EXPLOITATION SANS PERMIS - Gestion Finance Tamalia inc. plaide coupable



    QUEBEC, le 5 avril /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que Gestion Finance Tamalia inc., mieux connue sous le
nom de Centre de santé Minceur, a plaidé coupable le 15 février dernier à la
suite des constats d'infraction déposés contre elle.
    L'Office reprochait à Gestion Finance Tamalia inc., dont le siège social
est situé au 1000, rue Victoria, bureau 37, à Saint-Lambert d'avoir exploité
des studios de santé sans être titulaire du permis requis par la Loi sur la
protection du consommateur. De plus, l'Office reprochait à l'entreprise
d'avoir fait de fausses représentations en laissant croire qu'elle était
titulaire du permis requis. Finalement, l'entreprise n'utilisait pas un
contrat conforme aux dispositions de la loi. Gestion Finances Tamalia inc.
s'est vu imposer des amendes de 17 500 $. De son côté, son président,
M. Sylvain Leblanc plaidait coupable à des accusations similaires et se voyait
imposer 5 254 $ d'amendes.
    La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui
administre un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par
l'Office. Ce permis est accompagné d'un cautionnement de 15 000 $ qui sert à
garantir le respect de la loi par son titulaire. Le cautionnement peut aussi
servir à dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'établissement.
Aussi, une entreprise qui exploite un studio de santé doit utiliser un contrat
où doivent être indiqués notamment, les noms et adresses du consommateur et du
commerçant, le lieu, la date où le contrat a été signé, l'adresse où les
services seront rendus au consommateur ainsi que le prix et les modalités de
paiement.

    Le Profil du commerçant, c'est accessible !

    Vous voulez savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ? Et
si c'est le cas, vous souhaitez en connaître le nombre ou la nature ? Vous
désirez vérifier s'il est titulaire du permis délivré par l'Office de la
protection du consommateur dans certains secteurs d'activité ? Pour ce faire,
consultez le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca.

    Salle de presse

    Les représentants des médias sont invités à visiter notre Salle de presse
(http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à utiliser le mot de
passe suivant : opc-30-salledepresse pour y accéder. L'Office vous remercie de
citer la source lors de l'utilisation d'une chronique.
    -%SU: LAW,TAX,SAN,SPT
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (514) 253-6556, poste 2254; Source
: Service des communications


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