programme de contribution
    pour la sûreté maritime de Transports Canada

    Les exploitants de traversiers intérieurs du Canada, notamment les
traversiers intégrés aux systèmes de transport en commun, pourront demander un
financement dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime
existant afin d'améliorer la sûreté de leurs installations et de leurs
bâtiments.
    Pour plus de renseignements sur ce programme, consultez le
www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.

    Exercices d'intervention d'urgence pour le transport en commun urbain

    Ces mesures comprennent un montant maximal de 8 millions de dollars sur
quatre ans afin d'améliorer la capacité du secteur du transport en commun
urbain du Canada à réagir aux situations d'urgence et à élaborer des plans
d'urgence efficaces. Ce financement permettra à Sécurité publique Canada, en
collaboration avec Transports Canada, de conclure des partenariats avec des
autorités et des intervenants clés pour effectuer des exercices
intergouvernementaux complexes à Vancouver, Toronto et Montréal. Ces exercices
aident à préparer les responsables de tous les ordres de gouvernement, ainsi
que les propriétaires-exploitants des infrastructures, les premiers
intervenants et les organismes d'application de la loi, à leur rôle en cas
d'urgence.

    Groupe de travail du portefeuille de Sécurité publique

    Jusqu'à 3 millions de dollars seront alloués à Sécurité publique Canada
afin de mettre sur pied un groupe de travail pour deux ans qui collaborera
étroitement avec Transports Canada. Le Groupe de travail du portefeuille de
Sécurité publique aura la responsabilité d'améliorer la capacité de
renseignements essentiels concernant les infrastructures à l'échelle nationale
et régionale et l'analyse permanente des risques dans les régions. De plus, il
fournira un appui technique et des conseils sur l'application de la loi et la
gestion des urgences, et élaborera des protocoles de coordination de la sûreté
au niveau local.
    En étroite consultation avec les divers ordres de gouvernement et
organismes d'application de la loi, le Groupe de travail évaluera les besoins
technologiques en matière de renseignement et de maintien de l'ordre,
déterminera le soutien nécessaire à l'infrastructure, accroîtra les activités
de sensibilisation à la sûreté et augmentera la participation internationale
sur les questions de sûreté du transport en commun urbain. Il en découlera des
solutions stratégiques intégrées à long terme sur des questions de sûreté du
transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun urbain.


                                                                  Avril 2007
    




Renseignements :

Renseignements: Personnes-ressources: Natalie Sarafian, Attachée de
presse, Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités, Ottawa, (613) 991-0700; Nicole McNeely, Communications,
Transports Canada, Ottawa, (613) 993-0055; Transports Canada est en ligne à
www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à
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Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes
ayant une déficience visuelle.


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