Fermeture des commerces de détail pour la fête du Travail



    
    Le gouvernement McGuinty rappelle aux Ontariens les heures de fermeture
    des commerces
    

    TORONTO, le 28 août /CNW/ -

    COMMUNIQUE

    Vous faites la tournée des magasins pour la rentrée ? N'attendez pas à la
dernière minute !
    N'oubliez pas de faire vos courses avant le lundi 1er septembre. En
effet, les commerces de détail seront fermés ce jour-là, en raison de la fête
du Travail, conformément à la Loi sur les jours fériés dans les commerces de
détail (http://www.gov.on.ca/mgs/fr/ConsProt/STEL02_176729.html).
    Certains commerces ne sont toutefois pas touchés par cette loi, notamment
les librairies et les boutiques de magazines d'une superficie de 2 400 pieds
carrés ou moins comptant un maximum de trois employés, les pharmacies de moins
de 7 500 pieds carrés, les fleuristes et les stations-service. Certains
magasins peuvent aussi demeurer ouverts à la fête du Travail s'ils sont
exemptés, à des fins touristiques, par des règlements municipaux spécifiques.

    Des amendes sont prévues pour les commerces qui demeurent ouverts les
jours d'interdiction :
    
    -  500 $ pour la première infraction
    -  2 000 $ pour la deuxième infraction
    -  5 000 $ pour la troisième et toutes les infractions suivantes
    -  Les points de vente au détail peuvent se voir imposer une amende
       pouvant aller jusqu'à 50 000 $ ou l'équivalent au montant total de
       leur chiffre d'affaires brut de la journée, selon le montant le plus
       élevé.
    

    La Loi est administrée par le ministère des Petites Entreprises et des
Services aux consommateurs
(http://www.sbe.gov.on.ca/ontcan/sbe/fr/home_fr.jsp) et est mise en
application par les services de police de toutes les municipalités de la
province, sauf à Toronto. La Ville de Toronto dispose en effet de sa propre
réglementation en matière d'heures d'ouverture des commerces. Pour plus de
renseignements sur l'application de ce règlement, communiquez avec la Ville de
Toronto au www.toronto.ca.

    BON A SAVOIR

    La plupart des magasins de l'Ontario doivent demeurer fermés neuf jours
par année, les jours fériés suivants :

    
    -  Jour de l'An
    -  Journée des familles (troisième lundi de février)
    -  Vendredi saint
    -  Dimanche de Pâques
    -  Fête de la Reine
    -  Fête du Canada
    -  Fête du Travail
    -  Action de grâce
    -  Noel
    

    RENSEIGNEMENTS

    Pour des renseignements sur les désignations touristiques de certains
commerces ou pour les heures d'ouverture des magasins dans votre localité,
adressez-vous au bureau du greffier ou de la greffière de votre municipalité.
    Pour savoir quels types de commerce sont exemptés par la Loi sur les
jours fériés dans les commerces de détail, appelez le ministère au 416
326-8800, ou sans frais au 1 800 889-9768.

    
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                                                  ontario.ca/government-news

                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Demandes du public: (416) 326-8800 ou 1-800-889-9768;
Demandes des médias: Ciaran Ganley, Communications, (416) 325-8659

Profil de l'entreprise

Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario

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