Fin de la session parlementaire à Québec - L'UMQ obtient des gains importants pour les municipalités



    QUEBEC, le 20 juin /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) fait le bilan de la session parlementaire qui a pris fin aujourd'hui.
D'abord, elle salue l'adoption du projet de loi no 82, Loi modifiant diverses
dispositions législatives en matière municipale, qui prévoit notamment
l'imposition de droits municipaux aux exploitants de carrières et de sablières
à compter du 1er janvier 2009. Il s'agit d'un gain important pour l'UMQ qui
fait des représentations depuis plusieurs années sur cette question étant
donné les dommages que ces exploitations causent aux voies municipales. Une
autre victoire déterminante pour l'Union concerne l'élargissement du
financement des centres d'appels d'urgence 9-1-1 à l'ensemble des services de
téléphonie. Cette mesure donnera accès à un financement équitable et adéquat
de ce service essentiel.
    L'Union se réjouit également des modifications législatives qui
autorisent les municipalités à décréter la signalisation routière par
résolution plutôt que par règlement et d'avoir plus de flexibilité dans la
fixation des limites de vitesse des rues municipales. Ces modifications
permettront aux municipalités d'intervenir avec plus de célérité en ces
matières.
    Par ailleurs, l'UMQ a accueilli favorablement le dépôt, à l'Assemblée
nationale, d'un document de travail sur l'occupation du territoire forestier
québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts qui intègre
les résultats de la consultation publique sur le livre vert. Le gouvernement
du Québec franchit ainsi un pas de plus en vue du renouvellement du régime
forestier québécois, un des dossiers prioritaires de l'Union. Elle a également
bien reçu le projet de Loi affirmant le caractère collectif des ressources en
eau et visant à renforcer leur protection en saluant le principe d'un projet
loi venant clarifier le statut juridique de l'eau et la sauvegarde de cette
ressource naturelle.
    Lors des consultations sur le projet de loi no 68 concernant les régimes
de retraite, l'UMQ demandait au législateur de trouver des solutions aux
dispositions relatives à la retraite progressive qui respectent la capacité de
payer des contribuables. A cet égard, les dispositions de la retraite
progressive n'auront pas d'effet à moins que le conseil municipal n'adopte une
résolution prévoyant expressément que celles-ci s'appliquent à leur endroit.
En l'absence d'une résolution du conseil, les dispositions de la loi ne seront
pas applicables aux employés municipaux.
    En ce qui concerne l'adoption du projet de loi no 60, Loi modifiant la
Loi sur la police, l'Union souhaite que les pourparlers avec le ministère de
la Sécurité publique sur le partage des effectifs policiers se poursuivent.
Ajoutons que l'Union a reçu positivement le dépôt, par le Parti québécois, du
projet de loi no 398 qui permettrait de reporter les augmentations de taxes
foncières causées par les variations inégales de valeurs foncières. Ce projet
de loi répond aux préoccupations importantes que l'UMQ a maintes fois
soulevées et va dans le sens de la formule qu'elle a proposée. Dans le
contexte de vieillissement de la population, de nombreux citoyens sont
affectés par ces hausses d'évaluation, notamment dans les secteurs au bord de
l'eau.
    "A la clôture de cette session parlementaire, l'on peut dire que le monde
municipal a réalisé des avancées. La mise en place des nouveaux droits
municipaux aux exploitants des carrières et des sablières est un pas important
qui vient d'être fait. L'Union continuera à travailler en partenariat avec le
gouvernement du Québec pour que les municipalités aient tous les outils
nécessaires pour participer pleinement au développement économique et durable
du Québec. Les dossiers de la diversification des sources de revenus des
municipalités, de l'occupation dynamique et durable du territoire québécois,
de la gestion des matières résiduelles et de l'avenir de l'industrie
forestière sont à l'agenda de l'UMQ pour l'automne. Par ailleurs, au-delà des
travaux parlementaires, il y a des hommes et des femmes et je profite de ce
bilan de fin de session pour souhaiter au ministre des Ressources naturelles
et de la Faune du Québec, M. Claude Béchard, mes meilleurs voeux de santé", a
déclaré le président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe.
    Aussi, l'UMQ s'est dite satisfaite que le rapport de la Commission des
transports et de l'environnement sur la gestion des matières résiduelles au
Québec favorise la responsabilité élargie des producteurs, encourageant ainsi
l'écoconception des produits, et qu'il recommande de créer un programme de
financement des infrastructures de valorisation.
    L'Union est toutefois déçue que le projet de loi no 48, qui propose un
changement de structure pour la direction des cours municipales au niveau de
la magistrature, n'ait pas été adopté. L'UMQ appuie les principes d'autonomie
municipale sous-jacents à ce projet de loi et croit qu'il est souhaitable que
les institutions, que sont les cours municipales, aient leur propre juge en
chef pour en préserver les spécificités qui font de celles-ci un service de
proximité.
    Enfin, l'UMQ attend toujours le Projet de règlement sur la sécurité des
piscines résidentielles. A ce chapitre, l'Union recommande l'adoption d'une
norme unique pour le Québec conjuguée à la mise en place d'un programme de
certification provinciale et applicable graduellement aux piscines existantes.
    En résumé, malgré les avancées réalisées, il reste encore beaucoup à
faire et l'Union est déjà à l'oeuvre pour préparer la prochaine session.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Josée Maryse Sauvageau, Conseillère aux communications et au marketing, Union
des municipalités du Québec


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