Financement des partis politiques québécoise - Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques propose de renforcer les règles québécoises sur la cueillette des contributions et sur les dépenses électorales



    QUEBEC, le 1er nov. /CNW Telbec/ - Dans un rapport rendu public
aujourd'hui, le groupe de réflexion formé à l'initiative du Directeur général
des élections du Québec pour se pencher sur le financement politique propose
diverses mesures visant à renforcer le régime d'autorisation et de financement
des partis, des députés et des candidats indépendants. Une plus grande
responsabilisation des différents acteurs, des pouvoirs élargis pour le DGE,
la clarification de certaines règles et l'ajout de nouvelles, un accroissement
de la transparence, ainsi qu'une meilleure information des personnes
impliquées dans une élection sont au nombre des stratégies mises de l'avant
pour que les règles sur le financement soient plus efficaces.
    Le groupe de réflexion, dirigé par le DGE et formé par des représentants
des trois partis politiques présents à l'Assemblée nationale, a été mis sur
pied par le Comité consultatif dans la foulée de révélations faites lors de la
commission d'enquête présidée par le juge John Gomery et qui mettaient en
cause le respect des règles sur le financement contenues à la Loi électorale
du Québec. Le rapport d'enquête de Me Jean Moisan, qui se penchait sur ces
révélations, avait d'ailleurs été transmis au Groupe de réflexion pour
alimenter ses travaux. "Le DGE et les représentants des partis ont fait un
examen complet de la loi, a précisé le directeur général des élections,
Me Marcel Blanchet, ce qui s'imposait si l'on considère que nos règles sur la
cueillette des contributions et sur le contrôle des dépenses électorales ont
30 ans cette année, et qu'il est de plus en plus difficile de contrer
certaines pratiques illégales, comme le remboursement de contributions par des
non électeurs."

    Des acteurs plus responsables

    Le Groupe de réflexion estime que des acteurs électoraux plus
responsables seront plus respectueux des règles. Ainsi, il propose que les
personnes morales s'engagent publiquement dans leur rapport annuel, ou par
l'adoption d'un guide de conduite en affaires, au respect des règles prévues
en matière de financement politique. On créerait par ailleurs une nouvelle
infraction pour une personne morale qui tolère, dans ses lieux, une publicité
illégale qui constitue une dépense électorale ou qui influence un de ses
employés à effectuer des dépenses interdites en période électorale. Une autre
façon de responsabiliser les acteurs électoraux serait, selon le Groupe de
réflexion, de revoir à la hausse les amendes imposées pour les différentes
infractions prévues à la loi. Un parti deviendrait par ailleurs responsable
d'un acte illégal commis par un de ses dirigeants, délégués, agents ou
représentants officiels. En outre, les partis politiques qui ne présenteraient
pas de candidats seraient quant à eux tenus d'obtenir une autorisation
d'intervenant particulier et de participer ainsi à la campagne électorale en
faisant connaître leur opinion sur des sujets d'intérêt public.

    Une plus grande transparence

    La transparence, c'est-à-dire une fenêtre ouverte sur l'administration de
"l'argent électoral", est certes la règle de base la plus importante en
matière de financement politique. Le Groupe de réflexion estime qu'il faut
améliorer la reddition de comptes prévue par la loi actuelle, par une plus
grande clarté, précision et uniformité. Ainsi, il y aurait lieu d'harmoniser
la présentation des informations contenues dans les rapports financiers des
différents partis politiques en obligeant ces derniers à recourir aux mêmes
conventions comptables. L'information financière concernant les instances de
partis (par exemple, les organisations dans les circonscriptions), pourrait
également être présentée de façon plus claire. Le Groupe de réflexion
recommande par ailleurs que le DGE intensifie et systématise toutes ses
activités de vérification financière et de conformité à la loi auprès des
partis. Toujours dans un esprit de transparence, une directive du DGE
obligerait les travailleurs d'élection rémunérés à présenter une facture en
bonne et due forme, pour services rendus, à l'agent officiel du parti. Les
règles sur le financement pourraient également être étendues aux courses à la
direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir notamment qui
contribue aux campagnes des candidates et candidats et quelles sont les
dépenses encourues.

    De nouveaux pouvoirs pour le DGE

    En tant que premier responsable de l'administration de la Loi électorale
et principal surveillant de l'application des règles sur le financement, le
Directeur général des élections serait appelé à exercer de nouveaux pouvoirs
qui amélioreraient son efficacité. C'est ainsi que le DGE gérerait l'octroi de
"crédits de reconnaissance à la démocratie", lesquels remplaceraient les
actuels crédits d'impôt administrés par le ministère du Revenu et qui sont
accordés aux électrices et aux électeurs qui font des contributions
politiques. En ayant le contrôle sur la totalité de l'administration des
contributions, le Directeur général des élections pourrait bénéficier d'une
voie de communication directe et constante avec tous les acteurs concernés et
serait ainsi en mesure de mieux suivre le cheminement des contributions.

    Plus d'information aux différents acteurs

    Le Groupe de réflexion constate qu'après 30 ans de présence dans le
paysage politique québécois, les principes, objectifs et règles qui forment le
régime québécois de financement politique sont encore mal connus. Il propose
donc que le DGE et les partis politiques ciblent certains réseaux d'acteurs
électoraux, notamment les donateurs, les milieux d'affaires, les municipalités
et les commissions scolaires afin d'en appeler à l'importance du respect des
règles en matière de contribution politique.

    C'est le comité consultatif, formé en vertu de la Loi électorale du DGE
et des représentants des trois partis représentés à l'Assemblée nationale, qui
a reçu le rapport du Groupe de réflexion. Certaines recommandations que le
comité endossera pourraient cheminer jusqu'à devenir des modifications
législatives. D'autres propositions se retrouveront entre les mains de comités
ou de groupes de travail qui verront à les raffiner et à prévoir comment elles
pourront être appliquées concrètement.
    Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis
politiques est accessible sur le site Web du DGE à l'adresse
www.electionsquebec.qc.ca
    -%SU: CPN
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Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320, 1 888
870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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