Examen des exigences liées à l'identification des voyageurs aériens de moins de 18 ans et prolongation de la dérogation



    OTTAWA, le 14 sept. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a déclaré
aujourd'hui que la dérogation au Programme de protection des passagers
annoncée en juin serait modifiée et prolongée jusqu'au 31 mars 2008, en
attendant les consultations réglementaires sur les exigences liées à
l'identification des voyageurs aériens de moins de 18 ans.
    "Comme c'est le cas pour tout nouveau programme, nous suivons et évaluons
attentivement le Programme de protection des passagers afin d'assurer son
efficacité", a déclaré le ministre Cannon. "Les consultations sur les
exigences d'identification des personnes de moins de 18 ans, qui commenceront
ce mois-ci, nous aideront en ce sens."
    A compter du mardi 18 septembre 2007, Transports Canada n'exigera plus
des voyageurs de 12 à 17 ans qu'ils présentent une pièce d'identité avant
d'être autorisés à monter à bord d'un avion. Toutefois, on recommande vivement
aux passagers de vérifier auprès de leur transporteur aérien avant de se
déplacer, car les transporteurs aériens peuvent avoir une politique exigeant
la présentation d'une pièce d'identité avant de monter à bord.
    "En nous basant sur les discussions menées auprès des transporteurs
aériens et des voyageurs et en tenant compte des besoins en matière de sûreté,
nous avons déterminés que nous pouvions poursuivre le Programme en
introduisant une dérogation aux dispositions touchant les exigences
d'identification pour les personnes de 12 à 17 ans pendant que nous tenons des
consultations auprès du public", a ajouté le ministre Cannon. "Nous sommes
déterminés à trouver un juste équilibre entre le respect de la vie privée et
des autres droits individuels, et la nécessité de mettre en place des mesures
de sûreté et un réseau de transport efficaces qui ne causent pas trop de
préjudice aux voyageurs."
    La mise en oeuvre du Programme de protection des passagers pour les vols
intérieurs et pour les vols internationaux à destination et en provenance du
Canada a commencé le 18 juin 2007.

    Pour plus de renseignements sur le Programme de protection des passagers,
y compris sur la liste des pièces d'identité valides pour les voyageurs âgées
de 18 ans ou plus, consultez le www.protectiondespassagers.gc.ca.

    
    Information
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                    PROGRAMME DE PROTECTION DES PASSAGERS
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    Le Programme de protection des passagers ajoute un autre niveau de sûreté
au système de transport aérien du Canada afin de contrer les menaces
potentielles. Les groupes terroristes continuent de cibler l'aviation civile
et cherchent à contourner les mesures de protection en place.
    Le gouvernement du Canada a entrepris, en mai 2004, des consultations
auprès de l'industrie au sujet de l'évaluation des passagers. A l'été 2005, il
a étendu les consultations au projet de programme intitulé Programme de
protection des passagers. Les consultations auprès des transporteurs aériens,
des aéroports, des représentants syndicaux, des groupes de défense des
libertés civiles et des groupes ethnoculturels, ainsi que du Commissariat à la
protection de la vie privée, étaient essentielles pour l'élaboration et la
mise en oeuvre fructueuses d'un programme visant à renforcer la sûreté, à
tenir compte des besoins et des réalités de l'industrie du transport aérien,
et à assurer la protection de la vie privée et des droits des Canadiens.
    Dans le cadre du Programme, le gouvernement du Canada tient à jour et
fournit aux transporteurs aériens une liste en format sécurisé, où figurent le
nom, la date de naissance et le sexe des personnes précisées. Les
transporteurs aériens vérifient si le nom des personnes qui s'apprêtent à
monter à bord figure sur la liste des personnes précisées et, s'il y a
concordance, contrôlent l'identité de la personne à l'aide d'une pièce
d'identité émise par un gouvernement. La pièce d'identité est vérifiée en
personne au comptoir d'enregistrement de l'aéroport. Lorsque le transporteur
aérien est certain que le nom, la date de naissance et le sexe de la personne
correspondent à ceux d'une personne apparaissant sur la liste, il doit en
informer Transports Canada.
    Un agent de Transports Canada est de service 24 heures sur 24, 7 jours sur
7, afin de recevoir les appels des transporteurs aériens si ceux-ci découvrent
une correspondance possible entre un voyageur et le nom d'une personne
figurant sur la liste. Transports Canada vérifie l'information avec le
transporteur aérien et confirme si la personne constitue ou non une menace
immédiate pour la sûreté aérienne. Le cas échéant, Transports Canada informe
le transporteur que la personne ne doit pas monter à bord de l'aéronef. La
Gendarmerie royale du Canada (GRC) est immédiatement avisée advenant une
concordance. Les services policiers de l'aéroport sont eux aussi informés et
prennent les mesures qui s'imposent.
    Le Programme de protection des passagers a été mis en oeuvre pour les
vols intérieurs et les vols internationaux en provenance et à destination du
Canada le 18 juin 2007.

    Création de la liste des personnes précisées

    Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a le
pouvoir, en vertu de la Loi sur l'aéronautique, de déterminer qu'une personne
constitue une menace pour la sûreté aérienne et d'exiger que les transporteurs
aériens fournissent des renseignements sur cette personne.
    Un groupe consultatif dirigé par Transports Canada évalue les personnes au
cas par cas en utilisant l'information fournie par le Service canadien du
renseignement de sécurité et la GRC, et recommande au ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités d'ajouter un nom à la liste des
personnes précisées ou de le retirer.
    Le groupe consultatif comprend un cadre supérieur du Service canadien du
renseignement de sécurité et un cadre supérieur de la GRC (tel que recommandé
par le ministère de la Justice), et bénéficie des commentaires de
représentants d'autres ministères ou organismes gouvernementaux canadiens.
    Une personne voit son nom ajouté à la liste des personnes précisées quand
ses actions portent à croire qu'elle pourrait constituer une menace immédiate
pour la sûreté aérienne si elle montait à bord d'un avion. Les principes qui
guident la prise de décisions en la matière sont axés sur la sûreté aérienne
et peuvent viser :

    - toute personne qui est ou a été liée aux activités d'un groupe
      terroriste, et qui soulève des doutes raisonnables quant au danger
      qu'elle présente pour la sûreté d'un aéronef ou d'un aérodrome, ou la
      sécurité du public, des passagers ou des membres d'équipage;
    - toute personne qui a été déclarée coupable d'un ou de plusieurs crimes
      graves pouvant entraîner la mort qui mettaient en jeu la sûreté
      aérienne;
    - toute personne qui a été déclarée coupable d'une ou de plusieurs
      infractions graves et pouvant entraîner la mort, et qui pourrait
      attaquer ou porter atteinte à un transporteur aérien, des passagers et
      des membres d'équipage.

    Règlement sur le contrôle de l'identité

    Depuis le 18 juin 2007, le nouveau Règlement sur le contrôle de l'identité
exige que les transporteurs aériens vérifient si le nom d'un passager qui
semble être âgé de 12 ans ou plus figure sur la liste des personnes précisées
avant d'émettre une carte d'embarquement. Le Règlement tient compte des divers
moyens de délivrance des cartes d'embarquement : bornes d'enregistrement,
Internet ou comptoir d'enregistrement de l'aéroport.
    Lorsque l'enregistrement se fait à l'aide d'Internet ou à une borne
d'enregistrement, les transporteurs ne permettent pas l'impression de la carte
d'embarquement lorsque le nom du passager figure sur la liste des personnes
précisées. Les passagers qui se voient refuser une carte d'embarquement à une
borne d'enregistrement ou à l'aide d'Internet sont dirigés vers un agent du
transporteur aérien pour une vérification en personne à l'aide d'une pièce
d'identité émise par un gouvernement. Cette vérification détermine si le nom,
la date de naissance et le sexe de la personne correspondent à ceux d'une
personne inscrite sur la liste.
    Le Règlement exige aussi que les transporteurs aériens contrôlent les
personnes à la porte d'embarquement en comparant le nom figurant sur la pièce
d'identité émise par un gouvernement à celui apparaissant sur la carte
d'embarquement. Si le nom apparaissant sur la pièce d'identité n'est pas le
même que celui de la carte d'embarquement, le transporteur aérien doit
vérifier si le nom apparaissant sur la pièce d'identité figure sur la liste.
    Transports Canada travaille avec les transporteurs aériens afin de fournir
une formation aux agents et aux employés chargés de l'application des
exigences de vérification des pièces d'identité et a établi des procédures qui
respectent les droits des passagers.
    Le Programme de protection des passagers requiert la présentation d'une
pièce d'identité valide avec photo émise par un gouvernement, sur laquelle
figurent le nom, la date de naissance et le sexe de la personne, par exemple
un permis de conduire ou un passeport, ou la présentation de deux pièces
d'identité valides sans photo émises par un gouvernement, dont au moins une
comporte le nom, la date de naissance et le sexe de la personne, par exemple
un certificat de naissance.
    La dérogation touchant les passagers aériens canadiens qui semblent être
âgés de 12 à 17 ans a été modifiée et prolongée jusqu'au 31 mars 2008 en
attendant la tenue de consultations sur le bien-fondé d'une exigence en
matière d'identification pour les voyageurs de ce groupe d'âge. D'ici là,
Transports Canada n'exigera pas que les voyageurs aériens de moins de 18 ans
présentent une pièce d'identité avant de monter à bord d'un avion. Il est
important de noter cependant que la vérification de l'identité des passagers
est une pratique courante chez la plupart des grands transporteurs aériens au
Canada et que les passagers doivent vérifier ce qui en est auprès de leurs
transporteurs aériens respectifs avant de se présenter pour un vol.

    Réexamen et appels

    Le Programme de protection des passagers prévoit aussi un processus de
réexamen pour les personnes à qui on a refusé l'embarquement et qui désirent
porter plainte. Une personne qui s'est vu refuser l'embarquement en vertu du
Programme de protection des passagers pourra présenter une demande au Bureau
de réexamen de Transports Canada, qui pourra prendre des dispositions pour une
évaluation indépendante et formuler une recommandation. Le but est de fournir
au public un mécanisme non judiciaire efficace permettant aux intéressés de
faire réexaminer leur cas par des personnes autres que celles qui ont fait la
recommandation initiale au Ministre. Les personnes peuvent aussi porter
l'affaire devant la Cour fédérale pour un contrôle judiciaire.

    Protection des renseignements personnels et des droits de la personne

    La protection des renseignements personnels et des droits de la personne
est un élément fondamental du Programme de protection des passagers. Dans
l'élaboration du Programme, Transports Canada a travaillé avec des
intervenants et consulté des groupes ethnoculturels et des groupe de défense
des libertés civiles. Il a également collaboré avec le Commissariat à la
protection de la vie privée sur les questions liées à la protection des
renseignements personnels.
    Un résumé de l'Evaluation des facteurs relatifs à la vie privée effectuée
pour le Programme de protection des passagers est disponible sur le site Web
de Transports Canada à
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/protection_passagers/sommaire_executif.htm.
    De plus, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a posé
une série de questions à Transports Canada à propos du Programme de protection
des passagers en août 2005. Les questions et réponses ont fait la lumière sur
les caractéristiques de protection des renseignements personnels du Programme
et sont disponibles en ligne à
www.tc.gc.ca/vigilance/spu/protection_passagers/Q&R.htm.

    Pour plus de renseignements sur le Programme de protection des passagers
et sur le Règlement sur le contrôle de l'identité, veuillez consulter le site
Web de Transports Canada à www.protectiondespassagers.gc.ca.
    

    Septembre 2007




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez au
fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est
disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience
visuelle.


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