Faut-il remplacer les commissions provinciales des valeurs mobilières par un organisme national unique?



    MONTREAL, le 17 janv. /CNW Telbec/ - A la veille de l'achèvement du
processus d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle des commissions
provinciales des valeurs mobilières, appelé "régime de passeport", le
gouvernement ontarien et le gouvernement fédéral ont-ils raison de s'y opposer
pour les remplacer par un organisme national unique?
    Dans la Note économique publiée par l'Institut économique de Montréal
(IEDM), le vice-président et économiste en chef, Marcel Boyer, explique qu'il
est important de "choisir le système qui permettra le mieux aux investisseurs,
aux émetteurs et aux consommateurs d'exprimer leurs préférences, de les
réconcilier et de les mettre en équilibre le plus efficacement et au moindre
coût".

    
    Les arguments pour un organisme unique

    Les principaux arguments à l'appui du projet d'un organisme unique sont
les suivants :

    - assurer l'uniformité des normes et de leur application sur le marché
      pancanadien;
    - établir un équilibre entre la garantie de marchés financiers efficaces
      pour les émetteurs et le maintien d'une protection adéquate pour les
      investisseurs;
    - éviter un nivellement par le bas que pourrait causer la concurrence
      entre les organismes provinciaux;
    - bénéficier d'économies d'échelle, évaluées par une étude à 36,5 % du
      budget de fonctionnement des organismes de réglementation provinciaux;
    - diminuer les inefficacités qui minent la confiance des investisseurs,
      entraînent des coûts de conformité élevés, augmentent le coût du
      capital et pourraient miner la compétitivité internationale du Canada;
    - faciliter les transactions avec les autres pays de l'OCDE, qui
      disposent tous d'un organisme unique de réglementation des valeurs
      mobilières.

    Les arguments pour la décentralisation et la concurrence

    L'argumentation contraire soutient qu'il est préférable que la
réglementation des valeurs mobilières soit soumise à la concurrence plutôt que
confiée à un monopole :

    - la concurrence génère des incitations à l'efficacité, stimule la
      découverte de formules réglementaires plus appropriées aux conditions
      locales et favorise une course au sommet dans un domaine où le degré
      d'expertise des participants est élevé;
    - les marchés financiers fonctionnent bien au Canada, sans organisme
      national unique : la bourse de Toronto est la septième au monde et rien
      n'indique que les investisseurs manquent réellement de confiance envers
      les marchés financiers canadiens;
    - la concurrence mène généralement à l'harmonisation dans la mesure où le
      marché la demande;
    - le principe de reconnaissance mutuelle est déjà adopté dans l'Union
      européenne;
    - le risque de surréglementation est plus grand avec un monopole
      réglementaire qui jouit d'une clientèle captive;
    - le rendement des organismes provinciaux actuels semble bon, avec des
      coûts d'émission sensiblement inférieurs au Canada en comparaison avec
      les Etats-Unis, à taille égale; il est loin d'être certain qu'un
      organisme canadien unique coûterait moins cher.
    

    Evénement les 18 et 20 mars

    L'IEDM présente un déjeuner-conférence le 18 mars à Toronto et le 20 mars
à Montréal sur la réglementation du commerce des valeurs mobilières, en
compagnie de Pierre Lortie, conseiller principal, Affaires, Fraser Milner
Casgrain, et de Ian Russell, président et chef des opérations, Association
canadienne du commerce des valeurs mobilières.

    La Note économique Commissions des valeurs mobilières : organisme unique
ou décentralisation? a été préparée par le vice-président et économiste en
chef de l'IEDM, Marcel Boyer. Il est également titulaire de la Chaire Bell
Canada en économie industrielle de l'Université de Montréal.

    La Note est disponible à www.iedm.org

    L'IEDM est un institut indépendant, non partisan et sans but lucratif qui
participe aux débats sur les politiques publiques du Québec et du Canada en
proposant des solutions créatrices de richesse sur des questions de
réglementation, de fiscalité et de réforme du système de santé et d'éducation.
Il publie entre autres depuis 2000 le Bulletin des écoles secondaires du
Québec et il a remporté en 2004 l'un des Templeton Freedom Award for Institute
Excellence pour l'excellence de sa gestion et de ses relations publiques.




Renseignements :

Renseignements: et demandes d'entrevues: André Valiquette, Directeur des
communications, Institut économique de Montréal, (514) 273-0969, p. 2225,
Cell.: (514) 574-0969, avaliquette@iedm.org


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