Exploitation sans permis - Gymnasia plaide coupable



    QUEBEC, le 26 juin /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que Gymnasia (9044-4894 Québec inc.) et son
administrateur, M. Stéphane Châtigny, ont reconnu leur culpabilité à la suite
des accusations portées contre eux.
    L'Office reprochait à Gymnasia, dont l'établissement est situé au 361,
rue Saint-Paul Ouest, à Montréal, d'avoir exploité un studio de santé sans
être titulaire du permis requis par la Loi sur la protection du consommateur
et de ne pas avoir utilisé un contrat respectant les dispositions de la loi.
L'entreprise s'est vu imposer des amendes de 2 510 $ alors que M. Châtigny
devra acquitter une amende globale de 1 243 $.
    La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui
administre un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par
l'Office. Ce permis est accompagné d'un cautionnement de 15 000 $ qui sert à
garantir le respect de la loi par son titulaire. Le cautionnement peut aussi
servir à dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'établissement.

    Le Profil du commerçant, c'est accessible !

    Vous voulez savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ? Et
si c'est le cas, vous souhaitez en connaître le nombre ou la nature ? Vous
désirez vérifier s'il est titulaire du permis délivré par l'Office de la
protection du consommateur dans certains secteurs d'activité ? Pour ce faire,
consultez le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca.
    -%SU: TAX,LAW,SPT
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (514) 253-6556 poste 2254; Source:
Service des communications; Salle de presse: Les représentants des médias sont
invités à visiter notre Salle de presse
(http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à utiliser le mot de
passe suivant: opc-30-salledepresse pour y accéder. L'Office vous remercie de
citer la source lors de l'utilisation d'une chronique


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