Evasion fiscale dans le secteur de la construction: un autre réseau de fraudeurs est démantelé



    MONTREAL, le 2 avr. /CNW Telbec/ - Le Service des enquêtes sur la
criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec et la Direction des
enquêtes et des projets spéciaux de Revenu Québec ont procédé, aujourd'hui, au
démantèlement d'un autre réseau de fraudeurs se livrant à des activités
d'évasion fiscale dans le secteur de la construction.
    Plus de 70 personnes, soit des membres de la Sûreté du Québec et des
enquêteurs de Revenu Québec ont réalisé, ce matin, 18 perquisitions,
principalement dans la grande région de Montréal.
    Par leurs agissements, les personnes et sociétés impliquées dans ce
réseau ont privé le gouvernement du Québec d'importants revenus provenant de
la perception de divers droits et taxes ainsi que d'impôts de sociétés et de
particuliers.
    Le réseau est soupçonné d'avoir monté un stratagème de fausses
facturations afin de demander indûment des crédits de taxe sur les intrants
(CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) ainsi que le
remboursement de dépenses fiscales liées à ces fausses factures. Les CTI et
les RTI sont les crédits qu'une entreprise demande pour récupérer la TPS et la
TVQ qu'elle a payées sur les biens et les services acquis pour ses activités
commerciales.
    L'enquête conjointe, qui a débuté en décembre dernier à la suite de
l'opération Dorade du 4 novembre 2008, a permis de démontrer que
l'organisation criminelle, aux fins du stratagème, créait et administrait de
multiples sociétés dites "coquilles", c'est-à-dire des sociétés ayant peu ou
pas d'activités légitimes.
    A ce stade-ci, l'enquête conjointe tend à démontrer que le réseau aurait
permis l'encaissement de chèques totalisant plus de 48 millions de dollars
pour la période allant de mars 2003 à septembre 2008. Le réseau aurait ainsi
éludé 3,6 millions de dollars en ce qui a trait à la TVQ et 2,9 millions de
dollars pour ce qui est de la TPS. Le réseau aurait aussi demandé des dépenses
fiscales pour des montants indéterminés relativement à l'impôt des
particuliers et à l'impôt des sociétés.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ et d'impôt éludés, les
sociétés en question ainsi que leurs administrateurs s'exposent à des
poursuites et à des amendes allant de 125 % à 200 % des montants éludés ainsi
qu'à des peines d'emprisonnement.
    En ce qui concerne les présumées infractions à l'égard de la TPS, les
sociétés ainsi que leurs administrateurs devront acquitter les montants éludés
et s'exposent à des amendes qui pourraient varier de 50 % à 200 % des montants
éludés.
    Comme il est possible que d'autres organisations aient recours à des
stratagèmes semblables, les autorités invitent les citoyens ayant des
informations à ce sujet à téléphoner à la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264.
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Renseignements :

Renseignements: Service des communications avec les médias, Sûreté du
Québec, (514) 598-4848; Linda Di Vita, Direction des relations publiques et
des communications, Revenu Québec, (418) 652-6394


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