Fermeture des commerces de détail le jour de la Famille



    Le gouvernement de l'Ontario rappelle aux clients et aux commerces la
    fermeture des magasins en vertu de la Loi sur les jours fériés dans le
    commerce de détail

    QUEEN'S PARK, le 1er fév. /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario rappelle
aux clients et aux commerçants qu'en vertu de la Loi sur les jours fériés dans
le commerce de détail, le 18 février, le jour de la Famille, est l'un des neuf
jours de l'année pendant lesquels la majorité des magasins de l'Ontario
doivent fermer.
    Cette année, nous célèbrerons pour la première fois le jour de la
Famille. Cette journée de congé se tiendra le troisième lundi de février de
chaque année.
    Les exceptions prévues par la Loi sont les librairies ou les dépositaires
de magazines dont la superficie commerciale est inférieure à 2 400 pieds
carrés et qui ne comptent pas plus de trois employés, ainsi que les pharmacies
dont la superficie commerciale est inférieure à 7 500 pieds carrés, les
fleuristes et les stations d'essence.
    Dans certaines municipalités, les commerces peuvent aussi être exemptés
en vertu de règlements municipaux précis visant les activités touristiques.
Toute question concernant les désignations touristiques ou encore l'horaire
des commerces de détail doit être adressée au bureau du secrétaire municipal
de votre municipalité.
    L'amende minimale pour un détaillant trouvé coupable d'avoir ouvert ses
portes les jours fériés de fermeture obligatoire s'élève à 500 $ pour une
première infraction, à 2 000 $ pour une deuxième et à 5 000 $ pour une
troisième ou une autre nouvelle infraction. Les points de vente au détail
peuvent se voir imposer une amende allant jusqu'à 50 000 $ ou le montant total
des ventes brutes du jour férié, le montant le plus élevé prévalant.
    La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, qui est régie par
le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs,
est appliquée par les services de police locaux dans toutes les municipalités
à l'exception de Toronto. Aux termes de la Loi de 2006 créant un Toronto plus
fort pour un Ontario plus fort, la Loi sur les jours fériés dans le commerce
de détail ne s'applique pas à la ville de Toronto, qui possède maintenant ses
propres exigences en matière de fermeture en vertu d'un règlement provisoire.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exigences de Toronto à
www.toronto.ca/business (anglais seulement).
    La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail propose une
solution équilibrée, qui permet à certains commerces de rester ouverts tout en
offrant aux employés et aux consommateurs un jour de repos commun. Pour toute
information concernant les types d'activités commerciales qui sont exemptées
par la Loi et les commerces qui peuvent rester ouverts le jour de la Famille,
veuillez vous adresser au Ministère en composant le 416 326-8800 ou le numéro
sans frais 1 800 889-9768.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le jour de la Famille et
la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, veuillez lire le récent document
d'information du ministère du Travail à l'adresse suivante :
http://www.labour.gov.on.ca/french/news/2008/08-05b.html

    Also available in English

    
                              www.mgs.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Objet: Ouverture des commerces, Service de
renseignements: (416) 326-8800 ou 1-800-889-9768; Ciaran Ganley, Ministère des
Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, (416) 325-8659;
Objet: Taux de rémunération et autres questions relatives au travail, Service
de renseignements (employeurs et travailleurs): (416) 326-7160 ou
1-800-531-5551; Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario

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