EXPLOITATION SANS PERMIS - Le Club de badminton & squash Atwater et son président plaident coupable !



    QUEBEC, le 30 janv. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur a obtenu le plaidoyer de culpabilité du Club de badminton &
squash Atwater inc. et de son président à la suite des constats d'infraction
déposés contre eux.
    L'Office reprochait au président et au club sportif, dont l'établissement
est situé au 3505, avenue Atwater, à Montréal, d'avoir exploité un studio de
santé sans être titulaire du permis requis par la Loi sur la protection du
consommateur. De plus, ils n'utilisaient pas un contrat conforme aux exigences
de la loi. Le club s'est vu imposer des amendes globales de 7 560 $ alors que
Leonard B.C. Schlemm, son président, écopait d'amendes totalisant 2 580 $.
    La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui
administre un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par
l'Office. Ce permis est accompagné d'un cautionnement de 15 000 $ qui sert à
garantir le respect de la loi par son titulaire. Le cautionnement peut aussi
servir à dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'établissement.

    Le Profil du commerçant, c'est accessible !

    Vous voulez savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ? Et
si c'est le cas, vous souhaitez en connaître le nombre ou la nature ? Vous
désirez vérifier s'il est titulaire du permis requis par l'Office de la
protection du consommateur dans certains secteurs d'activité ? Pour ce faire,
consultez le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca.
    -%SU: TAX,LAW,SPT
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (514) 253-6556 poste 2254; Source :
Service des communications; Salle de presse: Les représentants des médias sont
invités à visiter notre Salle de presse
(http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à utiliser le mot de
passe suivant : opc-30-salledepresse pour y accéder. L'Office vous remercie de
citer la source lors de l'utilisation d'une chronique


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