Financement des services publics : un virage vers la tarification



    SHERBROOKE, QC, le 18 janv. /CNW Telbec/ - Vieillissement de la
population, renouvellement des infrastructures, remboursement de la dette : le
Québec devra relever des défis majeurs en matière de financement des services
publics au cours des prochaines décennies. Au moment où le gouvernement du
Québec crée un groupe de travail sur la tarification des services publics,
quelle est la place de la tarification par rapport aux impôts dans les revenus
totaux de l'Etat?
    La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de
l'Université de Sherbrooke propose une réflexion sur le financement des
dépenses publiques au Québec qui interpelle autant le gouvernement que la
population et les utilisateurs de services publics. Pour lancer le débat, la
Chaire publie aujourd'hui trois fascicules qui démontrent l'urgence de
modifier le mode actuel de financement de l'Etat en effectuant un virage vers
la tarification.
    Les circonstances actuelles offrent une opportunité extraordinaire de
favoriser le principe de l'utilisateur-payeur, comme l'explique Gilles Larin,
professeur à la Faculté d'administration et titulaire de la Chaire. "Les
récents sondages démontrent que les Québécois sont de plus en plus favorables
à l'implantation de tarifs comme mode de financement, particulièrement dans le
domaine du transport. L'idée de la tarification de certains services publics a
maintes fois été étudiée au cours des dernières décennies; pensons entre
autres à la commission d'enquête qui s'est penchée sur la question à la fin
des années 1970. Depuis, le gouvernement du Québec s'est prononcé à plusieurs
reprises sur l'intérêt d'une telle option, mais très peu a été accompli dans
les faits."

    Un portrait statistique du Québec

    La Chaire de recherche trace d'abord un portrait statistique du niveau de
richesse du Québec par rapport aux autres provinces et démontre le coût
supplémentaire qu'il doit assumer pour financer ses services publics. Malgré
un contrôle serré des dépenses, le financement par la méthode traditionnelle
des impôts et des taxes risque de s'avérer insuffisant et inapproprié pour
assurer la pérennité des services. La réduction de la population active et la
nécessité de maintenir et d'améliorer la capacité concurrentielle sur les
marchés étrangers viennent s'ajouter à une situation déjà difficile, ce qui
nécessitera des choix de politique fiscale ardus.

    Pour favoriser l'utilisation de la tarification

    Les besoins financiers nécessaires pour soutenir le niveau anticipé des
dépenses au cours des prochaines années risquent de déterminer tout
l'environnement fiscal, peu de ressources étant disponibles pour les
programmes moins essentiels. Pour assurer leur survie et moduler leur offre
selon les besoins de la population, la tarification apparaît comme une
solution toute indiquée. Après avoir présenté son rôle dans le financement des
services publics, l'analyse décrit l'encadrement législatif et réglementaire
qui la régit ainsi que les actions posées par les gouvernements pour en
favoriser l'utilisation. L'étude se termine par une comparaison statistique
des revenus perçus à ce titre au Canada et au Québec.

    Vers une politique de tarification plus incitative

    Pour réussir ce virage vers l'implantation d'une politique de la
tarification plus incitative et visant une utilisation plus intensive et
structurée, trois caractéristiques s'avèrent essentielles. D'abord, l'adhésion
de la population. A cet égard, l'un des principaux défis qu'aura à relever le
gouvernement sera celui de la transparence. Il devra démontrer à la population
que l'imposition de frais d'utilisation ne représente pas une double taxation,
mais le remplacement du mode de financement actuel par un autre, plus adapté.
Dans ce cadre, l'instauration d'une reddition de compte détaillée sera une
activité incontournable. Deuxièmement, le support politique du gouvernement
représente un élément fondamental afin d'aborder le financement des biens et
services publics sous un angle différent et d'oser proposer des solutions qui
responsabiliseront davantage la population aux coûts réels de ces biens et
services. Finalement, il importe de créer un environnement administratif
incitatif pour les gestionnaires publics. En accordant plus de souplesse dans
la gestion budgétaire des biens et des services tarifés, il devient plus
intéressant de prioriser ce mode de financement.
    En plus des présents fascicules, la Chaire de recherche publiera sous peu
une autre étude sur l'application pratique de la tarification dans le domaine
des transports et de l'infrastructure. D'autres études suivront par la suite.

    NOTE AUX DIRECTEURS DE L'INFORMATION : Les fascicules en format PDF ainsi
qu'une photo en haute résolution du professeur Gilles Larin sont disponibles à
la demande.




Renseignements :

Renseignements: Gilles Larin, professeur et titulaire de la Chaire,
(819) 821-8000, poste 62273, cellulaire: (819) 570-6317,
Gilles.Larin@USherbrooke.ca; Visitez notre site Internet à l'adresse :
www.USherbrooke.ca


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