Expansion et modernisation du droit de négociation collective



    
    Le gouvernement McGuinty étend le droit à la négociation collective aux
    travailleuses et travailleurs à temps partiel des collèges
    

    TORONTO, le 1er oct. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Une nouvelle loi adoptée aujourd'hui accorde aux travailleuses et
travailleurs à temps partiel des collèges de l'Ontario le droit à la
négociation collective.
    La nouvelle Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90c15_f.htm)
accorde aux travailleuses et travailleurs à temps partiel et trimestriels des
collèges le droit de négocier collectivement, pour la première fois en
Ontario. De plus, pour la première fois depuis 33 ans, cette loi modernise le
processus de négociation collective des collèges, le faisant ainsi cadrer
davantage avec celui qui existe dans la plupart des autres milieux de travail
en Ontario.
    La nouvelle loi marque un important pas en avant afin de moderniser le
réseau collégial de l'Ontario et d'assurer aux étudiantes et étudiants des
milieux d'apprentissage solides et stables ainsi qu'une expérience éducative
de qualité.
    Cette loi a été élaborée en étroite consultation avec les parties
concernées du milieu de travail collégial et à la suite d'un examen
approfondi, suivi d'un rapport et de recommandations de Kevin Whitaker,
président de la Commission des relations de travail de l'Ontario, qui a été
chargé par le gouvernement d'examiner la négociation collective dans les
collèges.

    CITATIONS

    "Cette loi marque une étape importante tant en ce qui concerne les droits
des travailleuses et travailleurs à temps partiel des collèges que la force de
nos collèges; il s'agit d'une pierre angulaire du système postsecondaire et de
formation de l'Ontario", a déclaré le ministre de la Formation et des Collèges
et Universités John Milloy
(http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/biography/tcu_ministerf.html).

    
    FAITS EN BREF

    -   On compte plus de 17 000 personnes faisant partie du personnel
        enseignant et de soutien travaillant à temps partiel dans les
        collèges de l'Ontario, soit près de la moitié de l'effectif total.

    -   Les collèges de l'Ontario accueillent environ 250 000 étudiantes et
        étudiants, notamment dans des programmes d'études postsecondaires,
        d'apprentissage et de formation.

    -   La Loi prendra effet lorsqu'elle aura reçu la sanction royale.
    

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Renseignez-vous sur les collèges
(http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/postsec/college.html) de l'Ontario.

    Découvrez ce que vous pourrez faire après le secondaire
(http://webx.newswire.ca/click/?id=e2da80e1de8025e).

    
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                               ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

            NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LES COLLEGES DE L'ONTARIO
    

    La loi qui vient d'être adoptée accorde le droit à la négociation
collective aux travailleuses et travailleurs à temps partiel des collèges.
    La nouvelle Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges
modernise le processus de négociation collective, dont la dernière mise à jour
remonte à 1975, et, en ce qui concerne les travailleuses et travailleurs des
collèges, elle harmonise le processus de négociation collective avec celui qui
existe dans les autres milieux de travail syndiqués de l'Ontario.
    En août 2007, le gouvernement a annoncé son intention de proposer des
modifications à la loi de 1975 sur la négociation collective dans les
collèges.
    Durant l'automne 2007, M. Kevin Whitaker, président de la Commission des
relations de travail de l'Ontario, a procédé à l'examen de la Loi sur la
négociation collective dans les collèges.
    A l'issue d'un processus d'examen public, M. Whitaker a présenté un
rapport complet au gouvernement le 1er février 2008. Ce rapport incluait des
recommandations sur des changements qui créeront un équilibre entre les
besoins des étudiants, des collèges et des travailleurs.
    En plus d'étendre la négociation collective aux travailleuses et
travailleurs à temps partiel, la nouvelle loi modernise le processus de
négociation dans les collèges, en le rendant plus conforme à la Loi sur les
relations de travail. Après la sanction royale, les modifications :

    
    -   institueront deux nouvelles unités de négociation pour les collèges,
        l'une pour le personnel enseignant à temps partiel et trimestriel, et
        l'autre pour le personnel de soutien à temps partiel;

    -   créeront un processus d'accréditation permettant aux travailleuses et
        travailleurs à temps partiel de choisir leur agent négociateur;

    -   établiront un nouvel agent négociateur patronal représentant tous les
        collèges. A l'heure actuelle, cette responsabilité incombe au Conseil
        de la rémunération et des nominations dans les collèges, un organisme
        nommé par le gouvernement;

    -   habiliteront le ministre du Travail à nommer un conciliateur ou un
        médiateur pendant les négociations contractuelles, comme il est
        d'usage en vertu de la Loi sur les relations de travail;

    -   changeront la structure de la négociation collective pour le secteur,
        en conférant aux parties concernées plus de responsabilités à ce
        sujet.

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                               ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Annette Phillips, Bureau du ministre, (416) 326-5748;
Greg Flood, Direction des communications, (416) 325-2746

Profil de l'entreprise

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario

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