Examen de certaines pratiques liées au bilan de santé annuel - LA CLINIQUE MEDICALE CHATEAUGUAY N'ENFREINT PAS LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE



    QUEBEC, le 1er fév. /CNW Telbec/ - La Régie de l'assurance maladie du
Québec (RAMQ) conclut d'une enquête qu'elle a menée auprès de la Clinique
médicale Châteauguay que cette dernière n'enfreint pas la Loi sur l'assurance
maladie lorsqu'un de ses médecins offre ses services à l'entreprise MedSync
uniquement pour voir les personnes assurées qui se présentent à lui dans le
cadre du bilan de santé.
    L'enquête a démontré que c'est MedSync qui communique avec ces personnes
pour leur offrir de rencontrer, dans les locaux de la Clinique médicale
Châteauguay, une infirmière afin qu'elle procède à un prélèvement et l'envoie
pour analyse soit dans le réseau public, sans frais, soit à un laboratoire
privé, dans le même édifice que la clinique médicale, moyennant paiement de
228 $. Par la suite, la personne assurée peut voir son médecin de famille avec
les résultats ou, si elle n'en a pas, rencontrer le médecin de la Clinique
médicale Châteauguay.
    MedSync ne contrevient donc pas à la Loi sur l'assurance maladie
lorsqu'elle facture à des personnes assurées un montant pour des analyses
effectuées par un laboratoire privé, car il ne s'agit pas de services assurés
au sens de la Loi. Enfin, il a aussi été constaté que MedSync et les patients
n'ont versé aucun montant au médecin de la clinique. Ce dernier n'a reçu de la
RAMQ que la rémunération prévue pour les examens pratiqués sur les personnes
assurées.
    Mentionnons enfin que c'est en réponse à une demande du ministre de la
Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, que la Régie a effectué
cette enquête auprès de la Clinique médicale Châteauguay. Le rapport d'enquête
est consultable sur le site www.ramq.gouv.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Marc Lortie, Responsable des relations de presse, Régie
de l'assurance maladie du Québec, (418) 682-5168, poste 5285

Profil de l'entreprise

Régie de l'assurance-maladie du Québec

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