Facturation des messages texte entrants



    QUEBEC, le 19 août /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur estime que la décision récente de certaines entreprises de
téléphonie cellulaire de facturer les messages texte entrants découle d'une
pratique qui est inéquitable pour les consommateurs. L'Office considère en
effet que le changement unilatéral par les entreprises des conditions de
service en cours de contrat porte atteinte aux intérêts des consommateurs.
L'Office cherche d'ailleurs des solutions législatives pour corriger la
situation.
    A cet égard, des consultations ont lieu en ce moment sur le sujet et des
recommandations en ce sens seront adressées au ministre responsable de
l'application de la Loi sur la protection du consommateur, M. Jacques Dupuis,
au début de l'automne.

    Le respect des contrats déjà conclus

    L'Office, dont la mission est de favoriser des rapports équitables entre
les consommateurs et les commerçants, estime que si le consommateur a déjà un
contrat d'une durée fixe - par exemple un, deux ou trois ans - avec un
fournisseur de téléphonie cellulaire, les services inclus et les prix fixés
devraient être respectés jusqu'à l'échéance prévue au contrat. L'inclusion
dans les contrats de téléphonie cellulaire de clauses accordant aux
fournisseurs de service le droit de modifier à leur guise les conditions et
les tarifs est, à son avis, une pratique de commerce qui devrait être
interdite ou encadrée.

    Le secteur des télécommunications

    Le secteur des télécommunications génère chez les consommateurs un large
éventail de problèmes et des milliers de plaintes auprès de l'Office. Dans le
secteur de la téléphonie cellulaire, l'Office est particulièrement préoccupé
par la vulnérabilité de certaines clientèles, notamment celle des jeunes.

    De saines pratiques de commerce

    L'Office souligne finalement qu'en matière de protection du consommateur,
les relations contractuelles et les pratiques de commerce sont au coeur de ses
préoccupations et qu'il entend exercer pleinement ses compétences afin de
protéger l'intérêt des consommateurs québécois.
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Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484 poste 2254, Source:
Service des communications


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