Femeture des commerces de détail durant la saison des fêtes



    Le gouvernement de l'Ontario rappelle aux clients et aux commerces la
    fermeture des magasins en vertu de la Loi sur les jours fériés dans le
    commerce de détail

    TORONTO, le 28 nov. /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario rappelle aux
clients et aux commerçants qu'en vertu de la Loi sur les jours fériés dans le
commerce de détail, le 25 décembre 2007, jour de Noel, et le 1er janvier 2008,
jour du Nouvel An, sont deux des neuf jours de l'année où la majorité des
magasins de l'Ontario doivent fermer.
    Les exceptions prévues par la Loi sont les librairies ou les dépositaires
de magazines dont la superficie commerciale est inférieure à 2 400 pieds
carrés et qui ne comptent pas plus de trois employés, ainsi que les pharmacies
dont la superficie commerciale est inférieure à 7 500 pieds carrés, les
fleuristes et les stations d'essence.
    Des commerces peuvent aussi être exemptés en vertu de règlements
municipaux précis visant les activités touristiques. Toute question concernant
les désignations touristiques ou encore l'horaire des activités de commerce de
détail doit être adressée au bureau du secrétaire municipal de votre
municipalité.
    L'amende minimale pour un détaillant trouvé coupable d'avoir ouvert ses
portes les jours fériés de fermeture obligatoire s'élève à 500 $ pour une
première infraction, 2 000 $ pour une deuxième, et 5 000 $ pour une troisième
ou autre nouvelle infraction. Les points de vente au détail peuvent se voir
imposer une amende allant jusqu'à 50 000 $ ou le montant total des ventes
brutes du jour férié, le montant le plus élevé prévalant.
    La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, régie par le
ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, est
appliquée par les services de police locaux dans toutes les municipalités à
l'exception de Toronto. Selon la Loi créant un Toronto plus fort pour un
Ontario plus fort de 2006, la ville possède maintenant ses propres exigences
en matière de fermeture en vertu d'un règlement provisoire. La ville a indiqué
que les mêmes exigences en matière de fermeture s'appliqueront aux commerces
de détail de Toronto, afin que ces derniers soient fermés le 25 décembre 2007
et le 1er janvier 2008.
    La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail propose une
solution de juste équilibre, qui permet aux commerces de rester ouverts tout
en offrant aux employés et aux consommateurs un jour de repos commun. Pour
toute information concernant les types d'activités commerciales qui sont
exemptées par la Loi, veuillez vous adresser au ministère en composant le
416-326-8800 ou le numéro sans frais 1-800-889-9768.

    
    Avalaible in English

                              www.mgs.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Référence: Ouverture des magasins, Renseignements au
public: (416) 326-8800 ou 1-800-889-9768; Ciaran Ganley, Ministère des
Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, (416) 325-8659;
Référence: Taux de rémunération et autres questions liées au travail,
Renseignements au public (employeurs et travailleurs): (416) 326-7160 ou
1-800-531-5551; Belinda Sutton, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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