Financement de la collecte sélective: plus de 50 millions $ remis aux municipalités par les entreprises et organisations



    MONTREAL, le 16 avril /CNW Telbec/ - Faisant suite à la publication du
tarif d'Eco Entreprises Québec dans la Gazette officielle du Québec,
Eco Entreprises Québec (EEQ), en collaboration avec RECYC-QUEBEC, rappelle aux
entreprises et organisations qui mettent sur le marché des "contenants et
emballages" et des "imprimés" qu'elles doivent contribuer au financement de la
collecte sélective des matières recyclables selon le tarif fixé. Les sommes
ainsi recueillies permettront de compenser les municipalités québécoises par
la redistribution en leur faveur de quelque 50 millions de dollars, pour la
période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2006.
    "Les contributions versées par les entreprises et organisations
favoriseront de nouveaux investissements dans les programmes municipaux de
collecte sélective facilitant ainsi l'atteinte des objectifs de récupération
de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008.
L'industrie est maintenant un acteur de premier plan dans le renforcement de
la collecte sélective.", souligne M. Charles Tremblay, président-directeur
général de EEQ.
    La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et le Règlement sur la
compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la
récupération et la valorisation de matières résiduelles édictent les règles
relatives au régime de compensation pour la collecte sélective des matières
recyclables. Ils prévoient que les entreprises et toutes organisations dont
les produits et services sont destinés aux consommateurs québécois et qui
génèrent des contenants, des emballages ou des imprimés doivent contribuer au
financement de 50 % des coûts nets de la collecte sélective municipale en
fonction des matières et des quantités générées.
    M. Robert Lemieux, président-directeur général de RECYC-QUEBEC, précise :
"Par l'application de ce régime, les coûts relatifs à la collecte sélective
des matières recyclables seront également assumés par les entreprises qui
mettent sur le marché des contenants et des emballages de papier, de carton,
de verre, de plastique et de métal et des imprimés. C'est là une occasion pour
ces entreprises de revoir leur mode de production dans une perspective de
réduction, un moyen de réduire leurs coûts et, du même coup, leur empreinte
écologique".
    Depuis le 15 mars, les entreprises et organisations assujetties au tarif
de EEQ ont l'obligation légale de s'enregistrer auprès de EEQ, de déclarer les
quantités de matières générées et de payer leur contribution. Les entreprises
ont 120 jours, soit jusqu'au 13 juillet prochain pour remettre les sommes dues
à EEQ qui les versera alors à RECYC-QUEBEC. La société d'Etat procédera par la
suite aux versements des compensations aux municipalités.
    Des informations plus détaillées sont disponibles dans les sites Internet
de Eco Entreprises Québec et de RECYC-QUEBEC au www.ecoentreprises.qc.ca et
www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca.

    Eco Entreprises Québec est un organisme sans but lucratif, agréé par
RECYC-QUEBEC, dont la mission est de représenter les entreprises qui mettent
sur le marché des "contenants et emballages" et des "imprimés" dans leur
responsabilité de financer leur juste part des coûts nets des programmes
municipaux de collecte sélective, d'établir une tarification équitable pour en
assurer le financement et de se concerter avec les partenaires concernés pour
favoriser l'augmentation des quantités récupérées, au meilleur coût net
possible, en privilégiant la collecte sélective.

    Dans le cadre de son mandat et en soutien à la Politique québécoise de
gestion des matières résiduelles 1998-2008, RECYC-QUEBEC oriente, met en
oeuvre et coordonne des activités visant la mise en valeur des matières
résiduelles en assurant la gestion de certains programmes, en développant les
connaissances pertinentes et en mobilisant les différents acteurs afin de
réduire la génération de matières résiduelles et de diminuer les quantités à
éliminer. RECYC-QUEBEC appuie et reconnaît les efforts des intervenants des
différents secteurs et assure le suivi de l'atteinte des objectifs de la
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.

    
    Sources:

    Maryse Vermette                         Sophie Langlois-Blouin
    VP Opérations et Communications         Agente d'information
    Eco Entreprises Québec                  RECYC-QUEBEC
    (514) 987-1491 poste 227                (418) 643-0394, poste 3238
    
    -%SU: ENV,TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Maryse Vermette, VP Opérations et Communications, Eco
Entreprises Québec, (514) 987-1491; poste 227; Sophie Langlois-Blouin, Agente
d'information, RECYC-QUEBEC, (418) 643-0394, poste 3238


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