Fermeture d'une entreprise détentrice d'un permis de commerçant itinérant - Avis aux anciens clients de Prévention d'incendie régionale inc.

QUÉBEC, le 9 déc. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les anciens clients de l'entreprise Prévention d'incendie régionale inc. qu'ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir à la suite de la fermeture de l'entreprise.

L'entreprise, qui offrait des produits et des services de prévention des incendies, avait des établissements situés 12400, boulevard Saint-Claude, à Québec et au 250, boulevard Sainte-Anne Est, à Sainte-Anne-des-Monts. Elle aurait cessé ses activités le ou vers le 24 novembre 2015.

Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, l'entreprise était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office. Elle avait aussi fourni le cautionnement requis de 2 500 $ qui, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser certains clients ayant une réclamation contre elle. La réclamation doit découler d'un contrat conclu avec Prévention d'incendie régionale inc., et ce contrat doit avoir été conclu alors que l'entreprise agissait comme commerçant itinérant, c'est-à-dire qu'elle sollicitait en personne des consommateurs en dehors de son établissement principal, par exemple au domicile du consommateur ou à un kiosque de foire ou de salon.

Les personnes concernées sont invitées à consulter le site Web de l'Office, dans la section Actualités - Fermetures et faillites de commerces. Elles y obtiendront les modalités de remboursement et les documents nécessaires.

À propos du commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source :  Service des communications et de l'éducation


Pour renseignements :      

Charles Tanguay - 418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Charles Tanguay - 418 643-1484, poste 2254

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http://www.opc.gouv.qc.ca/

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