Fermeture des commerces lors de la fin de semaine de Pâques



    Rappel du gouvernement McGuinty sur la fermeture des commerces en vertu
    de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail

    TORONTO, le 5 mars /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario rappelle aux consommateurs ainsi qu'aux commerçants que, en
vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, la plupart
des magasins doivent être fermés le Vendredi saint (21 mars) et le Dimanche de
Pâques (23 mars). Ces jours fériés font partie des neuf jours par année durant
lesquels la plupart des magasins doivent être fermés.
    Les magasins exemptés par la Loi sont les dépositaires de magazines ou de
livres de moins de 2 400 pieds carrés comptant un maximum de trois employés,
les pharmacies de moins de 7 500 pieds carrés, les magasins de fleurs et les
stations d'essence. Les magasins peuvent également être ouverts durant ces
jours fériés s'ils sont exemptés par des règlements municipaux à des fins
touristiques.
    Des amendes sont imposées pour l'ouverture des commerces lors de ces
jours fériés :

    
    -   500 $ pour une première infraction
    -   2 000 $ pour une deuxième infraction
    -   5 000 $ pour une troisième ou chaque nouvelle infraction
    -   Les détaillants peuvent recevoir une amende atteignant 50 000 $ ou
        l'équivalent du montant total du chiffre d'affaires brut du jour
        férié, selon le plus élevé de ces montants.

    La Loi est gérée par le ministère des Services gouvernementaux et des
Services aux consommateurs et appliquée par les services de police locaux dans
toutes les municipalités sauf pour la ville de Toronto. En vertu de la Loi de
2006 créant un Toronto plus fort pour un Ontario plus fort, la ville a
maintenant ses propres obligations de fermeture avec son propre règlement.

    FAITS EN BREF

    -   Voici les neuf jours par année durant lesquels la plupart des
        magasins doivent être fermés : Jour de l'An, Jour de la famille
        (troisième lundi de février), Vendredi saint, Dimanche de Pâques,
        fête de Victoria, fête du Canada, fête du Travail, Action de grâces,
        jour de Noel.

    OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

    -   Pour connaître les destinations touristiques ou les heures
        d'ouverture des commerces locaux, visitez le bureau du secrétaire
        municipal de votre municipalité.
    -   Pour connaître les types de commerces exemptés de la Loi, communiquez
        avec le Ministère au 416-326-8800 ou sans frais au 1-800-889-9768.

                             Available in English
                              www.mgs.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Réf: Ouverture des magasins, Questions du public, (416)
326-8800 ou 1-800-889-9768; Ciaran Ganley, Ministère des Services
gouvernementaux et des Services aux consommateurs, (416) 325-8659; Réf: Taux
de rémunération et autres questions relatives au travail, Questions du public
(Employés et travailleurs): (416) 326-7160 ou 1-800-531-5551; Faith Waldon,
Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario

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