Fin de la commission parlementaire sur le projet de loi 88 - La CSQ réitère que le projet de loi est inacceptable dans sa forme actuelle et que plusieurs amendements seront nécessaires



    QUEBEC, le 3 juin /CNW Telbec/ - Profitant de la fin de la commission
parlementaire portant sur le projet de loi no 88 proposant des modifications à
la Loi sur l'instruction publique et à la Loi sur les élections scolaires, la
Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réitère que le projet de loi dans sa
forme actuelle est inacceptable et demande qu'il y ait des amendements, entre
autres, au sujet du rôle des directions d'établissement, de la gestion
budgétaire, de l'obligation de résultat, de la gouvernance scolaire et du
traitement des plaintes. "Ce projet de loi risque d'avoir des conséquences
importantes pour le milieu de l'éducation. Il est évident que dans sa forme
actuelle, ce projet de loi est inacceptable, car il contient plusieurs zones
grises", souligne le président de la CSQ, Réjean Parent.
    Plusieurs intervenantes et intervenants ont d'ailleurs souligné que le
projet de loi devrait faire l'objet de modifications, entre autres, la
Protectrice du citoyen au sujet du processus de traitement des plaintes et de
la personne désignée pour régler les cas litigieux. La Centrale partage
plusieurs des préoccupations formulées par la Protectrice du citoyen,
notamment au sujet de l'impartialité de la personne désignée pour traiter les
plaintes et de l'obligation pour le ministère de fournir des normes aux
commissions scolaires pour le développement du mécanisme de traitement des
plaintes. Elle demande que des balises claires soient incluses dans la loi
comme c'est le cas dans le secteur municipal et le réseau de la santé qui ont
inscrit dans leurs lois les pouvoirs et les obligations de leur Protecteur.

    Mieux circonscrire le processus de traitement des plaintes

    A ce sujet, la Centrale et ses fédérations ont soutenu que la procédure
de traitement des plaintes devrait toucher seulement aux aspects
administratifs reliés aux services aux élèves, par exemple les frais exigés
des parents, les critères de sélection des projets pédagogiques particuliers
ou encore en ce qui a trait aux attributions budgétaires. Elle ne devrait
surtout pas servir à s'immiscer dans les pratiques professionnelles ou de
métiers encadrés et reconnus dans des lois, des codes de déontologie ou des
conventions collectives.

    La gestion budgétaire ou le "syndrome de la marge de manoeuvre"

    Les organisations syndicales considèrent que le projet de loi ne
s'attaque pas suffisamment à l'épineux problème des encadrements budgétaires.
Les commissions scolaires ont développé, depuis de nombreuses années, le
"syndrome de la marge de manoeuvre". Ce "syndrome" prend de l'ampleur d'année
en année et cela affecte grandement les services aux élèves. Il est aussi
clairement établi que les commissions scolaires transfèrent des sommes
dévolues à certains programmes pour d'autres fins que celles prévues par la
Ministre. Ces situations jouent le plus souvent en défaveur des services aux
plus démunis dans notre système scolaire.

    Une obligation de résultat qui refait surface

    Les représentantes et les représentants syndicaux soulignent positivement
qu'il y ait une volonté d'encadrement plus serré du ministère de l'Education,
du Loisir et du Sport (MELS) sur la gouvernance scolaire. Toutefois, ils
désapprouvent le fait que le projet de loi 88 introduit en même temps l'idée
d'une obligation de résultat pour les établissements avec la mise en place de
la notion de "cible". Les cibles, ou objectifs chiffrés, conduisent à mettre
l'accent sur les résultats à atteindre sans considération des moyens
disponibles dans les milieux, ce qui mène le plus souvent à exiger du
personnel de l'éducation qu'il en fasse plus avec moins, alors que les moyens
font déjà cruellement défaut pour assurer des services aux élèves en quantité
et en qualité suffisantes.
    "Nous rappelons également que ce projet de loi ne fait appel en aucun
endroit au personnel de l'éducation alors qu'il se veut une mobilisation de
l'ensemble des ressources autour de la réussite des élèves, selon les dires de
la ministre de l'Education. Ce sont pourtant les membres du personnel
enseignant, professionnel et de soutien qui agissent comme premiers
intervenants dans les établissements. C'est un bien mauvais message à envoyer
à des gens qui sont engagés dans leur travail bien au-delà de ce qui est
attendu", conclut le président de la CSQ, Réjean Parent.

    Profil de la CSQ et des fédérations

    La CSQ est la plus importante organisation syndicale en éducation. Elle
compte quelque 160 000 membres. Les trois fédérations du secteur scolaire
affiliées à la CSQ sont la Fédération des syndicats de l'enseignement
(FSE-CSQ), la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation
du Québec (FPPE-CSQ), la Fédération du personnel de soutien scolaire
(FPSS-CSQ). L'Association provinciale des enseignantes et enseignants du
Québec (APEQ) représente les enseignantes et les enseignants des commissions
scolaires anglophones et celles et ceux des écoles anglaises de la Commission
scolaire du Littoral et négocie en cartel avec la FSE.




Renseignements :

Renseignements: Marjolaine Perreault, Attachée de presse CSQ, Cell.:
(514) 235-5082, perreault.marjolaine@csq.qc.net


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.