Fardeau fiscal associé aux taxes sur la masse salariale: le Conseil du patronat du Québec demande aux gouvernements de faire des choix



    MONTREAL, le 20 mai /CNW Telbec/ - Bombardés de toutes parts de
propositions de hausses de taxes sur la masse salariale (CSST, assurance
parentale, RRQ, assurance-emploi), les employeurs québécois - par la voix du
Conseil du patronat du Québec (CPQ) - interpellent aujourd'hui les
gouvernements pour qu'ils stabilisent cette portion du fardeau fiscal, déjà
considérablement plus lourde au Québec qu'ailleurs au Canada.
    "L'heure d'un vrai débat sur cette question a sonné. Il faut cesser
d'aborder l'enjeu par le biais de chaque régime pris isolément. Même si chaque
nouvelle ponction semble mineure en apparence, il faut désormais considérer le
fardeau global imposé par l'ensemble de ces taxes. Les gouvernements, et en
particulier le gouvernement du Québec, devront faire des choix et établir des
priorités entre les différents régimes financés par ces contributions", plaide
le nouveau président du CPQ, Yves-Thomas Dorval.

    Un désavantage pour les entreprises au Québec

    Taxer davantage les salaires que le font nos voisins rend les entreprises
d'ici moins compétitives. Or, comme le montre un dossier du CPQ transmis
aujourd'hui à tous les députés de l'Assemblée nationale, c'est au Québec qu'il
en coûte le plus cher parmi toutes les provinces à ce chapitre.
    Si on se limite à comparer le Québec avec l'Ontario, l'écart est de 31 %
pour un salaire de 40 000 $. Cette constatation est vraie également pour
d'autres niveaux de salaires, notamment ceux entre 15 000 $ et 45 000 $. Et
l'écart augmente pour les travailleurs les mieux rémunérés, principalement en
raison du Fonds pour les services de santé, dont les taux sont nettement plus
élevés au Québec.
    En fait, l'ensemble des taxes sur la masse salariale représente pour les
employeurs un coût additionnel de 10 % en sus de la rémunération versée aux
travailleurs québécois. En chiffres absolus, les entreprises québécoises
paient plus de 15 milliards de dollars chaque année pour acquitter ces taxes.
Pour donner un ordre de grandeur, c'est plus que ce que le gouvernement du
Québec reçoit de l'ensemble des taxes sur la consommation.

    Mettre en oeuvre le rapport Fortin

    La proposition du CPQ de stabiliser le niveau des taxes sur la masse
salariales n'a rien de révolutionnaire. Le Groupe de travail sur
l'investissement des entreprises, présidé par l'économiste Pierre Fortin, en
faisait la recommandation dans son rapport final publié en mars 2008.
    "Formulée avant la récession, cette recommandation s'avère plus urgente
que jamais à mettre en oeuvre, alors que nous sommes au coeur d'une récession,
que des hausses considérables de ces taxes sont discutées ce mois-ci, et que
les entreprises devront continuer de les payer, qu'elles fassent des profits
ou non", a martelé M. Dorval.
    Préparé par la directrice de la recherche et économiste en chef du CPQ,
Norma Kozhaya, le dossier Taxer les salaires : le désavantage québécois est
disponible à www.cpq.qc.ca.

    Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil
du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations
patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du
Québec.




Renseignements :

Renseignements: Patrick Leblanc, directeur des communications, (514)
288-5161, poste 226 (bureau), (514) 571-6400 (cellulaire)


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