Examen des exemptions de licence dans le cadre de consultations auprès du secteur des grains

WINNIPEG, le 19 avril 2016 /CNW/ - La Commission canadienne des grains a lancé aujourd'hui des consultations sur ses propositions visant à agréer les installations de chargement de wagons de producteurs, les mandataires et les provenderies. Ces exploitations sont actuellement exemptées de l'obligation d'obtenir une licence.

La Commission canadienne des grains souhaite recueillir les commentaires d'exploitants d'installations de chargement de wagons de producteurs, de mandataires, d'exploitants de provenderies, de producteurs de grain, de groupes de producteurs, de titulaires de licence actuels et d'intervenants de l'industrie sur ses propositions.

Les renseignements pertinents, notamment une description des questions et les propositions détaillées, se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains. On y trouve par ailleurs de l'information sur la façon dont les intervenants peuvent présenter leurs commentaires sur les propositions. Les intervenants ont jusqu'au 3 juin 2016 pour faire connaître leur point de vue.

Faits en bref

  • L'agrément appuie la protection des producteurs et le système d'assurance de la qualité des grains. La Commission canadienne des grains délivre des licences aux silos primaires et terminaux, aux silos de transformation et aux négociants en grains.
  • Actuellement, aux termes du Règlement sur les grains du Canada ou d'un arrêté annuel de la Commission, les installations de chargement de wagons de producteurs, les mandataires et les provenderies sont exemptés de l'obligation d'obtenir une licence.
  • Une installation de chargement de wagons de producteurs est une exploitation où les producteurs peuvent charger leur grain, ou le faire charger par autrui pour leur compte, dans des wagons attribués par la Commission canadienne des grains et acheminés par la compagnie ferroviaire à un silo terminal, à un silo de transformation ou à un consignataire de leur choix.
  • Les installations de chargement de wagons de producteurs seraient agréées aux termes d'une nouvelle sous-catégorie de la catégorie « licence d'exploitation d'une installation primaire ». Leurs exploitants devraient déposer une garantie auprès de la Commission canadienne des grains.
  • Un mandataire est une compagnie qui agit pour le compte d'une compagnie agréée.
  • Les mandataires qui possèdent des silos devraient obtenir une licence d'exploitation d'un silo primaire ou d'un silo de transformation. Ils seraient obligés de fournir une garantie comme condition d'obtention d'une licence.
  • On entend par provenderie une installation où un processus ou un ensemble de processus est utilisé pour produire ou fabriquer des aliments pour le bétail ou la volaille.
  • Il est proposé que les provenderies qui achètent plus de 5 000 tonnes de grain par année soient agréées.
  • Les provenderies seraient assujetties à certaines des mêmes exigences que les silos de transformation. Leurs exploitants seraient obligés de fournir une garantie comme condition d'obtention d'une licence.

Produits connexes

Propositions visant l'agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies

Liens connexes

Loi sur les grains du Canada
Règlement sur les grains du Canada 
Catégories de compagnies céréalières non agréées

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.

 

SOURCE Commission canadienne des grains

Renseignements : Rémi Gosselin, Gestionnaire, Services intégrés d'information, Commission canadienne des grains, 204-983-2749, remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

RELATED LINKS
http://www.grainscanada.gc.ca

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